Assemblée plénière
Lundi 13 décembre 2021
Amendements n°4 et 5 déposés par Laëtitia Malherbe, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Modifier le programme « 292 – Contribuer à la citoyenneté des jeunes et accompagner les réseaux /vie associative » de la mission 6 « Accompagner la jeunesse et favoriser son épanouissement » de l’annexe jointe à la délibération de la façon suivante :
- Ajouter une thématique « Egalité entre les femmes et les hommes » aux actions éducatives mises en œuvre pour 2021-2022, rédigées ainsi comme suit :
« Le programme global d’actions éducatives est constitué d’une vingtaine d’actions structurées en 5 grandes thématiques, mises en œuvre pour l’année 2021-2022 :
– Education aux médias ;
– Mémoire et Droits de l’Homme – Normandie pour la paix ;
– Culture et sport ;
– Santé et Développement Durable
– Egalité entre les femmes et les hommes ;
– Esprit d’entreprendre. »
- Ajouter au sein du programme régional des actions éducatives auxquelles s’ajouteront des conventions d’objectifs visant au soutien des têtes de réseau régionales jeunesse, vie associative, une action « Egalité entre les hommes et les femmes », rédigées ainsi comme suit :
« Des conventions d’objectifs vont être établies en 2022 avec les principales têtes de réseau Jeunesse, en complément et en cohérence avec les priorités portées au travers du Programme Régional des Actions Educatives :
– santé
– environnement
– lutte contre les discriminations
– Egalité entre les femmes et les hommes
– éducation aux médias, à la liberté d’expression et au numérique »
Pour l’ajout de ces actions éducatives, il est proposé d’augmenter le budget du programme de 150 000 euros.
Cette somme est gagée sur les lignes budgétaires suivantes :
OS 03, Mission 05, Programme 326 « Développer l’offre aéroportuaire »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à pallier à une carence en intégrant la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes aux actions éducatives.
Il est temps de prendre l’ampleur des révélations, qui émanent de tous les milieux, pour ne pas répéter des erreurs trop de fois commises.
Notre jeunesse a besoin d’être sensibilisée sur l’égalité entre les femmes et les hommes afin d’éviter de perpétuer les violences sexistes ou sexuelles mais également de lutter contre le sexisme ordinaire en déconstruisant les stéréotypes de genre. La Région Normandie ne peut se permettre de passer à côté de cet enjeu, en omettant l’ajout d’actions éducatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, indispensables à la construction d’une société plus juste.
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Modifier le programme 290 « Doter le territoire en équipements sportifs et de loisirs » et 291 « développer et structurer le sport dans toutes ses dimensions » de la mission 3 « favoriser la pratique sportive et encourager la performance » de l’annexe jointe à la délibération de la manière suivante :
- Insérer au sein du programme 290, action « soutien aux équipements sportifs et de loisirs » et à la suite de : « En contrepartie des aides de la Région, les bénéficiaires s’engagent à mettre à disposition gratuitement leurs équipements sportifs en faveur des lycées et établissements assimilés. Une convention tripartite entre le propriétaire de l’équipement, les établissements et la Région est établie en ce sens. » la phrase suivante : « Les bénéficiaires s’engagent à mener une politique de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu du sport, notamment en s’assurant d’une répartition équilibrée de l’usage des équipements sportifs »
- Insérer, concernant l’action de soutien aux associations qui souhaitent acquérir du matériel et des véhicules, à la suite de « les aides à l’investissement des ligues et clubs phares » la phrase suivante : « En contrepartie de ces aides, les bénéficiaires s’engagent à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs structures par des actions concrètes : usage équilibré des moyens, développement du sport féminin, mise en place de dispositifs ou d’actions de prévention et de lutte contre les violences sexuelles ou les agissements sexistes… »
Modifier le programme 291 « Développer et structurer le sport dans toutes ses dimensions » de la mission 3 : en ajoutant l’alinéa suivant :
« En contrepartie de ces aides, les bénéficiaires s’engagent à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes par des actions concrètes : promotion des équipes féminines, développement du sport féminin, mise en place de dispositif ou d’actions de prévention et de lutte contre les violences sexuelles ou les agissements sexistes… »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à pallier à une carence de ces deux programmes en y intégrant la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est temps de prendre l’ampleur des révélations, qui émanent de tous les milieux, afin d’éviter de répéter des erreurs trop de fois commises.
Le sport est certes vecteur de performance, d’excellence, de promotion de la santé et du bien-être, il peut être un levier de cohésion et participer à recréer du lien social, mais c’est également un milieu majoritairement masculin, avec toutes ses dérives, qu’on ne peut plus ignorer.
Un an après la mise en place, par le ministère des sports, de la cellule sur les violences sexuelles dans le sport, le constat est accablant : les 387 signalements concernent 48 des 115 fédérations sportives répertoriées en France. Les victimes sont à 83% des femmes, quasiment toutes mineures au moment des faits
Si la promotion du sport doit faire l’objet d’une politique ambitieuse, elle ne saurait omettre d’intégrer une dimension d’égalité entre les femmes et les hommes, avec pour objectif la promotion du sport féminin, la lutte contre les stéréotypes de genre, des violences sexuelles ou sexistes, et des discriminations de toutes natures.
Il est ainsi proposé de conditionner l’octroi des aides de la région à l’engagement des bénéficiaires de mener des actions concrètes de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il relève du devoir de notre collectivité de ne pas contribuer aveuglément au financement d’acteurs qui ne s’engagent pas sur cette voie, voire parfois, s’en détournent.
Ainsi, conditionner le versement de ces aides à des actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes serait marqueur de l’engagement de notre Région sur ce sujet d’importance.