Assemblée plénière
Lundi 13 décembre
Intervention de Bastien Recher sur le budget
Monsieur le Président,
Chers collègues, chères collègues,
Cette séance de présentation et de vote du budget prévisionnel pour l’année 2022 est probablement la séance la plus importante de l’année.
Vous nous présentez les grandes orientations, votre feuille de route pour l’année à venir avec les moyens que vous consacrez à vos ambitions.
Pour le dire autrement, ce budget c’est votre vision de la Normandie, votre réponse aux crises que nous traversons, et il est peu de dire que nous restons sur notre faim. J’y reviendrai tout au long de cette intervention.
Au nom de mon groupe, laissez-moi vous dire, vous redire, que l’organisation de cette séance, avec spécifiquement le refus de mettre en œuvre de la visioconférence, mais de façon plus générale, l’organisation des séances et particulièrement de la séance budgétaire ne sont pas au niveau de ce que l’on pourrait être en droit d’attendre pour une collectivité de plus de 3,3 M d’habitants et de plus de 2 MM de budget.
Dans des collectivités de taille et d’importance comparable, le débat budgétaire dure au moins deux jours. Il est souvent précédé de deux séries de réunions des commissions thématiques afin d’examiner d’abord le budget par délégation, puis de présenter les amendements des différents groupes et de confronter le point de vue des groupes.
De toute ceci, en Normandie, sous votre égide : rien.
Aucun amendement déposé à part les nôtres.
Comble du cynisme ou peut-être même d’une certaine désinvolture de votre part, l’organisation de la séance montre bien le peu de cas que vous faites du débat budgétaire et du peu de respect que vous manifestez pour cette assemblée délibérante et particulièrement pour les groupes d’opposition.
Cette séance, qui est une séance exceptionnelle dans des collectivités comparables à la nôtre, est ici au mieux, une séance banale, habituelle :
- Une vingtaine de rapports à examiner en plus du rapport budgétaire, avec des dossiers majeurs comme le SRADDET, le tout en une journée maximum ;
- Une seule présentation en bloc du budget, aucune présentation par délégation et donc des vices-Président.e.s réduits à faire de la figuration alors qu’ils devraient défendre vos orientations sur chaque thématique.
Tout ceci est fort médiocre en réalité et nous donne l’impression que vous comptez, dès le début du mandat, contraindre les élus de l’opposition mais aussi de la majorité à rendre les armes, à renoncer aux prérogatives qui sont les leurs, à renoncer à jouer leur rôle d’élu régional finalement.
Peut-être le pressentez-vous, malgré tout, Monsieur le Président, nous ne nous résignerons pas. Et vous pouvez compter sur nous, sur moi, pour porter la contradiction jusqu’au bout et également, sans relâche et malgré votre attitude, continuer à proposer une autre orientation pour notre Région.
Une fois ces remarques liminaires faites, je voudrais vous livrer notre analyse du document budgétaire que vous nous proposez.
Je tenais également, avant de rentrer dans le vif du sujet, remercier les services pour leurs explications lors de la commission des finances, et le CESER pour la qualité de ses avis.
Comme je l’ai indiqué en commission des finances, nous regrettons que ce budget, soit une copie quasi conforme du précédent, sans réorientation qui prenne la mesure des crises que nous traversons.
- pour construire un budget différent, il aurait tout fallu avoir le courage de changer de cadre budgétaire et de rompre avec le carcan que vous imposez à notre collectivité. Vous ne l’avez pas eu et vous persistez dans votre logique à savoir :
I. L’austérité comme stratégie, l’incapacité comme ligne de conduite
I.1. Une stratégie budgétaire absurde
Vous commencez par reconduire, en temps de crise, une stratégie budgétaire déjà critiquable en temps normal. Sans débat, notamment lors de l’élection, vous vous contentez de reprendre donc automatiquement les préceptes de la mandature précédente.
