Assemblée plénière
Lundi 13 décembre 2021
Amendement n°2 déposé par Véronique Bérégovoy, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Modifier ainsi le Programme 175 – « Conforter l’économie sociale et solidaire » de l’annexe jointe à la délibération :
I – Affecter au Programme 175 – « Conforter l’économie sociale et solidaire », les fonds suivants :
| Fonds Région | Fonds Europe | Total | |
| AP | 1 100 000,00 € | 4 500 000,00 € | 5 600 000,00 € |
| AE | 1 587 950,00 € | 5 300 000,00 € | 6 887 950,00 € |
| Total : | 2 687 850,00 € | 9 800 000,00 € | 12 487 950,00€ |
| CPI | 1 300 000,00 € | 1 385 000,00 € | 2 685 000,00 € |
| CPF | 1 558 419,20 € | 1 579 371,80 € | 3 137 791,00 € |
| Total : | 2 858 419,20€ | 2 964 371,80 € | 5 822 791,00 € |
| Recettes INV | |||
| Recettes FCT | |||
| Total : |
II. – En conséquence, rédiger ainsi la partie « Conclusion » :
Je vous propose sur le programme 175 « Conforter l’économie sociale et solidaire » :
- D’ouvrir une autorisation de programme Région (AP) pour un montant global de 1 100 000 €.
- D’inscrire des crédits de paiement d’investissement RÉGION (CPI) pour un montant global de 1 300 000 € ;
- D’ouvrir une autorisation de programme FEDER (AP) pour un montant global de 4 500 000 € ;
- D’inscrire des crédits de paiement d’investissement FEDER (CPI) pour un montant global de 1 385 000 € ;
- D’ouvrir une autorisation d’engagement RÉGION (AE) pour un montant global de 1 587 950 € ;
- D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement REGION (CPF) pour un montant global de 1 558 419,20 € ;
- D’ouvrir une autorisation d’engagement FEDER (AE) pour un montant global de 5 300 000 € ;
- D’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement FEDER (CPF) pour un montant global de 1 579 371,80 €.
III. – Cet abondement est gagé sur les lignes budgétaires suivantes :
- OS 01, Mission 02, Programme 171 « Accompagner les projets de création, de développement et de transmission des entreprises » (AP)
- – OS 03, Mission 04, Programme 325 « Développer le réseau routier » (CPI)
Exposé Sommaire
Cet amendement vise à augmenter les investissements dédiés à l’Économie sociale et solidaire.
L’économie sociale et solidaire est une politique essentielle pour engager la conversion écologique de l’économie normande. Les travaux du GIEC normand, sur lesquels la Région affirme s’appuyer, nous rappellent à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et engager l’adaptation de notre territoire aux conséquences du changement climatique. Créatrice d’emplois locaux et d’activités non délocalisables, respectueuse de l’environnement, résiliente et innovatrice, il est fondamental d’accélérer son développement. Pour que l’ambition de la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire qui interviendra en 2022 soit réaliste, les fonds associés à ce secteur doivent augmenter sensiblement.
Il est donc proposé, dès le budget 2022, de donner une autre dimension à la politique régionale en la matière pour soutenir les structures existantes, encourager et accompagner de nouveaux projets.