Monsieur le Président,
Chers collègues,
Parmi les avancées que par un nécessaire optimisme je soulignais dans mon discours liminaire, il y a ce dispositif d’aide pour le financement des Installations Terminales Embranchées (ITE).
Ces installations sont un héritage de l’époque où le transport de marchandises se faisait principalement en train, et où les entreprises avait une voie de chemin de fer qui s’embranchait jusque dans leur enceinte pour recevoir et expédier les marchandises.
Nous avons demandé en commission combien il en existait en Normandie et dans quel état. Vous ignoriez si cette cartographie existait. Or, nos collaborateurs ont trouvé une carte dynamique qui a été publiée le 1er avril 2025 par SNCF Réseau, avec une base de données très fine et précise, point par point, ITE par ITE. Cette cartographie s’adresse en premier lieu aux industriels, chargeurs/logisticiens pour rendre plus accessibles les points d’intérêt ferroviaires à proximité de leurs activités. Il s’agit d’une première version qui aura vocation à gagner en précision dans les prochains mois.
Bien sûr, nous saluons ce dispositif. Il avait d’ailleurs fait l’objet d’un amendement que nous avions déposé en décembre 2023, au moment de l’adoption du budget primitif 2024 – et que vous aviez à l’époque rejeté. Vous auriez pu l’adopter, puisque cet amendement devient aujourd’hui, 18 mois plus tard, une délibération !
Pour continuer mon propos liminaire sur les solutions à mettre en place pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, on sait en effet que le secteur des transports joue un rôle majeur dans ces émissions : pour plus du tiers des émissions globales ; que ces émissions du secteur des transports ne diminuent pas, et que 25% sont causées par le transport terrestre en poids lourds.
On sait également que la France est très en retard sur le report modal du transport de marchandises, avec 89% du transport qui reste purement routier (selon les données INSEE de 2023 (1)), quand des pays comme la Suisse transportent 34% de leurs marchandises par le rail,ou encore 29% en Suède, 20% en Allemagne, avec une moyenne de 17% pour l’union européenne (selon le Rapport 2022 de l’Autorité de Régulation des Transports sur le marché européen du transport ferroviaire (2)).
Ces écarts importants au sein de l’Europe nuisent d’ailleurs aussi à la compétitivité des ports français du Range Nord – dont celui du Havre -, quand les autres ports du Nord de l’Europe proposent un accès à des transports fluviaux et ferroviaires plus développés et efficaces, qui contribuent ainsi à réduire l’impact carbone des marchandises qui y transitent, et des entreprises qui les commercialisent.
Nous avons bien sûr conscience que les péages ferroviaires en France sont élevés, rendant le transport ferroviaire moins compétitif que la route. Il faudrait certes commencer par corriger cette distorsion, en appliquant un principe pollueur-payeur pour inciter au report.
En parallèle, on sait que des subventions conditionnées peuvent également avoir un effet incitatif pour les entreprises. C’est ce que Véronique Bérégovoy soutient à chaque intervention sur vos dispositifs d’aides économiques. Ainsi, ce dispositif d’aide pour le financement des Installations Terminales Embranchées pourrait s’assortir d’un bonus aux entreprises, qui pourrait les attirer davantage vers le dispositif.
En effet, lorsque j’ai interrogé en commission sur la modeste enveloppe de 500 000€ allouée au dispositif – qui ne permettrait de financer que 25 ITE, avec un seuil de 20000€ -, M. Gastinne semblait assez réservé quant au nombre d’entreprises qui candidateraient au dispositif, et M. Mary soulignant que même « si ces embranchements ferroviaires sont connus, le vrai défi est la volonté des entreprises de transférer leur fret sur rail » et que « peu sont candidates malgré un accompagnement. » (je cite le compte-rendu de la commission 6)
Avec une communication efficace en direction des entreprises, et des incitations financières dans vos dispositifs d’aides, souhaitons apporter très vite une décision modificative pour augmenter le budget alloué à ce dispositif, parce qu’il sera plébiscité par les entreprises !