Rappelons rapidement les bases de cette « stratégie » austéritaire :
- contracter les dépenses de fonctionnement pour dégager une épargne brute se situant en moyenne à 246M€ ;
- atteindre des dépenses d’investissement de 600M€ en moyenne annuelle, ce qui n’est pas critiquable ;
- et enfin maintenir une capacité de désendettement inférieure ou égale à 6 ans maximum à l’horizon 2028.
Alors jusqu’à présent, la copie était presque parfaite en matière d’austérité budgétaire, même votre collègue Wauquiez ne fait pas aussi bien. Voilà pour votre volonté, l’affichage en quelque sorte.
Je dois dire que je comprends pas cette obstination.
J’ai écouté, en partie, le discours du Président de la République à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne.
Même Emmanuel Macron, Emmanuel Macron…, explique que le dogme des 3 % ne doit pas conduire à empêcher la relance et la sortie de crise.
Monsieur Bonaterre, vous pourrez noter que j’ai presque dit du bien d’Emmanuel Macron…
Le pire c’est que vous affirmez contracter les dépenses de fonctionnement mais que vous n’y parvenait pas puisqu’elles augmentent de 3,6 % malgré tout, de 43,6 M. C’est bien le moins cependant puisque les recettes de fonctionnement augmentent elle de près de 70 M…
Ce qui vous permet du coup de dégager une épargne brute de 226 M€, en hausse de 35 M€.
L’austérité c’est comme la saignée, Monsieur le Président, on guérit mais on en meurt…
A l’heure des crises, la Région serait pourtant utile.
I.2. Un budget de relance ? ah non pas encore
Alors que les plans de relance s’accumulent depuis des mois dans la plupart des pays développés, au niveau européen, et au niveau national, rappelons les 3000 MM de Biden, plan européen 807 MM, 100 MM en France et ici ?
Aucune stratégie globale de relance…
Nous ne comprenons pas votre refus coupable de tenter de mettre en place des politiques contracycliques qui semblent pourtant s’imposer partout.
Nous partageons également l’interrogation du CESER sur le fléchage financier des crédits européens, nationaux et régionaux consacrés à la relance. Non seulement, vous ne faites pas de plan de relance, mais en plus vous dispatchez les financements des plans de relance des autres dans le budget sans le préciser clairement.
Dans les budgets précédents, le montant d’investissement était déjà artificiellement gonflé par les achats de train, financé en partie par l’Etat et l’Europe. Là il est l’est avec ces crédits de relance.
I.3. Un budget insincère ?
Lors du débat sur les orientations budgétaires, nous vous avions interrogé sur les crédits pluriannuels et leur présentation.
J’avais alors demandé un calendrier prévisionnel afin de mieux cerner les problèmes récurrents de sous-consommation. Il m’a été répondu en commission des finances, par mon collègue Monsieur Tougard, avec la plus grande amabilité, de regarder moi-même…
Dont acte. Nous aurons l’occasion d’y revenir…
Les faits demeurent malgré tout tétus : nous avons bien, selon vos propres écrits et vos propres nomenclatures, 1,1 Md€ de crédits pluriannuels purement et simplement « affichés », dont près de 800 M€ en investissement.
En un mot comme en 100, cela s’appelle effectivement de l’affichage et si l’on applique le même ratio d’affichage à ce projet de BP que celui observé lors de la mandature précédente, on peut se dire que vous nous proposer de voter en réalité 70/80 % du budget total, en budget réel, et que le reste n’est que de la communication.
Je pense qu’à cette volonté de communication à outrance, s’ajoute également les conséquences du désarmement des services de la Région. Je finis par penser qu’en réalité vous manquez d’équipes pour lancer et suivre les dépenses d’investissement notamment. Nous y reviendrons.
I.4. L’hypothèque de la contractualisation avec l’Etat
Pour terminer ce panorama global, je dois vous dire notre inquiétude à propos du CPER. La Normandie semble être une des Régions les moins avancées en la matière et la situation est préoccupante.
