Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Comme je vais être assez critique dans mon propos, je voudrais commencer par saluer le travail des services, une nouvelle fois.
Cette année, peut-être plus encore que la précédente, les équipes de la Région ont été obligées de subir l’incurie des différents gouvernements et les conséquences de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale. Malgré cela, elles ont réussi à boucler, dans les temps, l’exercice budgétaire régional et j’imagine que cela a dû être un véritable parcours du combattant.
J’adresse donc mes plus sincères remerciements aux équipes de Frédéric Ollivier et particulièrement à celles de Christine Echelard et de Matthieu Windels.
Ils sont la preuve que la fonction publique territoriale est un corps compétent, efficace et qui constitue le fondement même de l’action publique dans nos territoires.
Mes remerciements également à mes collègues Virginie Lutrot et Thierry Liger.
Nos désaccords ne nous empêchent pas d’avoir un dialogue serein et respectueux. C’est particulièrement précieux quand on voit le spectacle donné par certains dans certaines assemblées.
Voilà, maintenant je peux commencer à être critique !
Monsieur le président,
Il ne vous reste, il ne nous reste, plus que 2 Budgets primitifs :
- 2 BP avant la fin de la mandature,
- 2 BP pour agir, infléchir,
- 2 BP pour juger de la trajectoire budgétaire et donc de la mise en œuvre concrète de votre politique, Monsieur le président.
Et je voudrais à nouveau, comme chaque année malheureusement, commencer par regretter, déplorer l’absence quasi-totale de considération pour cet exercice qui devrait être l’acmé du fonctionnement de la démocratie de notre assemblée.
Sur l’organisation des débats, il n’est pas sérieux que les vice-présidents ne présentent pas et ne défendent pas les budgets de leurs délégations.
Il n’est pas sérieux d’avoir un débat budgétaire total qui dure au mieux entre 1 heure et 2 heures.
Il n’est pas non plus acceptable de procéder comme vous le faites sur le déroulé de cette journée :
- Au lieu de commencer par les débats budgétaires, vous remplissez l’ordre du jour, pour ne faire ce débat que l’après-midi, quand opportunément la presse est partie ;
- Mais vous avez pensé à tout puisque vous organisez des conférences de presse en amont : pas besoin de se fatiguer à écouter l’opposition expliquer qu’une autre Normandie est possible…
Habile mais mortifère pour notre institution.
I. Ce préalable étant posé, rappelé, je voudrais commencer mon propos par abonder, dans votre sens, Monsieur le Président. Effectivement, les finances de notre institution sont sérieusement menacées
I.1 Sérieusement menacées tout d’abord par les derniers gouvernements qui ont fait des collectivités territoriales des cibles
Je partage vos analyses sur l’incurie des gouvernements successifs vis-à-vis des collectivités territoriales.
Quelle absurdité et quel cynisme : piller les ressources des collectivités au moment où celles-ci doivent investir massivement dans les transitions…
En 2022, les collectivités représentaient 58% de l’effort total d’investissement dans notre pays, pour près de 54 MM d’euros.
Quand on sait que ces investissements atteignent 8 MM d’euros en faveur du climat en 2023, et qu’il faudrait passer à, au moins 19 MM par an jusqu’en 2030, selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), le nouveau prélèvement de l’Etat de plus de 5 MM sur les collectivités est totalement irresponsable.
Totalement irresponsable, et totalement révélateur de la faillite des gouvernements de ces deux mandats Macron.
Alors, pour nous conseillers régionaux, les recettes de notre institution seront amputées de 50 M pour 2026, au moins.
Je dois dire que je ne comprends pas bien, dans ces conditions, comment des conseillers régionaux, peuvent appartenir à groupes politiques qui ont soutenu les gouvernements Barnier, Bayrou ou Lecornu. J’imagine que c’est l’un des mystères de la droite les plus inaccessibles pour moi : soutenir à Paris, ce que l’on dénonce une fois de retour en Normandie.
I.2. Mais à cette irresponsabilité nationale, s’ajoute une irresponsabilité régionale, caractérisée par une stratégie budgétaire improvisée et réécrite de toute pièce
Tout d’abord, notons que ce nouveau BP est différent des précédents, c’est le premier à cesser de rappeler toutes les deux pages, les piliers de votre programmation budgétaire 2015-2016.
