Monsieur le Président, mes chers-es collègues,
Vous venez de nous présenter le bilan des aides d’Etat mandatées en 2025 et pour se faire, comme tous les ans une enquête a été envoyée auprès des EPCI, des villes, des départements. Et même si les retours ont un peu augmenté (passant de 84 à 94 réponses), il n’en reste pas moins qu’ils sont encore un certain nombre à ne pas répondre. Et je réitère mon interrogation sur le caractère obligatoire de répondre au vu des sommes conséquentes des aides publiques distribuées.
Ainsi, pour l’année 2025, le montant des aides d’Etat a diminué, passant de 115 millions d’euros en 2024 à 102 millions d’euros en 2025. Cette situation s’expliquant par une tendance nationale économique à la baisse avec un certain nombre de projets reportés et un rééchelonnement de travaux d’envergure concernant les entreprises.
Mais dans ce contexte, je tiens à souligner que les aides apportées à l’ESS sont en augmentation passant de 3,9 millions d’euros en 2024 à 6,4 millions d’euros en 2025, ce qui est une très bonne chose et il faut continuer dans ce sens, c’est une économie locale importante et qui crée des emplois non délocalisables.
Ce rapport énonce par grandes masses financières, ce qui est le plus porté par les collectivités concernant ces aides, soit :
63 millions d’euros pour les entreprises, 18 millions pour l’aménagement et les infrastructures, 8,5 millions pour la culture, 5,2 millions pour l’environnement et 3,4 millions pour l’agriculture dont la filière équine. Cette présentation manque toujours de précisions ce qui ne permet pas de faire des analyses précises et pertinentes.
Il nous est énuméré des secteurs en hausse en termes d’activités comme la construction, le commerce, l’hébergement et la restauration et une baisse en ce qui concernent l’industrie et le tertiaire. Il nous est rappelé que le modèle économique industriel de notre région est marqué par une industrie lourde dans les domaines énergétique, la pétrochimie (avec une baisse de la raffinerie), le secteur pharmaceutique et chimique. Nous restons la première région exportatrice du Grand-Ouest dans les secteurs de l’automobile, agro-alimentaire, cosmétique, pharmaceutique, chimique et des équipements.
Que l’axe Seine reste un fort corridor industrialo-portuaire et énergétique, en lien avec la stratégie nationale de décarbonation de la vallée de Seine.
Certes, mais au vu de l’accélération du réchauffement climatique, sans précèdent avec l’enchaînement des canicules que nous avons subit cet été (et qui vont perdurer), au vu des objectifs européens, en termes de réduction de nos émissions de GES (50% en 2030 par rapport à 1990 tout en devant atteindre la neutralité carbone en 2025), nous dans notre région, où en sommes-nous ? 2030, c’est demain, nous arrivons en 2027 !
A quand un bilan concret, mesurable, précis concernant l’impact des aides publiques sur l’économie, en matière de réduction des émissions de GES ? Y a-t-il une augmentation, une réduction, une stagnation ? Sachant que nous restons la région la plus émettrice de GES par habitant en France !
Il devient, donc urgent à ce que l’ensemble de ces aides permettent d’accompagner les entreprises, les industries de notre territoire dans la transition écologique, dans la réduction drastique des émissions de GES, dans la diminution de la consommation d’eau, dans la sobriété énergétique ainsi que dans les process de fabrication.
Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas d’études d’impacts concrètes de ces aides sur ces enjeux climatique et d’émissions de GES, alors que cela devrait être un enjeu majeur. Et comme nous le demandons régulièrement, et comme l’a préconisée la commission d’enquête du Sénat l’année dernière, les aides distribuées doivent être conditionnalisées, liées a des objectifs clairs et chiffrables.
Je le redis, pour cela, il est impératif de mettre en place des éco-conditionnalités sociales, environnementales et climatiques avec des objectifs chiffrés et mesurables, seule garantie pour évaluer l’efficacité des aides publiques afin de réduire les émissions de GES, limiter le réchauffement climatique tout en améliorant la protection de notre environnement, de notre santé en luttant contre toutes les formes de pollution et en développant des emplois locaux et durables.
