Assemblée plénière
Lundi 14 octobre 2024
Question orale de relative à la mise aux normes environnementales du barrage de Montalivet
La vallée amont de l’Orne est soumise à des contraintes de plus en fortes du fait du changement climatique. Ainsi, l’abandon du projet d’aménagement et de construction de logements sur la presqu’île de Caen est emblématique de la situation dans laquelle se trouve notre région littorale. La nécessité d’adapter nos territoires au recul du trait de côte mais aussi de décarboner nos modes de vie pour atténuer le dérèglement climatique doit être au cœur de nos politiques publiques.
Dans ce contexte d’urgence climatique, les questions de biodiversité passent souvent au second plan. Pourtant le phénomène massif d’extinction de nombreuses espèces que nous sommes en train de vivre implique d’essayer de limiter au maximum l’impact des activités humaines sur le vivant. Le maintien et la restauration de la biodiversité des fleuves et des rivières en Normandie est ainsi un enjeu majeur.
Depuis 2021, le représentant du groupe Normandie Ecologie au Comité syndical de Ports de Normandie porte ainsi de façon régulière la question de la mise aux normes environnementales des ouvrages gérés par la structure. A ce titre, il a réclamé et obtenu la tenue d’un COPIL relatif au projet de construction de passe à poissons sur le barrage de Montalivet situé à Caen. Ce COPIL avait notamment pour but de préciser les positions des différents acteurs après la décision de la majorité des membres du Comité syndical de sursoir, à nouveau, à la réalisation de travaux pourtant nécessaires.
Ce COPIL du 24 septembre dernier a permis de rappeler que le barrage de Montalivet, ouvrage datant du début du XXe siècle, constitue un véritable « verrou » sur l’Orne pour les espèces de poissons migrateurs, ce que relèvent clairement les études de 2016 et de 2023 commanditées par Ports de Normandie. Lors de ce COPIL, l’AESN et les représentants de l’Etat ont bien rappelé que la réalisation de la passe à poissons est indispensable pour restaurer la biodiversité du fleuve. Ces éléments sont également partagés par l’OFB qui s’était, notamment, exprimé en ce sens lors d’un COTECH en février 2024, mais aussi par les associations de défense de l’environnement et les associations de pécheurs.
Autre point qui ne porte à aucune contestation, la mise aux normes du barrage de Montalivet est indispensable pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Citons simplement, la loi pêche de 1984, le règlement européen anguilles de 2007, ou encore le plan de gestion anguilles de 2010 qui demandait 3 ans pour mettre aux normes les ouvrages prioritaires, dont celui de Montalivet. Le secrétaire général de la préfecture du Calvados a été très clair, le 24 septembre dernier, en indiquant que l’Etat prescrivait de faire cette passe à poissons et qu’il était urgent de trouver une solution pour se conformer aux obligations réglementaires en la matière. Ports de Normandie, et par extension la Région, doivent donc tout mettre en œuvre pour sortir de cette situation d’illégalité manifeste.
Dernier point, la discussion lors de ce COPIL a permis de clarifier les enjeux financiers autour de la réalisation de cet ouvrage dont l’estimation du coût a fortement varié depuis 2016. Le dernier chiffrage à 8,5 M d’euros, intègre des travaux connexes et reste, finalement, relativement modéré au regard des ouvrages à plusieurs dizaines de millions d’euros sur d’autres fleuves, ou au regard d’investissements controversés portés par Ports de Normandie (13,5 M d’euros pour développer les croisières en Normandie par exemple). La Région, principal financeur des interventions de Ports de Normandie, n’a cependant pas vocation à porter seule le poids financier de ces travaux. Mais, pour une fois, l’Etat est au rendez-vous de ses engagements financiers et a confirmé le maintien de la prise en charge à 80 % du coût des travaux par l’AESN. Dans ces conditions, et compte tenu des règles de financement au sein de Ports de Normandie, l’impact financier serait pour la Région de seulement un million d’euros.
Monsieur le président, nous vous demandons donc de présenter, lors du Comité syndical de Ports de Normandie prévu le 15 novembre prochain, une délibération reprenant le contenu de la délibération rejetée en décembre 2023, ou à défaut une délibération permettant d’enclencher les travaux lors de l’année 2025. Vous pouvez compter sur notre soutien pour obtenir du département du Calvados et de la Communauté urbaine de Caen la Mer, une participation financière à la hauteur de leurs responsabilités et à la hauteur des enjeux environnementaux de la vallée de l’Orne.
Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin
Co-président.e.s du groupe Normandie Ecologie
Bastien Recher
Conseiller Régional, administrateur de Ports de Normandie