Et pour cause, la réalité, c’est que vous naviguez à vue depuis plusieurs exercices budgétaires.
Permettez-moi de revenir en détail sur plusieurs points :
1 ) le plus frappant c’est l’absence manifeste de stratégie budgétaire pluriannuelle
Depuis plusieurs débats budgétaires, je dénonce le caractère erratique des trajectoires pluriannuelles.
J’y reviendrai plus tard dans mon développement, mais je voudrai déjà signaler que certains stocks d’AP a maxima sont significatifs et signifiants :
Je citerai notamment :
- 129.56 M pour les actions en faveur du climat,
- Ou encore 634.64 M pour les lycées.
Ces crédits votés mais ni engagés, ni même mandatés, tiennent pour la plupart d’une volonté d’affichage qui se traduit par une absence de mise en œuvre.
- Le résultat de tout cela, c’est tout simplement la dérive constatée de votre trajectoire pluriannuelle.
Quelques chiffres pour comprendre l’étendue du problème :
- Au BP 2022 : le stock des AE est constitué à 42 % d’AE nouvelles et à 58 % par des AE antérieures ; Pour les AP, le stock est composé à 83 % d’AP antérieures.
- Au BP 2026 : nous en sommes à 32 % d’AE nouvelles et à 68 % d’AE antérieures, soit + 10 points ; et pour les AP nous sommes à 87 % d’AP antérieures, soit + 4 points.
Les dépenses programmées sont en réalité hors de contrôle.
Face à l’urgence de la situation, vous reconnaissez d’ailleurs vous-même, le recours à l’enfumage et à l’affichage en annonçant une grande purge des AP et des AE :
Dès l’introduction, pudiquement, vous expliquez :
« Cette trajectoire de resserrement budgétaire conduira à poursuivre les travaux sur les engagements pluriannuels de la collectivité et à mener des revues d’engagements dès le 1er trimestre 2026, »
Il faut donc s’attendre à de prochains documents budgétaires avec de nouvelles variations importantes de crédits pluriannuels.
Cela pose tout simplement la question de la sincérité des BP que nous votons. Mais j’y reviendrai.
2 ) Autre point, plus préoccupant, vous inventez a posteriori des trajectoires cohérentes et des plans qui n’en étaient pas
J’en veux pour preuve l’apparition de l’expression « PPI ferroviaire », pour la première fois dans un budget primitif.
L’expression sous-entend une trajectoire solide, étayée, construite à l’avance : PPI, plan pluriannuel d’investissement.
Sauf que le principe du PPI c’est qu’on le définit au début et pas à la fin. Pour le dire autrement, un PPI ce n’est pas un bilan, c’est une programmation.
Soit l’inverse de ce que nous avons pu constater sur les questions ferroviaires, notamment avec les achats de rames.
Autre exemple, moins coûteux, mais tout aussi problématique, le fameux Projet Millenium.
Nous avons appris cette semaine dans la presse que ces festivités, opportunément pré-électorales, allaient coûter la bagatelle de 20 M d’euros.
Et effectivement, dans ce BP, on a la confirmation, au détour d’une phase page 68 que ce sont bien 20 M qui seront consacrés à votre idée de célébrer Guillaume en 2027.
Ou plus concrètement dans une parenthèse en fin de phrase avec une tournure savoureuse :
« le montant total du projet, soit 20 M, n’est pas modifié ».
On est heureux de l’apprendre !
Pourtant, pendant près de deux ans, quasiment à chaque CP, mon groupe, mais aussi le groupe socialiste, vous a demandé un bilan des dépenses engagées au fil de l’eau et un budget prévisionnel.
Après deux ans, nous n’avons eu ni l’un, ni l’autre, et c’est d’ailleurs pour cette raison que nous demandons, par amendement, la suppression des crédits liés à cet événement.
I.3. Ce dernier exemple est particulièrement révélateur. Et un mot résume, plus que tout, la lecture de vos documents budgétaires : ce mot c’est « opacité »
Et pour cela, je voudrais prendre pour preuve l’avis émis par le CESER cette semaine.
