Assemblée plénière
Lundi 13 décembre 2021
Intervention de Véronique Bérégovoy relative à la délibération « Normandie Participations : augmentation du capital social et mise à jour des statuts »
Ce dispositif permet d’accompagner et soutenir des entreprises dont les dossiers financiers sont considérés comme trop risqués pour que les acteurs privés du financement interviennent seuls. La région étant l’associé unique de la SAS Normandie Participations.
Vous souhaitez augmenter de façon assez significative la part du capital social pour le bénéfice de Normandie Participations, on passerait de 72 000 000 euros à 100 000 000 euros. Pour cela, vous mettez en avant la création d’un fond d’investissement dans le domaine de la transition énergétique en citant les secteurs suivants : l’hydrogène, la méthanisation, carbone … quid des autres secteurs des énergies renouvelables qui ne sont pas cités et donc pas mis en avant ? Avec une certaine obsession à mettre toujours une part importante d’investissements dans l’hydrogène ou la méthanisation ! Certes qu’il faille des projets à base d’hydrogène, des projets de méthanisation oui, mais soyons mesurer (aujourd’hui l’hydrogène vert n’existe pas, attention aux faux eldorados !) et donc ne pas développer ces projets à n’importe quel prix et n’importe comment !
Jusqu’à, par exemple sacrifier le devenir de la Chapelle Darblay qui est pourtant un exemple en matière de recyclage et d’économie circulaire ! Exemple de ce que doit être le devenir de notre économie, tout en sauvant et créant des emplois locaux, oui investissons dans cette entreprise mais il ne m’a pas semblé qu’elle figurait dans vos priorités !
Vous souhaitez créer aussi un fond d’investissement à destination des entreprises engageant des politiques volontaristes innovantes en matière de responsabilité sociétales des entreprises (RSE).
Non seulement les objectifs ne sont pas assez clairement précis mais il n’y a pas, non plus, de conditionnalités mises en avant sur le soutien de tel ou tel projet.
De plus, sauf erreur de ma part, je ne vois pas où les recommandations de la chambre régionale des comptes ont été prise en compte. La question se pose notamment sur le process de la gouvernance et le fonctionnement de Normandie Participations.
A savoir, qu’il n’y a toujours pas de représentants élus régionaux au sein du conseil d’administration (CA) ce qui ne permet pas de garantir la cohérence de la politique d’investissement du fond avec les politiques régionales. De plus, la composition du CA étant essentiellement des entreprises privées, cela peut conduire à augmenter les risques de conflits d’intérêt.
Enfin, avant de s’engager dans une augmentation du capital social, il aurait été pertinent que nous puissions avoir eu connaissance d’une évaluation très précise de l’activité de Normandie Participations en termes de développement d’entreprises et obtenir la réponse à ces questions : quels sont les secteurs les plus soutenus et quel est l’impact réel sur l’emploi ?
Et là aussi, il aurait été intéressant de mettre en place des éco-conditionnalités adaptés aux enjeux d’aujourd’hui, d’autant que nous sommes sur des projets plus risqués économiquement ! Pour ces raisons, Monsieur le Président, le groupe Normandie écologie votera contre cette délibération.