Assemblée plénière
Lundi 13 décembre 2021
Amendement n°12 déposé par Guillaume Hédouin, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Modifier ainsi le Programme 202 – « Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie » de l’annexe jointe à la délibération :
« I. – Dans la partie « Actions du programme – Économie d’énergie dans les bâtiments »
1° – Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le plan Normandie Bâtiments durables sera reconduit pour la durée de la nouvelle mandature. Il sera abondé à hauteur de 10 M€ supplémentaires par an, afin de se donner les moyens d’atteindre l’objectif inscrit dans le SRADDET de 30 000 à 40 000 logements rénovés par an sur la mandature. Le plan Normandie Bâtiments durables sera recentré sur la rénovation énergétique performante de l’habitat avec deux objectifs principaux : d’une part, informer, conseiller et accompagner dans leur projet tous les normands qui souhaitent rénover leur logement, et d’autre part, permettre à 25 000 ménages dont 15 000 en maison individuelle via le chèque éco-énergie de bénéficier de travaux de rénovation performante, qu’ils soient propriétaires, copropriétaires ou locataires du parc social. ».
2°. – En conséquence, le tableau est ainsi modifié :
| Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Objectif 2021 | Objectif 2022 | |
| Nombre de logements individuels ayant bénéficié d’un chèque éco-énergie attribué dans l’année (crédits Région) | 1554 | 1851 | 2398 | 2500 | 2500 |
| Nombre de logement sociaux ayant bénéficié d’une aide dans l’année (crédits FEDER et Région à partir de 2022) | 1209 | 2256 | 1550 | 1484 | 1900 |
| Nombre de logements en copropriété privée ayant bénéficié d’une aide dans l’année (crédits Région) | 397 | 488 | 0 | 420 | 500 |
| Nombre de rénovateurs BBC et d’auditeurs conventionnés cumulés | 115 | 130 | 158 | 180 | 200 |
II. – Dans la partie « Conclusion », insérer l’alinéa suivant :
« D’abonder le Plan Normand Bâtiments Durables de 10 M d’euros en AP et en CPI. ».
Cet abondement est gagé sur les lignes budgétaires suivantes :
- OS 01, Mission 02, Programme 171 « Accompagner les projets de création, de développement et de transmission des entreprises » (AP)
- OS 03, Mission 04, Programme 325 « Développer le réseau routier » (CPI)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les fonds alloués au Plan « Normandie Bâtiments durables ».
Le Plan est en effet largement sous-doté. En l’état, il ne permet pas de répondre à l’urgence climatique et à la nécessité sociale que constitue la rénovation des logements. Avec la dotation actuelle, l’objectif fixé dans le SRADDET de 30 000 à 40 000 rénovations énergétiques chaque année en Normandie est également inaccessible.
Le groupe Normandie Ecologie souhaite que la Région investisse massivement dans les économies d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique et respecter les engagements de la Région et du pays, dont l’objectif légal de 500 000 rénovations énergétiques par an est loin d’être atteint. Il est urgent de changer d’échelle sur les économies d’énergie tout en agissant sur les plus précaires. C’est pourquoi les fonds supplémentaires seront particulièrement consacrés à la rénovation des logements sociaux, qui doit constituer un objectif prioritaire aussi bien pour des raisons sociales qu’environnementales. Dans cette optique, la Région doit impérativement travailler avec les opérateurs de logements sociaux pour accélérer le rythme de rénovations.
Le Plan Bâtiments durable doit également prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le Climat, en particulier son rapport « Rénover mieux : leçons d’Europe », dans lequel il recommande, pour que la France tienne ses engagements en matière de réduction des émissions de GES, qu’1% des logements fassent l’objet de rénovations profondes chaque année, et de poursuivre les efforts pour atteindre 1,9% du parc par an en 2030. Le rythme calculé en 2020 par le Haut Conseil – 0,2% par an en moyenne – est dérisoire.
Pour le climat et pour les Normands, la Région doit montrer l’exemple et s’engager contre la précarité énergétique en relevant l’ambition du Plan Normandie Bâtiments durables.