Car ce n’est pas seulement mon groupe qui remet en cause votre gestion de la Région et particulièrement la transparence sur les mesures prises et à venir, c’est aussi le CESER.
L’opacité, c’est d’abord, l’opacité entretenue sur l’impact de l’ouverture à la concurrence qui fait craindre une bombe à retardement pour les finances de la Région.
Je cite :
« Le CESER [….] observe le manque de visibilité quant à l’ensemble des coûts liés à la préparation de l’ouverture à la concurrence. ».
Comme pour d’autres dépenses, vous refusez de faire un bilan précis des dépenses engagées ou à venir et il faut aller à la pêche pour dresser un bilan, forcément incomplet des coûts cachés de votre décision :
- Près de 40 M de travaux sur les différents sites impactés,
- La création d’un Système d’information et de distribution régional (SIDR) réévalué à 81 M,
- Des coûts en ressources humaines que l’on ne retrouve précisément nulle part…
Et donc je cite encore :
« Le CESER réitère ses observations quant à l’absence de visibilité autour de l’ensemble des coûts générés par l’ouverture à la concurrence, ainsi que ses interrogations sur les risques en matière de qualité de service, de coordination de l’offre (correspondances, gestion des incidents…) et de complexification de la distribution et de l’information voyageurs, tout comme au sujet des conditions sociales et de travail des salariés du ferroviaire normand. »
Cette opacité se retrouve également, de façon plus globale, avec les agences régionales.
Des rapports de la chambre régionale des comptes dénonçaient déjà l’absence de lien clair entre le fonctionnement de ces agences et les décisions prises par notre assemblée régionale.
C’est au tour maintenant du CESER de regretter, je cite encore :
« de ne pas pouvoir émettre un avis sur l’ensemble des budgets relatifs aux politiques publiques régionales. En effet, il n‘est pas informé du contenu des budgets des principales agences de la Région : AD Normandie (Agence de Développement économique de la Normandie), Arom (Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers) et ANBDD (Agence Normande du Développement Durable et de la Biodiversité). »
- Pour résumer Monsieur le président, je parle d’irresponsabilité, car tout ce que je viens d’évoquer n’est ni sérieux, ni respectueux, des élus régionaux et de l’institution régionale.
II. Comme je le disais au début de mon propos, nous approchons doucement de la fin de ce mandat et il est temps de faire de premiers bilans
Alors j’ai fait un petit exercice de relecture et de comparaison des budgets primitifs depuis celui de 2022, et je dois dire qu’il y a des choses particulièrement éclairantes à relever sur votre gestion de l’institution régionale.
II.1. D’abord sur les dépenses réelles, les crédits de paiement on voit bien la réalité de vos priorités :
- Globalement, je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises, les achats de rames masquent un réel sous-investissement de la Région depuis le début de la mandature, et un sous-investissement qui s’amplifie entre 2022 et 2026 :
- OS 1 : 2022, 155 M de CPI, 2026, 145 M, moins 10 M ;
- OS 2 : 2022, 177 M de CPI, 2026, 174 M, moins 3 M ;
- OS 3 : 2022, 215 M de CPI, 2026, 176 M, moins 39 M ;
- OS 4 : 2022, 115 M de CPI, 2026, 60 M, moins 55 M.
Donc dans les compétences stratégiques majeures de la Région, économie, formation, transport et aménagement du territoire, le désengagement de la Région en matière d’investissement entre le BP 2022 et la BP 2026 est de 107 M.
Ces plus que 2 fois le manque de recettes que nous impose l’Etat. C’est bien la preuve, qu’il s’agit de votre choix politique Monsieur le président.
- Il faut le dire, en matière, de sacrifice budgétaire, votre première victime c’est la formation et plus précisément les lycées normands.
Quelques chiffres pour illustrer mon propos :
- 410 M de CPF au BP 2022 ; 352 M au BP 2026, soit une baisse de près de 60 M !
- Et si l’on regarde l’investissement, un effort avait été fait au BP 2024 avec 227 M de CPI, mais l’on retombe 174 M pour 2026, soit 3 M de moins qu’en 2022.
