Monsieur le Président,
Chers collègues
Monsieur Gastinne nous a prévenu : il ne faut pas s’attendre à un dépôt massif de dossier de la part des entreprises pour basculer vers le fret. L’amendement que nous présentons nous semble pouvoir répondre tout à fait à cette problématique. Nous proposons ainsi d’établir ou de compléter dès ce second semestre, en lien avec les entreprises normandes, les ITE qui nécessitent des travaux de régénération et ce, en vue de d’une remise en service la plus rapide qui soit. L’objectif étant d’aboutir à un plan régional de régénération des ITE du réseau ferré normand.
Deuxième proposition contenue dans cet amendement : Nous proposons sans attendre la conduite d’une expérimentation sur la ligne Caen-Blainville dans le but de favoriser le fret. Il y a sur cette ligne un écosystème favorable d’acteurs engagés, de syndicats mais aussi d’entreprises qui ont pu manifester leur intérêt à un tel projet et on constate que ce qui manque aujourd’hui c’est un travail d’appui politique et un véritable accompagnement.
Nous pensons et nous considérons que la Région jouerait tout son rôle si elle s’incarnait comme chef de file, ce qu’elle est en matière de transport, en mobilisant sur l’ensemble des territoires des conférences réunissant l’ensemble des acteurs pour mobiliser, appuyer, faire connaître et aller vers la régénération de nos ITE.
Voilà peut-être le maillon manquant que nous vous proposons. Nous l’avions déjà proposé, vous l’aviez refusé, on le soumet de nouveau puisque vous semblez cette fois vous engager sur le sujet.
Je vous remercie
AP 25-TRA-06-06-4
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 23 juin 2025
Groupe Normandie Écologie
Amendement n°1 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Ajouter le paragraphe suivant à la liste des considérants :
« La nécessité de soutenir réellement l’émergence de projets, la Région en lien avec les entreprises normandes, recensera au deuxième semestre 2025, les Installations Terminales Embranchées nécessitant des travaux de régénération en vue d’une remise en service rapide.
A ce titre, une expérimentation sera conduite sur la ligne Caen-Blainville afin de favoriser le report modal du transport des marchandises des entreprises de la zone portuaire, de la route vers le rail.
Au premier semestre 2026, l’exécutif présentera un plan de régénération des ITE du réseau ferré normand à horizon 2027. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le soutien financier aux projets d’ITE par un dispositif favorisant leur émergence.
Le deuxième volet du dernier rapport du GIEC comme les travaux du GIEC normand rappellent la part du transport dans l’aggravation du dérèglement climatique. Le secteur des transports est responsable de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre. 25 % des émissions sont provoquées par les poids-lourds.
La Région doit donc s’engager résolument dans le développement du fret ferroviaire en Normandie.
En convoquant des conférences locales de mobilisation des acteurs publics et privés, la Région jouera pleinement son rôle de cheffe de file en matière de transport en mobilisant tous les financements possibles.
Cheffe de file également en matière d’aménagement du territoire, la Région pourra identifier dans un schéma directeur les secteurs à forts enjeux dans les zones portuaires, les zones industrielles et les étoiles ferroviaires des grandes agglomérations normandes.
La Région permettra ainsi un accès à une information claire à l’ensemble des porteurs de projets potentiels favorisant ainsi les synergies à même de concrétiser la création et la remise en route d’ITE sur notre territoire.