Assemblée plénière
Lundi 13 décembre 2021
Intervention de Geneviève Augé relative à la délibération « FEADER 2014-2022 – Programmes de Développement Rural Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime »
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Comme vous le savez, chaque conseil régional est l’autorité de gestion d’un programme de développement rural FEADER. Cela implique que, en tant qu’autorité de gestion, nous avons pour mission d’informer sur le programme, de sélectionner les projets et de gérer leur mise en œuvre.
Nous sommes conscients que, comme cela a été exposé en commission 7, le nombre de dépôts de dossiers FEADER peut sembler timide quand l’on songe aux sommes disponibles via ce fonds européen. Il a également été expliqué en commission que la Région, en conséquence, était dans une démarche d’encouragement à peu près systématique de dépôt de dossier. Bien que nous comprenions la logique qui sous-tend cette démarche, nous n’y souscrivons pas et souhaitons attirer votre attention sur une des missions susnommées qui nous revient : sélectionner les projets.
Car, en tant qu’autorité de gestion, nous ne devons pas seulement encourager les dépôts, mais aussi et surtout sélectionner les dossiers en cohérence avec les enjeux qui se présentent à nous et dans une vision globale, notamment en matière de protection de l’environnement. Un exemple parmi d’autres : il apparaît dans le FEADER 2014-2022 des lignes relatives à des études de faisabilité ainsi que des installations d’unités de méthanisation. Il semble donc nécessaire de rappeler ici que la méthanisation à de nombreux visages et qu’une petite installation de méthanisation à la ferme n’a rien à voir avec une unité de méthanisation industrielle, que l’une peut présenter un bénéfice en matière d’environnement alors que l’autre peut composer une véritable menace en termes de pollution et d’accaparement des terres, bien que les deux puissent faire l’objet d’un dossier FEADER.
Nos voisins bretons ont déjà été confronté à ce type de problème. En août 2020, dans le Finistère, une fuite de 400 000 litres de digestat a provoqué une pollution à l’ammoniaque de l’Aulne suite à une défaillance de la centrale de production de biométhane de Kastellin. Les réseaux d’eau potable de cinquante communes du département ont été impactés, l’eau étant alors devenue impropre à la consommation humaine sur une partie du territoire.
Il s’agit d’un exemple parmi d’autres, mais quelques soient les cas, il nous faut avoir la plus grande vigilance dans la sélection des dossiers si nous ne voulons pas que notre territoire perde davantage à long terme qu’il n’a à gagner à court terme à travers les attributions d’aides du FEADER.
Communiquer et accompagner ne suffit pas. Il faut assumer nos responsables et oser opérer des sélections dans une vision à long terme, globale et cohérente répondant à des enjeux tels que la protection de l’environnement et la réduction des émissions de gaz à effets de serre.