A l’heure du changement climatique et de la crise énergétique, reculer sur la transformation des lycées normands c’est irresponsable : avec cet exemple, on voit bien que vous allez laisser une dette de sous-investissement à votre successeur !
Ça doit être ça j’imagine le PPI énergétique pour les lycées que vous m’avez assuré vouloir présenter lorsque je vous interrogeais en commission permanente…
II.2. Pour ce qui concerne les crédits pluriannuels, la trajectoire est assez simple : recul massif des autorisations de programme et dérive des autorisations d’engagement
La lecture de l’évolution des AP inscrits aux BP depuis 2022 est particulièrement révélatrice : nous sommes allons passer d’une trajectoire de sous-investissement à une trajectoire de désinvestissement :
- C’est bien simple : les AP ont été tout simplement divisées par deux depuis 2022 en passant de 851 M à 426 M, tout pile !
Comme je le disais, la Région a sous-investit en cachant ce sous-investissement derrière les achats de rames, maintenant, en coupant dans les AP, elle va amplifier ce mouvement pour désinvestir massivement dans les années à venir :
- OS 1 : 259 M d’AP en 2022, 79 M en 2026 !
- OS 2 : 175 M en 2022, 153 en 2026,
- OS 3 : 153 M en 2022, 131 M en 2026,
- OS 4 : 185 M en 2022, 30 M en 2026…
Alors en novlangue, en Hervé Morin devrais-je dire, on appelle ça, je vous cite Monsieur le Président, « une reprogrammation des investissements », en Recher, ça se dit plus simplement : « cure d’austérité » !
- Pour ce qui concerne les AE, on assiste au mouvement inverse, à savoir une réelle fuite en avant pour alimenter l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire normand :
On passe ainsi de 1,015 MM en 2022 à 1,6 MM en 2026.
Là encore, la hausse globale cache des coupes sombres et un retrait caché à venir de la Région dans plusieurs secteurs :
- OS 1 : 131 M d’AE en 2022, 93.7 en 2026,
- OS 2 : 336 M en 2022, 297 M en 2026
- On voit bien ici, votre volonté d’agir face crise en matière d’emploi ou de formation.
II.3. Cette navigation à vue a évidemment des conséquences fortes sur les stocks d’autorisation de programme et d’engagement
Pour ce qui concerne le stock des AP a maxima, disons-le clairement, l’austérité a du bon et vous permet de contenir le stock des AP votées restant à mandater.
- On passe ainsi de 3,6 MM en 2022 à 3,2 MM.
C’est aussi la conséquence de tombées d’AP faites pour des projets qui tenait plus de l’affichage qu’autre chose…
La situation est bien différente pour les AE, avec une fuite en avant pour les finances régionales, dont on ne voit pas bien comment sortir à moyen voire long terme.
- En effet, le stock des AE a maxima a plus que doublé entre 2022 et 2026 en passant de 2,4 MM à presque 5 MM ! tout cela avec un passage à 3,7 MM en 2024.
On voit bien qu’il s’agit d’une tendance profonde qui traduit à la fois l’absence de maîtrise des engagements pris en matière de fonctionnement mais aussi une improvisation totale pour des projets majeurs avec des MM d’ouverture d’AE nouvelles en quelques années.
- Où est la bonne gestion dont vous aimez pourtant vous vanter ?
III. Pour terminer mon propos, je déplore de nouvelles coupes budgétaires qui interrogent à l’heure où les transitions deviennent de plus en plus urgentes
Certes avec la réélection de Donald Trump, ou encore en France avec la progression de l’extrême-droite, on constate un backlash écolo de plus en plus virulent qui s’accompagne d’une remise en cause du dérèglement climatique
Mais ce n’est pas une raison pour faire de même, surtout lorsque l’on préside au destin d’une région littorale particulièrement fragile.
III.1. Tout d’abord, nous regrettons que même la bonne initiative du budget vert semble tourner rapidement au greenwashing à peine assumé
Comme le CESER, nous déplorons que ce budget vert n’ait, pour le moment, aucun impact sur les politiques publiques que vous conduisez :
- Vous auriez pu prendre en considération l’avis du CESER de mars 2025 qui recommandait que l’analyse environnementale précède et éclaire le choix budgétaire ; or c’est l’inverse qui est fait avec cet exercice qui se contente d’examiner a posteriori les choix opérés ;
- Vous auriez pu vous fixer une ambition minimale de rester dans les résultats constatés lors du CFU 2024 ; mais ce n’est pas votre choix, car encore une fois il s’agit de choix, et la part des dépenses très favorables et favorables à l’environnement baisse de 41% à 38%.
