Monsieur le président,
Chers collègues,
Avec ce rapport, il nous est demandé de valider le principe de recours à une Délégation de Service
Public (une DSP) pour l’exploitation des services de transports interurbains régionaux.
En tant qu’autorité organisatrice des mobilités, la Région dispose en effet de l’ensemble des leviers
nécessaires pour organiser les déplacements des Normand.e.s. Après avoir acté l’ouverture à la
concurrence des transports ferroviaires, vous vous apprêtez désormais à confier la gestion des
transports interurbains à une ou deux entreprises privées via une DSP.
On nous explique que tout est sous contrôle. Que la Région restera garante de l’accès au service, sur
l’ensemble du territoire, et qu’elle conservera la main sur les tarifs et la distribution. Mais ne
perdons pas de vue l’essentiel : nous parlons ici d’un service public.
Un service public, ce n’est pas seulement un service qui fonctionne. C’est un service qui répond à
l’intérêt général ! C’est un service qui garantit la continuité, qui s’adapte aux besoins, et surtout,
j’insiste, qui assure l’égalité entre les usager.ère.s.
Dans le cas des transports interurbains en Normandie, cette égalité implique une desserte de
l’ensemble du territoire, y compris les zones rurales moins fréquentées, ainsi que des tarifs
accessibles favorisant le report modal.
Or, la Région affirme vouloir à la fois garantir cet accès équitable tout en poursuivant un objectif de
maîtrise des coûts d’exploitation et de dynamisation des recettes. Elle évoque également une
volonté d’inscrire le réseau dans une logique de performance économique et écologique.
Présentée ainsi, la démarche pourrait sembler idéale : faire mieux, pour moins cher !
Mais c’est bien précisé dans le rapport, l’entreprise retenue assumera le risque d’exploitation, et
cherchera donc la rentabilité.
Dans ces conditions, sera-t-elle en mesure de remplir toutes ces
missions ?
Qui en supportera réellement le coût ?
Les usagères et les usager.ère.s, à travers une hausse des tarifs ?
Les salarié.e.s, via une dégradation de leurs conditions de travail ? Ou les deux ?
Et qu’adviendra-t-il des lignes jugées non rentables : seront-elles abandonnées au détriment des
besoins des habitant.e.s ?
En tant qu’autorité organisatrice des mobilités, la Région devrait pourtant s’attacher à garantir un
véritable service public répondant à l’intérêt général. Cela suppose d’assurer une desserte équitable
de l’ensemble du territoire, indépendamment de la rentabilité des lignes.
De même, si l’objectif est réellement d’intégrer les enjeux de développement durable, il ne devrait
pas se limiter au seul « verdissement du parc de véhicules ». La Région pourrait faire preuve d’une
ambition plus forte en étudiant la possibilité de développer ou de rétablir des lignes ferroviaires là
où cela est pertinent, en substitution de certaines lignes routières. L’exemple de la liaison Rouen
Évreux est, à cet égard, particulièrement révélateur. Autre exemple dans un territoire très rural,
comme la Manche, la remise en place d’une ligne ferroviaire entre Sottevast et Coutances mériterait
d’être étudiée comme une réponse pertinente et durable aux besoins de mobilité dans le territoire.
De plus, substituer des liaisons routières par des liaisons ferroviaires constituerait, à terme, un levier
d’économies de fonctionnement, tout en consolidant l’indépendance énergétique par la réduction du
recours aux énergies fossiles.
Autre point : le rapport propose de regrouper les lignes existantes en deux DSP distinctes, couvrant
respectivement les secteurs Est et Ouest.
Cette organisation tranche avec la situation actuelle, où les transports interurbains sont attribués
sous forme de marchés publics allotis et organisés selon une logique départementale. Cela permet
donc à des entreprises locales de répondre aux appels d’offres.
Il parait évident que ces entreprises locales ne pourront pas se positionner sur une DSP couvrant la
moitié de la Normandie. Ce choix revient donc à favoriser les grands groupes nationaux de transport
routier. Le passage en DSP risque ainsi de fragiliser davantage les entreprises locales, déjà mises en
difficulté par la hausse du coût des carburants.
Enfin, je souhaite aborder un dernier point.
Le passage en DSP n’est pas sans conséquences pour l’organisation interne de la collectivité,
notamment pour la direction concernée et les agents qui y travaillent aujourd’hui.Ces agents
s’inquiètent légitimement de leur avenir. Et les informations dont nous disposons laissent penser
que leur situation n’est pas traitée à la hauteur des attentes.Ce sujet fait d’ailleurs écho à une
question orale que je poserai en fin de séance, concernant le climat social dégradé au sein de notre
collectivité.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie