Assemblée plénière
Lundi 17 octobre
Amendements à la décision modificative du budget 2022
Amendement n°4 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
I. – Modifier ainsi le Programme 181 – Doter et accompagner les lycées :
- Augmenter les AP de : 10 000 000€
- Augmenter les CPI de : 5 000 000€
II. – Modifier l’annexe financière en conséquence
III. – Cet abondement est à due proportion de la diminution de l’épargne brute
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la dotation globale de fonctionnement des lycées afin de couvrir l’augmentation des dépenses induite par la hausse des prix de l’énergie.
Le versement d’une subvention exceptionnelle est indispensable pour préserver l’équilibre financier des établissements et limiter les répercussions sur les familles. Les modalités de calcul de cette subvention seront à déterminer d’ici décembre 2022 afin de procéder au premier versement de soutien. Cette démarche se couplera à un travail sur l’approvisionnement en denrées alimentaires biologiques et locales qu’il faut amplifier et encourager.
Amendement n°5 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
I. – Modifier ainsi le Programme 334 – Optimiser la performance énergétique dans les EPLE :
- Augmenter les AP de : 34 700 000€
- Augmenter les CPI de : 17 350 000€
II. – Modifier l’annexe financière en conséquence
III. – Cet abondement est à due proportion de la diminution de l’épargne brute
Exposé sommaire :
L’urgence climatique et environnementale doit conduire la Région à investir dans les travaux nécessaires aux transitions énergétique et écologique.
Diminuer la consommation des bâtiments permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser la sobriété énergétique et par conséquent de créer les conditions pour accéder à l’autonomie en matière d’énergie.
Le budget consacré pour la rénovation des EPLE est ainsi augmenté pour atteindre 40 000 000€ en AP et 29 908 456€ en CP, permettant d’inaugurer une politique ambitieuse d’incitation et d’accompagnement des établissements dans ces projets.
Amendement n°6 déposé par Guillaume Hédouin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
I. – Modifier ainsi le programme 202 – Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie
- Augmenter les AP de : 20 000 000€
- Augmenter les CPI de : 10 000 000€
II. – Modifier l’annexe financière en conséquence
III. – Cet abondement est à due proportion de la diminution de l’épargne brute
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la dotation du Plan Bâtiment Durable, aujourd’hui insuffisante (18,3M d’€ par an) pour permettre d’atteindre l’objectif de 30 000 logements rénovés par an dans la région. Sur les 4 premières années de mise en œuvre du Plan, seulement 12 000 logements ont été rénovés sur les 1,5M de logements normands (dont 217 000 passoires thermiques).
La Région doit utiliser tous les moyens à sa disposition face à la crise climatique et à l’urgence sociale. C’est encore loin d’être le cas aujourd’hui. Dans un contexte de crise énergétique, rénover les 217 000 passoires thermiques de la région doit constituer une priorité absolue. Investir massivement dans la transition énergétique des bâtiments est indispensable pour sortir des énergies fossiles et soutenir le pouvoir d’achat des ménages à long terme.
Amendement n°7 déposé par Guillaume Hédouin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
I. – Modifier ainsi le programme 202 – Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie
- Augmenter les AP de : 20 000 000€
- Augmenter les CPI de : 10 000 000€
II. – Modifier l’annexe financière en conséquence
III. – Cet abondement est à due proportion de la diminution de l’épargne brute
Exposé sommaire :
Alors que l’année 2021 a été marquée par des polémiques stériles sur le développement de l’éolien, force est de constater que la France est particulièrement en retard sur le développement des énergies renouvelables (ENR). Ce retard a aujourd’hui pour conséquence un risque élevé de coupures électriques cet hiver. À moyen et long terme, cette situation est d’autant plus préoccupante que le parc nucléaire français compte régulièrement des centrales en arrêt total ou partiel. Le réchauffement climatique conduira à augmenter encore ces arrêts forcés en raison, notamment, de la baisse du débit des cours d’eau nécessaires au refroidissement des centrales.
A ce constat s’ajoute l’incurie des pouvoirs publics français sur le développement de l’éolien offshore. En 2022, un seul parc a été inauguré en France, quand l’éolien offshore est devenu l’une des principales sources d’approvisionnement de l’Europe du Nord. Ainsi, la capacité totale de production d’énergie éolienne en France est quatre fois inférieure à celle de l’Allemagne.
Le présent amendement vise donc à mettre en place les conditions pour rattraper notre retard et sortir du mirage du développement de l’énergie nucléaire pour investir dans les énergies éolienne et solaire. Rappelons que Flamanville, dont on attend toujours des perspectives sérieuses de mise en service, a déjà coûté plus de 19 milliards d’euros.
Au contraire, le développement de l’éolien et du photovoltaïque peut être rapide, efficace et pour un coût modéré.
Amendement n°8 déposé par David Fontaine, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
I. – Créer une action au sein du Programme 160 – Accompagner le développement des filières et des réseaux, favoriser l’emploi culturel :
- « Mesures de soutien exceptionnel aux structures culturelles »
II. – Doter cette nouvelle action de 500 000€ en AP pour l’année 2022.
III. – Modifier l’annexe financière en conséquence
IV. – Cet abondement est à due proportion de la diminution de l’épargne brute
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de soutien aux scènes nationales ou régionales conventionnées pour les aider à supporter la hausse de leurs dépenses énergétiques.
Nous proposons que la Région mette en place un fonds d’urgence de 500 000€ et réalise, dans les plus brefs délais, une étude des besoins des structures culturelles pour déterminer les modalités des aides financières destinées à compenser l’augmentation de leurs charges.