Monsieur le Président, cher·es collègues,
À la suite des premières marches pour le climat, portées notamment par le mouvement Youth for Climate en 2018, le gouvernement avait lancé, en 2019, la Convention citoyenne pour le climat. Le Président de la République s’était alors engagé à reprendre ses propositions « sans filtre ».
Promesse non tenue, hélas.
À la fin de son second quinquennat, le constat est amer : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Des Gilets jaunes aux mobilisations de ces dernières semaines contre la hausse du prix des carburants, des marches pour le climat de 2018 aux canicules estivales et à leurs milliers de victimes, les alertes se succèdent, mais les réponses restent largement insuffisantes.
Parmi les rares propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat à avoir trouvé une traduction concrète dans les politiques publiques figure la lutte contre l’artificialisation des sols. Que des citoyennes et des citoyens, sans expertise préalable particulière des enjeux climatiques, aient identifié cette question comme une priorité en dit long sur son importance.
Car la transition écologique ne peut pas se résumer à construire toujours davantage. Elle doit d’abord nous conduire à rénover l’existant, à mieux utiliser les espaces déjà urbanisés et à préserver les sols. Détruire des espaces naturels et agricoles, c’est détruire des puits de carbone, encourager des activités génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, multiplier les îlots de chaleur, imperméabiliser les sols et aggraver les risques d’inondation. Préserver nos sols, ce n’est donc pas entraver le développement de nos territoires : c’est préserver les conditions mêmes de leur avenir.
La loi Climat et Résilience de 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette, le ZAN, à l’horizon 2050, et organisé sa déclinaison dans les documents de planification et d’urbanisme, du SRADDET aux SCoT et aux PLUiH. En 2023, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place de conférences régionales de gouvernance destinées à accompagner cette mise en œuvre, tandis que les collectivités doivent inscrire leur action dans une trajectoire de réduction de l’artificialisation.
Mais ce cadre comporte une exception majeure : certains projets d’envergure nationale ou européenne, ainsi que certains projets d’envergure régionale, font l’objet d’un traitement spécifique. Leur consommation foncière n’est pas imputée de la même manière aux enveloppes territoriales. Ce mécanisme soulève donc une question essentielle : comment garantir que ces dérogations ne finissent pas par vider de sa substance l’effort de sobriété foncière demandé aux collectivités ?
En Normandie, les échanges entre la Région et l’État ont conduit à établir une liste de projets d’envergure nationale ou européenne, publiée par arrêté en 2024. On y retrouve de nombreux projets portuaires, industriels et nucléaires, ainsi qu’une liste de projets en attente.
Parmi eux figurait notamment le projet autoroutier de contournement Est de Rouen, désormais abandonné par l’État. Une question se pose alors : ce projet sera-t-il remplacé par un autre projet routier, tel que le contournement Sud-Est de Caen, aujourd’hui inscrit sur liste d’attente ?
Les projets routiers étaient également particulièrement nombreux parmi les projets susceptibles d’être reconnus d’envergure régionale. Vous aviez ouvert cette voie dès 2017, avec la première version du SRADDET et sa carte des itinéraires routiers d’intérêt régional, qui intégrait une grande partie des routes départementales dès lors qu’elles accueillaient au moins 200 poids lourds par jour.
Sans surprise, en 2024, une douzaine de projets routiers figuraient ainsi parmi les projets proposés au titre de l’envergure régionale. À eux seuls, ils auraient consommé l’intégralité de l’enveloppe foncière régionale.
Monsieur le Président, vous avez finalement écarté l’ensemble de ces projets routiers de la liste qui nous est aujourd’hui soumise au vote. Je tiens à saluer ce choix raisonnable. Dans un contexte où chaque hectare compte, il aurait été difficilement défendable de réserver toute la capacité foncière régionale à de nouvelles infrastructures routières.
Nous comprenons également que vous ayez choisi d’inscrire certains projets relevant normalement des compétences de l’État, comme la construction de pôles hospitaliers, compte tenu des besoins urgents de nos territoires et des difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Enfin, nous soutenons, comme vous, le développement de cette filière agricole d’excellence qu’est le lin. Fibre à la fois traditionnelle et tournée vers l’avenir, elle trouve en Normandie un terroir exceptionnel, qui place notre région au premier plan mondial.
