Madame la présidente de séance,
Cher.e.s collègues,
Je serai bref sur ce budget supplémentaire 2024, car il ressemble, de prime abord, trait pour trait aux BS précédents : votre parti pris est toujours le même pour cet exercice, vous refusez d’en faire une véritable délibération d’ajustement, voire d’adaptation à des situations nouvelles, vous vous contentez d’ajuster à la marge les dispositions du BP.
Mais pas tout à fait, nous aurons l’occasion d’y revenir…
I. Le premier étonnement à la lecture de ce BS c’est bien l’absence de prise en compte du nouveau contexte budgétaire national.
I.1. Le vote précipité du BP 2025, juste avant la chute du gouvernement Barnier, avait étonné.
De nombreuses collectivités avaient en effet décalé le vote de leurs BP face aux incertitudes.
Vous vous l’avez maintenu, en prenant en compte de façon anticipé, un budget Barnier qui n’était pas voté.
Face aux reproches du moment, vous aviez évoqué une clause de revoyure.
Et bien de clause de revoyure, il n’est plus question et mes demandes de discussion en commission des finances, du nouveau cadre budgétaire national sont restées lettres mortes.
Il aura fallu que je dépose une question orale lors de la dernière AP pour recevoir un courrier de réponse fin avril.
Vous m’écrivez alors qu’il n’existe pas de « cagnotte » cachée.
I.2. Pourtant, ce projet de BS démontre qu’il existe bien de nouvelles marges de manœuvre qui malheureusement demeure inexploitées.
En effet, les chiffres sont têtus sur les nouvelles marges de ce début d’année :
- 25,47 M d’excédent de clôture,
- 30,3 M de recettes d’investissement supplémentaires, avec certes une baisse des recettes de fonctionnement de 2,95 M.
Moyennant quelques hausses de dépenses, vous vous contentez d’utiliser ces marges de manœuvre complémentaires pour réduire l’emprunt d’équilibre de 310 M à 262 M.
Vous auriez pu faire d’autres choix pourtant. Après tout, le fait d’emprunter 310 M en décembre vous avez semblé parfaitement justifié.
- Le choix que vous faites ici est bien de renoncer à utiliser 47,86 M, près de 50 M de marges de manœuvre nouvelles. 50 M de cagnotte donc.
Franchement c’est incompréhensible, sauf à recontextualiser par rapport à ce que je disais précédemment sur les coupes sombres dans les AP et les AE.
Vous avez donné la consigne de couper dans les dépenses, probablement pour vous redonner des marges de manœuvre en fin de mandat…
Conclusion :
Vous vous êtes servis de l’épouvantail du budget Barnier pour couper dans le BP 2024 et vous renoncez aux marges manœuvre nouvelles, notamment du budget Bayrou avec une progression de la FCTVA de 8 M.
Je répète ce que je vous ai dit à l’occasion du BP 2025 : assumez vos coupes ! assumez de désarmer la Région en réduisant sa capacité à agir auprès des territoires et des familles.
II. Comme je vous le disais, nous nous sommes habitués à votre absence d’ambition dans le cadre d’un BS, mais le contenu de ce BS 2025 interroge cependant.
II.1. Les variations dans les crédits pluriannuelles cachent des orientations et des projets majeurs.
Je ne sais pas si mes collègues ont vu les variations d’inscriptions à l’intérieur des AP mais elles traduisent des redéploiements qui sont tous sauf cosmétiques :
Parmi les crédits déprogrammés, la suppression de 62 M d’euros d’AP prévues pour les contrats de territoire ne nous étonne pas, et même ne nous chagrine pas :
- D’une part, nous considérons que l’absence de critère rend ce dispositif trop peu performant au regard des enjeux de notre territoire. Ce ne sont pas les montants qu’il faut revoir, c’est la politique elle-même qui doit changer.
- D’autre part, l’inscription de l’ensemble des 360 M d’AP lors du lancement du dispositif relevait bien uniquement de la volonté de communiquer : on aurait très bien pu inscrire ces crédits pluriannuels sur plusieurs exercices budgétaires afin d’éviter des variations de centaines de millions d’euros qui remettent en cause la sincérité de ces AP.
L’affichage c’est bien, la transparence dans les trajectoires pluriannuelles, c’est mieux !
En revanche, au détour de la reconfiguration des autorisations de programme, vous ajoutez 55 M pour financer une halle nucléaire à Caen…
55 M ! pour enfermer encore plus notre région dans l’impasse énergétique…
Et vous redéployez en renvoyant à un tableau de 2 pages à la fin du rapport 69 M d’AP affectées aux contrats de territoire, vers les directions opérationnelles, principalement pour des équipements culturels et sportifs.
Pourquoi défaire et refaire ?
Si ce n’est pour réaffecter des AP déjà programmés et ne pas avoir à en programmer d’autres complémentaires, et ainsi masquer des baisses à venir ?
III. Enfin, nous nous considérons avec sérieux cet exercice du budget supplémentaire et nous avons voulu déposer des amendements cohérents avec la situation de notre territoire et avec les combats que nous portons depuis des années.
Nous avons choisi de déposer 3 types d’amendements :
- Des amendements relatifs à la rentrée scolaire : vous aurez chers collègues de la majorité, à quelques mois des élections municipales, à choisir entre prendre des mesures en faveur des familles, ou refuser de le faire ;
Nous proposons notamment la gratuité des transports scolaires : 14 M, soit 15 M de moins que les crédits programmés en 2024 pour le millénaire Guillaume.
- Un amendement de bonne gestion des deniers publics visant à retrouver des marges de manœuvre en mettant fin aux subventions pour les lycées privés en dehors des obligations légales ;
- Un amendement enfin pour réparer un oubli et faire en sorte de doter le nouveau dispositif relatif aux ITE.
Comme toujours de notre part, des propositions constructives et peu onéreuses.
Je vous remercie.