Assemblée plénière
Jeudi 19 octobre 2023
Intervention de Guillaume Hédouin relative au Nouveau dispositif #NormandieEnTransition : Fiche dispositif pour le cofinancement régional, Règlement général et Convention de partenariat avec Kiss Kiss Bank Bank
M. le président, cher.e.s collègues,
La mise en place d’une plateforme participative pour les projets de transition est l’une des idées qui étaient ressorties du travail de l’Encate, Espace Normand de Coopération pour Accompagner la Transition Écologique.
Pour resituer le contexte, le groupe de travail concerné par les recherches de finances avait surtout soulevé les difficultés à trouver des financements, à monter les dossiers pour les obtenir et à pérenniser ceux-ci.
Nous voyons bien ici que vous proposez un nouvel outils qui ne répond que très partiellement à l’ensemble de ces attentes. Tout au plus ajoute t-il un peu de diversité de financement en recourant aux dons par une plateforme de financement participatif.
De plus, nous nous interrogeons sur les sources de financement de ce nouveau dispositif qui sera provisionné sur les mêmes budgets que d’autres subventions pour les acteurs de l’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable et qui pourrait conduire à cesser le soutien à d’autres projets.
Un autre point nous interroge : le conditionnement de l’obtention de la subvention de la Région à la réussite de l’appel aux dons. Ce critère d’éligibilité supplémentaire pourrait sanctionner des projets dont l’intérêt serait patent mais qui ne seraient pas forcément très attractifs pour le public des donateurs. Nous nous interrogeons aussi sur le système de « vases communicants » entre la subvention régionale et les dons.
En effet, si le projet atteint son objectif lors de l’appel à dons, chaque euro récolté en sus du budget prévisionnel viendra diminuer d’autant la subvention régionale (sauf dérogation). Imaginons une association qui demande une subvention de 2000€ et prévoit des dons à hauteur de 2000€. Si les dons récoltés sont plus importants, par exemple de 500€, c’est la participation de la Région qui est réduite de 500€ et non l’association qui bénéficie de 500€ de dons supplémentaires.
Si cette mécanique permet d’épargner le budget de la Région, elle n’est guère incitative et ne pousse pas les associations à dépasser les objectifs. On ne sent pas là l’esprit conquérant qui vous anime habituellement.
Nous ne connaissons pas non plus d’associations ou de collectivités qui ne sauraient pas comment bien employer les dons supplémentaires reçus.
Vous le comprenez, nous ne sommes pas opposés à ce nouveau dispositif, des questions restent toutefois posées, sur le financement de celui-ci en particulier. Il nous parait tonnant que le dépassement de la levée de fond entraîne une diminution de la part Région et ne bénéficie pas au porteur de projet.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.