Assemblée plénière
Lundi 14 mars 2022
Amendement n°1 déposé par Geneviève Augé, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Modifier ainsi la délibération n°3 Nouvelle Politique Régionale de la pêche et de l’aquaculture 2023 – 2027 :
« I – « Aide aux investissements à bord des navires en faveur d’un changement de moteur thermique
Retirer les mots :
« Seul le coût du moteur ou du couple moteur réducteur neufs est éligible ; » ;
« Moteur thermique d’occasion ; »
II – Promouvoir des activités aquacoles durables à long terme sur le plan environnemental en renforçant la compétitivité de la production aquacole
Retirer les mots :
« Matériels et équipements d’occasion ; »
III – Soutien au développement de l’Aquaponie
Retirer les mots :
« Matériels et équipements d’occasion ;” »
IV – Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits
Retirer les mots :
« Location de matériels ; » ;
« Matériels et équipements d’occasion ; » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’investissement dans des matériels et équipements neufs pour les bénéficiaires de ces dispositifs.
Cette obligation est contraire aux objectifs de sobriété environnementale qui devraient être les nôtres à l’heure du dérèglement climatique auquel s’ajoutent des difficultés d’approvisionnement de certaines matières premières. Elle pénalise également les entreprises les plus modestes. Donner une seconde vie à un matériel ou un équipement, ou le louer, permet de réduire les coûts tout en diminuant son empreinte environnementale. Alors que l’Etat légifère pour favoriser le réemploi (loi « AGEC », loi « Climat et résilience »), ces pratiques doivent être autorisées et même encouragées par la Région dans le cadre de ses dispositifs d’aides, dans secteur de la pêche et de l’aquaculture comme dans tous les autres.