III.2. Nous regrettons également des baisses maintenant habituelles et donc continues dans des dépenses pourtant nécessaires
On peut classer vos renoncements dans deux catégories :
1 ) Tout d’abord le renoncement à lutter contre la crise économique et sociale
A l’heure où la crise sociale se renforce, il faut dénoncer le désengagement de la région en matière de formation des demandeurs d’emploi.
C’est près de 24 M en moins l’année prochaine, dont 10 M hors PRIC, pour la mission « adapter les formations professionnelles au service de l’emploi et des territoires ».
- C’est pour cette raison que nous proposons par amendement un chèque emploi-formation qui viendra accompagner les victimes de licenciement économique dans notre Région
2 ) Autre renoncement d’ampleur : l’absence d’anticipation et de vision quant aux dépenses d’avenir
Je citerai d’abord rapidement deux exemples, qui sont autant de victimes régulières de vos coupes budgétaires successives :
- La mission relative à l’investissement et à l’équipement des lycées : – 20,5 M ;
- La mission « Moderniser et améliorer les infrastructures ferroviaires : – 4.5 M.
J’aimerai également revenir plus en détail sur le budget relatif à l’aménagement du territoire.
Vous vous contentez de contrats purement équipementiers même s’ils sont opportunément remarketés.
Vous proposez de façon homéopathique de nouvelles initiatives mais sans budget réel et donc sans ambition, comme la lutte contre la vacance des logements.
Mais plus globalement, la fable d’une ambition dans la mise en œuvre du SRADDET et de ses objectifs est derrière nous :
Là encore les chiffres sont à la fois têtus et cruels, pour ce qui concerne l’OS 4 :
- BP 2022 : 185 M en AP et 115 M en CPI ;
- BP 2026 : 30 M en AP 60 M en CPI.
Si ça c’est pas du désengagement !
Mais bon c’est vrai, pas besoin d’aménagement du territoire quand on a la martingale pour tout avec le nucléaire !
Le nucléaire c’est l’emploi, l’aménagement du territoire, la formation des Normands… tout quoi !
Autre exemple inquiétant sur le désengagement régional, concernant l’aménagement du territoire, la Convention Région-EPFN 2022-2026 – prévoyant 100 M€ d’investissements dont 35 M€ apportés par la Région – a été entièrement consommée, un an avant son échéance.
Et l’annonce d’une nouvelle convention sur la période 2026-2030, avec l’ouverture d’une AP de 24,5 M€, fait craindre en réalité une baisse de plus de 10 M de la participation régionale.
Conclusion :
Parmi les choses que l’on peut vous reprocher, Monsieur le Président, le plus inquiétant pour moi c’est votre façon de faire des choix budgétaires forts sans les assumer et dans une totale opacité :
- Ecran de fumée de achats de rame sur l’investissement ;
- Aveuglement idéologique de l’ouverture anticipée à la concurrence en matière de transport ferroviaire qui va plomber les finances régionales ;
- Fuite en avant sur le nucléaire avec le détournement des financements régionaux de plusieurs secteurs vers des investissements sans avenir.
Pour ce qui nous concerne, nous prenons cet exercice budgétaire au sérieux, et c’est pour cela, que comme chaque année, nous proposons une série d’amendements de réorientation qui permette d’esquisser un autre budget possible pour la Normandie.
Un autre budget ambitieux et réaliste qui trouve des marges de manœuvre sans accroître la dette régionale.
Cette année, nous proposons donc une vingtaine d’amendements pour :
- agir maintenant face aux crises et protéger les Normands ;
- dégager des marges de manœuvre en réorientant des dépenses peu compatibles avec la nécessaire transition de nos territoires ;
- et en fin en proposant, dans un budget contraint, le fait de réinvestir dans les dépenses d’avenir.
Je vous remercie.