C’est précisément cette exigence que nous devons garder à l’esprit : distinguer les projets qui répondent à des besoins réels de ceux qui perpétuent des modèles d’aménagement dépassés, et veiller à ce que la sobriété foncière ne soit pas un objectif affiché, mais une priorité qui guide réellement nos décisions.
Or, à l’examen de la liste qui nous est aujourd’hui soumise, force est de constater que les projets qui répondent à cette exigence ne représentent qu’une part infime de l’ensemble.
À l’heure où les alertes sur l’état de nos sols se multiplient, où la surface de terres disponible par habitant est passée de plus de 8 hectares en 1900 à moins de 2 hectares aujourd’hui, et où les terres arables ne cessent de reculer, chaque nouvel hectare prélevé devrait être justifié au regard de critères particulièrement exigeants. Nous ne sommes plus face à une préoccupation théorique ou à un simple enjeu d’aménagement du territoire : c’est une question de survie pour l’humanité.
Dans ce contexte, l’extension continue des zones d’activités économiques, dont vous vous êtes faits les promoteurs, doit être sérieusement interrogée, y compris lorsqu’elle se pare d’éco-labels. Quelles garanties avons-nous que les besoins des entreprises ne pourraient pas être satisfaits autrement, par la densification des zones d’activités existantes ou la reconversion des friches ? Nous le réaffirmons : l’attractivité économique de notre territoire ne peut se construire au détriment de nos espaces naturels et de nos terres agricoles. À ce titre, l’extension de 40 hectares du parc Normandinov appelle, à elle seule, un examen particulièrement rigoureux.
De même, la liste soumise à notre examen comprend plusieurs infrastructures liées au chantier de Penly, alors même que vous connaissez notre opposition à la construction de ce nouvel EPR. Ces projets connexes méritent, eux aussi, que l’on s’y arrête. Le nouvel EPR de Penly est déjà comptabilisé parmi les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE), ce qui lui permet de mobiliser du foncier dans le cadre de cette enveloppe spécifique. Or, les aménagements qui lui sont associés, avec la création d’un certain nombre d’infrastructures, entraînent également une consommation d’espaces au titre des projets d’envergure régionale (PER).
Autrement dit, un même projet industriel peut mobiliser du foncier à plusieurs échelles de comptabilisation. Cette situation soulève une question essentielle : comment garantir la cohérence d’ensemble de ces dispositifs et mesurer, sans angle mort ni double comptabilisation, la consommation foncière réellement induite par un tel projet ? Au-delà des catégories administratives, c’est bien l’artificialisation totale des sols qui doit être prise en compte et interrogée.
Le projet Dézir mérite également une attention toute particulière. Il illustre une tendance de plus en plus prégnante dans les politiques climatiques : le techno-solutionnisme.
La technologie nous permettrait de résoudre les problèmes environnementaux sans avoir à remettre en cause nos modes de production et de consommation. En somme : « Ne vous inquiétez pas, nous trouverons bien une solution. »
Dessaler l’eau de mer, ensemencer les nuages, envoyer des particules dans l’atmosphère pour réfléchir les rayons du soleil… Ces technologies sont parfois présentées comme des solutions d’avenir. Pourtant, elles peuvent être extrêmement coûteuses, énergivores et porteuses de risques environnementaux.
Dans ce domaine, la captation du CO₂ est souvent présentée comme le Graal. Nous pourrions continuer à émettre des gaz à effet de serre puisqu’il suffirait, ensuite, de les capter et de les valoriser. Et si cette promesse permet, dans le même temps, de justifier la poursuite du développement du trafic aérien, elle devient un formidable alibi pour ne pas interroger nos choix collectifs.
Bien sûr, la technologie peut contribuer à la transition écologique. Mais elle ne saurait se substituer à la réduction des émissions à la source. La question n’est donc pas de savoir si nous devons faire confiance à l’innovation, mais de déterminer à quelles conditions elle est réellement utile pour le climat, quel est son coût environnemental et quelles activités elle contribue à développer.