En ce mois d’octobre, qualifié « Octobre Rose », symbole de la lutte contre le cancer, je souhaite ici rendre hommage et avec mon groupe apporter tout notre soutien à l’association nationale « Cancer Colère » ainsi que l’association « Cancers, la Vérité pour nos enfants » située dans l’Eure. Ces deux associations luttent pour vivre dans un environnement sain et en bonne santé en dénonçant l’existence et le développement de toutes formes de pollution, responsables d’un certain nombre de cancers.
Car il ne suffit pas d’être dans le curatif et il devient urgent de s’engager dans des politiques publiques de préventions pour éviter les cancers.
Nous avons, ici, sur notre territoire, une production de produits chimiques et de pesticides très importante. Nous avons un taux de cancers plus élevé que la moyenne nationale.
Alors qu’en France, le nombre de cancers augmente considérablement d’années en années : 216 000 cas en 1990 passant à 433 136 en 2023. Ainsi, l’exposition aux pollutions dans notre environnement n’y est pas pour rien dans cette augmentation bien au contraire.
Et nous sommes toutes et tous concernés par le cancer, de près ou de loin, dans nos familles, chez nos ami-e-s ou auprès de nos collègues.
Le week-end du 3 octobre, nous avons été des milliers à nous retrouver à Gaillon, non loin du site de production de Syngenta, leader mondial dans la production de pesticides (qui représente 18% du marché mondial) afin de dénoncer l’activité de cette industrie. Cette entreprise mondiale aux profits colossaux de dizaine de milliards a pourtant reçu des aides de l’Etat français. C’est un scandale !
Ma collègue Laëtitia Sanchez l’a évoqué dans son propos, tout à l’heure, lors de cette manifestation, nous avons entendu des témoignages déchirants de victimes de cancers, des salariés, des paysans, des habitantes et habitants dont des enfants.
Alors que cette industrie fabrique des produits qui tuent, qui tuent les êtres humains (avec un développement croissant chez les adultes mais aussi chez les enfants) qui tuent la terre à petit feu, qui l’assèche, elle n’est plus fertile et nous mangeons les produits de cette terre polluée.
Car, oui, il y a des causes systémiques et la responsabilité de certains industriels est immense dans le développement des cancers dans la population. Mais il y a aussi la responsabilité des politiques quand ces derniers décident de soutenir des projets dangereux pour notre santé et notre environnement ou de ne pas les soutenir.
A la dernière commission permanente, le 14 septembre, vous avez souhaité, Monsieur le Président, confirmer l’octroi d’un prêt à hauteur de 3.5 millions d’euros pour l’entreprise Manoir Industrie à Pîtres alors que cette dernière a fait l’objet de plusieurs mises en demeure par le DREAL dont la dernière en 2024. Mise en demeure pour non-conformité, en particulier sur le rejet de ses eaux polluées directement dans la Seine. De plus, nous avons été alertés d’un cluster de cancers pédiatriques dans les communes aux alentours, par l’association « Cancers, la Vérité pour nos enfants ». Je vous ai demandé, avant d’accorder ce prêt, à ce que la région vérifie que cette entreprise se soit bien mise en conformité en respectant les exigences légales sanitaires et environnementales demandées par la préfecture. Vous nous avez répondu que c’était de la responsabilité de l’Etat. Certes, mais nous, nous considérons que c’est aussi de la responsabilité de la région, chef de file de l’économie et de l’octroi des aides financières pour les entreprises, de vérifier qu’elles sont bien conformes dans leurs process ; et surtout de conditionnaliser les aides, aux conformités exigées par les lois et règlements en matières de protection environnementale et sanitaire.
Nous ne pouvons plus faire comme avant comme s’il n’y avait ni réchauffement climatique (avec ses conséquences catastrophiques), ni pollutions, ni cancers !
Il est urgent d’engager, concrètement la transition écologique de notre économie et de notre agriculture en orientant les aides financières dans ce sens et pour cela la nécessité absolue de les conditionnaliser aux enjeux que je viens de citer.
Et s’il vous plaît, ne nous faîtes pas le chantage à l’emploi ! Soutenir des entreprises responsables, respectueuses de l’environnement, de la santé de ses salariés et des habitants-es tout en créant des emplois durables, oui c’est possible.
C’est une question de choix politiques !
En tout cas, on ne pourra plus dire qu’on ne savait pas !
Je vous remercie.