Assemblée plénière
Lundi 13 décembre 2021
Amendement n°8 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Modifier le programme 131 « Accompagner le développement des territoires » de l’annexe jointe à la délibération de la manière suivante :
Insérer un dernier alinéa au paragraphe « Contractualisation avec les territoires » :
« Toutes les subventions directes aux collectivités territoriales normandes sont conditionnées à des critères environnementaux, notamment la mise en œuvre de l’objectif ZAN. Le Président s’engage à prendre les modifications réglementaires nécessaires afin de mettre en œuvre cette mesures dès le premier semestre 2022. »
Exposé des motifs
La Région Normandie est la 4e Région pour l’artificialisation des espaces naturels et agricoles.
Chaque année, c’est l’équivalent de la superficie de Rouen qui est ainsi artificialisé, imperméabilisé.
A l’heure de l’urgence climatique et de la nécessité vitale de préserver la biodiversité, il est absolument indispensable de mettre fin à l’étalement urbain que des collectivités territoriales trop permissives ne contrôlent pas.
L’attribution de subventions régionales doit donc être conditionnée au respect de l’objectif ZAN.
La Région agira également rapidement en faveur du recyclage urbain et de la reconversion des friches commerciales, logistiques et industrielles afin d’aider les élu.e.s locaux à tenir cet objectif ZAN.