C’est précisément sous cet angle que nous devons examiner le projet Dézir.
Car derrière la promesse technologique, il y a une réalité que nous ne pouvons pas ignorer : celle du transport aérien. L’avion reste un mode de transport socialement très inégalitaire. Selon les chiffres que nous avons pu consulter, 20 % des Français concentreraient plus de 76 % des vols. Dans le même temps, le kérosène bénéficie d’un régime fiscal particulièrement favorable, contrairement aux carburants payés par les ménages ou aux péages d’infrastructure acquittés par les trains. Cette concurrence fiscale pose un véritable problème d’équité et contribue à désavantager le ferroviaire, pourtant bien plus sobre en carbone.
Mais le problème va plus loin : sous couvert de décarbonation, un projet comme Dézir risque d’accompagner, voire de légitimer, l’augmentation du trafic aérien.
Ce n’est pas une hypothèse abstraite. Le projet Dézir s’inscrit dans une stratégie plus globale de l’industrie aéronautique. Il est mobilisé dans le débat public sur l’agrandissement de l’aéroport de Roissy comme un exemple de filière « verte » susceptible de rendre compatible le développement du trafic aérien avec les objectifs climatiques.
Autrement dit, la promesse de carburants plus durables devient un argument pour justifier la croissance du trafic, plutôt qu’un levier pour réduire les émissions du secteur.
Dézir risque ainsi de devenir un véritable cheval de Troie : non pas pour réduire l’empreinte carbone de l’aviation, mais pour permettre son expansion.
Car il faut regarder les choses en face : même en supposant que les objectifs d’incorporation de carburants d’aviation durables soient atteints, cela ne suffira pas nécessairement à réduire les émissions si, dans le même temps, le trafic aérien augmente fortement.
Et on ne peut pas prétendre décarboner une activité tout en laissant son volume croître sans limite. Particulièrement quand on considère le coût environnemental considérable que pourrait avoir ce projet :
- Conséquences sur la biodiversité, avec la destruction potentielle d’habitats d’espèces protégées, pour laquelle Verso Energy a sollicité une autorisation.
- Pression sur la ressource en eau : le projet nécessiterait, selon les chiffres avancés, le prélèvement de 876 000 mètres cubes d’eau dans la Seine chaque année,
- Besoins considérables en électricité
Voilà où nous mène le techno-solutionnisme : mobiliser des quantités gigantesques d’électricité, d’eau et de ressources pour permettre à une activité très émettrice de poursuivre son expansion. On voit bien la fuite en avant.
Nous pourrions, contrairement à ce que vous pratiquez, intégrer des critères environnementaux et climatiques dans la sélection des projets bénéficiant d’une enveloppe foncière spécifique. Leur contribution à la transition écologique, leur consommation d’énergie et leurs effets sur la biodiversité devraient ainsi être pris en compte, afin de privilégier les projets les plus vertueux.
Enfin, faut-il rappeler vos si faibles ambitions en matière d’adaptation au dérèglement climatique ? Dans notre Région et ses 600 km de côtes, vous avez le choix de réserver une bien maigre enveloppe de 40 hectares (d’ici 2030) pour les opérations de relocalisation liées au recul du trait de côte et au risque de submersion. Tout cela est dérisoire au regard des défis auxquels nos territoires littoraux sont confrontés (Et là, c’est la sécurité de des normand.e.s qui est en jeu, nos emplois, nos logements, nos services publics)
Si nous lisons et entendons les mêmes projections notamment établies par le GIEC Normand, Monsieur le Président, nous n’en tirons manifestement pas les mêmes conclusions.
Il nous faut anticiper les besoins réels des populations et des territoires, plutôt que de se donner bonne conscience avec une enveloppe manifestement insuffisante.La sobriété foncière ne peut être une simple règle comptable : elle doit devenir un choix politique au service de l’intérêt général. Nous devons interroger systématiquement chaque projet sur son utilité, son coût environnemental et les alternatives possibles.
Parce que préserver nos sols, ce n’est pas renoncer à l’avenir : c’est précisément nous donner les moyens de le construire et plus encore de le préserver.
Je vous remercie.