Assemblée plénière
Lundi 20 juin 2022
Amendement de Rudy L’Orphelin pour une représentation de toutes les tendances politiques au sein des comités de pilotage des sites « Natura 2000 »
Amendement n°33 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Ajouter les éléments suivants à la délibération :
« (…) que pour les sites Natura 2000 exclusivement terrestres, la loi « 3DS » confie au Président du conseil régional en propre un certain nombre de compétences :
- créer le comité de pilotage de chaque site (des représentants de la Région de la majorité et de l’opposition y siégeant à titre consultatif),»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une représentation de toutes les tendances politiques présentes au Conseil Régional de Normandie au sein des comités de pilotage « Natura 2000 ».
Ces comités de pilotage doivent permettre une bonne appréhension des enjeux par les élu.e.s et la mise en œuvre d’une politique cohérente et efficace à l’échelle de toute la Région, tout en prenant en compte les spécificités de chaque site.
La Région répondrait également à une exigence de transparence démocratique qui se manifeste de plus en plus fortement chez nos concitoyen.n.e.s.