Nous appelons donc l’Etat à assumer ses responsabilités, tant en matière de transports, qu’en matière d’enseignement supérieur, mais nous souhaiterions, Monsieur le Président que vous puissiez nous faire un point d’étape sur la situation actuelle. Notamment après les initiatives de Régions de France.
J’imagine que Monsieur Bonnaterre, qui est en quelque sorte le porte-parole du gouvernement dans cette assemblée, aura également des choses à nous dire.
II. Des orientations stratégiques qui ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels
Vos orientations stratégiques qui datent de la mandature précédente ne prennent pas la mesure de la crise et doivent être revues en profondeur.
II.1. La négation de la nécessité à agir fortement face à la crise climatique
Je vous renvoie à l’avis du CESER, page 9, qui se réjouit de votre annonce, de votre affirmation de vouloir vous appuyer sur les travaux du GIEC normand…
Mais qui je cite : « s’interroge sur l’absence de traduction budgétaire de ces mesures dans le budget principal de la collectivité ».
Alors, notre première réaction est bien évidemment, de dénoncer la multiplication des actions de communication et de la mettre en relation avec votre inaction coupable.
Mais comme nous sommes une opposition constructive, nous vous proposons, Monsieur le Président, de quoi répondre aux interrogations du CESER avec une série d’amendements qui ont pour vocation d’amorcer un changement de cap nécessaire.
Cependant, avant de proposer, je voudrais, dans la continuité du message que vous délivre le CESER, montrer que votre action en faveur du climat relève effectivement de la communication et ne se traduit, au mieux, que par un saupoudrage au final, inutile.
Cela se manifeste clairement par le fait que nous n’avons pas de budget environnement dédié.
Nous l’avons déjà dit, mais le plan Normandie Bâtiment durable est sous-doté et les quelques millions consacrés aux ENR sont particulièrement insuffisants surtout s’ils servent à financer de la méthanisation.
Si l’on tente de reconstituer l’ensemble des lignes budgétaires qui pourrait constituer ce budget environnement on arrive péniblement à 48 M soit 2,3 % du budget global.
Pour résumer Monsieur le Président, les budgets mobilisés en faveur de la transition écologique sont très nettement déficients. Pire l’absence de cohérence empêche tout effet levier et interroge sur la bonne utilisation de l’argent public.
Nous vous demandons donc de changer rapidement de trajectoire et pour cela de :
- prendre en compte les amendements que nous vous proposons lors de cette séance,
- faire réaliser en début d’année par les services, un « jaune environnement » qui permette d’identifier précisément
- d’associer l’opposition dès que possible pour revoir l’organisation de vos orientations stratégiques afin d’en dédier une spécifiquement à la transition écologique, et de construire une autre trajectoire financière pour porter de 2,3 à 10 % dès le BP 2023 les dépenses en matière d’environnement.
II.2. Un soutien à l’activité non-critérisé et donc insuffisamment efficace
Nous vous demandons de revoir également vos grandes orientations en matière de développement économique afin de critériser toutes les interventions régionales
Un euro dépensé par la collectivité doit être un euro utile pour l’écologie et pour l’emploi en Normandie.
Nous vous proposons d’associer l’opposition à la construction de ces critères et nous vous proposons dorénavant les objectifs suivants :
- le financement d’entreprises éco-responsables
- l’investissement stratégique afin de construire des filières industrielles tournées vers la transition :
- la mesure de l’effet sur l’emploi
- des clauses de revoyure permettant d’exiger le remboursement des sommes versées.
Je l’avais évoqué en juillet dernier à propos des interventions de Normandie Participations et on le voit encore trop régulièrement en commission permanente : certaines aides à des entreprises qui ne semblent pas en avoir besoin, et qui construise des yachts ou produisent de l’engrais chimique, pour ne prendre que les exemples les plus criants, ne nous semblent évidemment pas pertinentes.
De la même façon, nous redisons que le soutien au secteur de l’ESS est bien trop faible, pas à la hauteur des enjeux.
L’ESS représente à peine 5 M en CP sur un budget total de 252,5 M pour le développement économique, soit moins de 2 %.
C’est plus qu’insuffisant et nous vous demandons également de revoir ce budget à la hausse.
II.3. Une action en direction des territoires et des collectivités à revoir
La façon dont la Région intervient auprès des collectivités n’est pas satisfaisante. Vous m’objecterez que les élus signent les contrats que vous proposez. Mais comment refuser des financements dans un contexte de désengagement massif de l’Etat ?
Ce que nous demandons, c’est que les financements régionaux soient utiles maintenant et à long terme. Pour cela, la Région doit accompagner les collectivités vers la transition et leur montrer qu’il est possible de développer un territoire autrement que par la mise en concurrence et par la multiplication des ZAC
Le ZAN, Monsieur le Président, n’est pas qu’un acronyme barbare et inconnu des responsables politiques eux-mêmes. C’est un impératif : il faut cesser d’artificialiser les terres, ou du moins ne le faire qu’en dernier recours et avec les mesures de compensation idoines. Il en va de la survie de la biodiversité, de la lutte contre le réchauffement climatique, de notre survie en réalité.
L’annonce d’une nouvelle génération de contrats de territoires est une bonne nouvelle. La Région ne peut pas continuer à être un distributeur automatique de subvention, sans stratégie. J’ai pu vous dire, ainsi qu’au Vice-Président Lefranc, que notre groupe était disponible pour contribuer activement à la réflexion sur ces prochains contrats.
Vous m’avez relancé Monsieur le Président lors du comité syndical de Ports de Normandie à propos de Normand’Innov et de notre abstention sur ce projet en CP. Mais je vous interpelle à nouveau sur ce dossier, Monsieur le Président : nous vous avons demandé les éléments de l’Etat relatifs aux mesures compensatoires, et nous vous avons également demandé de nous démontrer qu’un travail avait été fait sur les friches de l’agglomération de Flers afin de prouver qu’il n’y avait pas d’autres solutions que d’artificialiser 40 hectares après les 60 premiers hectares déjà utilisés…
Nous attendons toujours ces éléments Monsieur le Président.
III. Une autre orientation budgétaire est possible
I.1. En finir avec l’opacité de l’externalisation des missions de la Région
Je vous l’ai indiqué lors du débat sur les orientations budgétaires, nous refusons de voir se poursuivre la logique d’externalisation.
Comme indiqué précédemment, les postes non-pourvus ne peuvent pas seulement correspondre à des postes libres ponctuellement en phase de recrutement.
Rappelons que sur 4553 postes créés actuellement seuls 4188 sont réellement pourvus. Cet écart de 365 postes interroge pour le moins.
Aussi Monsieur le Président, je dois vous le demander, prévoyez-vous, comme certains candidats à la Présidentielle des suppressions de postes dans les services de la Région ?
Nous sommes soupçonneux car la façon dont vous développez les agences satellites et externalisez des prestations et des dispositifs qui pourraient être gérés, et souvent pour un coût moindre en interne, nous interroge et interroge la CRC, le CESER et les syndicats.
J’ajoute d’ailleurs sur ce point, que nous appuyons la demande répétée du CESER de présente un budget annexe consacré aux satellites de la Région.
III.2. Donner maintenant la priorité à la transformation écologique du territoire normand
Pour cela, Monsieur le Président, nous en appelons à la création d’un grand plan d’investissement de la Région en faveur de la transition écologique, un « Green new Deal normand » en quelque sorte dont les grands axes pourraient être :
- Déployer une nouvelle ambition pour les transports et notamment les transports ferrés :
Nous regrettons que les AP consacrées au transport baissent de 40 %. A l’inverse, nous souhaitons une mobilisation qui permette la réouverture des lignes comme Rouen – Evreux ou Caen – Flers.
L’impasse de la dépendance à la voiture doit nous conduire à construire en Normandie un réseau efficace entre les métropoles normandes, et par capillarité avec les villes moyennes du territoire. Nous souhaitons également que ces interconnexions se fassent avec les transports en commun dans ces agglomérations. L’objectif est simple : préparer les Normandes et les Normands à vivre dans un monde où la hausse du prix des carburants et le réchauffement climatique obligera à trouver des alternatives à la voiture.
Nous souhaitons être également associé à la réflexion que vous entendez conduire sur les gares
Ce réinvestissement dans les transports implique, Monsieur le Président, la coordination des moyens publics, des fonds publics, et vous avez l’autorité pour le faire.
En revanche, sachez que nous nous opposerons avec détermination à vos annonces de privatisation de lignes ferroviaires normandes
A un moment, il faut aussi accepter ses propres responsabilités plutôt que de se défausser en permanence sur la SNCF. Et c’est un usager la ligne Cherbourg-Caen-Paris qui vous le dit.
- Développer une filière de rénovation énergétique en Normandie afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique.
C’est également l’occasion de créer des emplois pérennes, non délocalisables. Pour cela, la Région peut-être un acteur clé en favorisant les formations, en orientant la commande publique, en soutenant les collectivités en ce sens, ou en agissant sur son propre patrimoine et notamment les lycées.
- Construire une filière ENR complète et cohérente et cesser les financements indirects en faveur du nucléaire
Certes le nucléaire est dangereux, certes le nucléaire produit des déchets qu’on ne peut traiter de façon satisfaisante, mais le pire c’est que le nucléaire est un gouffre financier qui préempte des financements qui pourraient permettre le développement des ENR.
Le gouffre de l’EPR de Flamanville n’est pas une leçon suffisante et vous soutenez donc ouvertement, et avec une réelle cohérence, la création d’un second EPR à Penly.
Quel aveuglement !
Par ailleurs, nous sommes prudents quant à la façon dont vous concentrez les crédits sur l’hydrogène. Produire massivement de l’hydrogène vraiment décarboné semble encore de l’ordre de l’anticipation. L’anticipation c’est bien à condition que cela n’empêche pas de faire autre chose.
Nous voulons enfin vous dire que les différents scandales qui entourent la question de la méthanisation, notamment pour les grosses structures créées et pilotées par de grandes entreprises nous semble mériter la plus grande prudence.
En ce sens, nous vous demandons de nous présenter un bilan des financements de méthanisation engagés par la Région.
La méthanisation semble plutôt relever de l’opportunisme et du greenwashing. Pire la réglementation en vigueur permet de toute façon d’inclure jusqu’à 15 % de cultures végétales.
A l’inverse, nous demandons le développement massif de l’éolien, offshore notamment, et la création d’une filière photovoltaïque.
III.3. Accompagner les Normandes et les Normands dans la crise
Dans les mesures sociales significatives du BP 2022, je n’ai relevé que les 300 000 euros pour le fond social lycéen.
Mais Monsieur le Président, nous ne comprenons pas que vous ne proposiez aucune mesure pour venir en aide aux jeunes qui sont les premières victimes de la crise.
Nous n’avons pas voulu faire d’amendement sur le sujet, sans concerter préalablement les différentes parties prenantes, mais vous auriez pu, par exemple, prendre le relais de l’Etat qui a mis fin brutalement aux repas à 1 euros pour les étudiants boursiers. La Région est bien légitime à intervenir sur ce sujet, notamment en collaboration avec le CROUS pourtant…
Nous proposons nous un amendement qui porte sur la gratuité des transports pour les jeunes en formation ou en insertion.
Vous le verrez, les amendements que nous allons vous présenter vont tous dans le même sens :
- Réarmement de la Région et affirmation de ses compétences stratégiques ;
- Mise en œuvre de la transition écologique du territoire ;
- Ebauche d’un bouclier social.
Pour conclure, Monsieur le Président, sauf, évidemment, si vous acceptez nos amendements de réorientation, nous voterons contre ce budget, non pas parce que nous sommes dans une logique d’opposition frontale, mais parce que nous pensons sincèrement, nous constatons malheureusement, que vous n’avez pas pris conscience de l’urgence environnementale fondamentale et des crises sociales.
Je vous remercie.