Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Il était évidemment impossible pour moi de ne pas intervenir sur cette délibération relative aux tarifs sur les cartes grises.
Rappelons qu’il s’agit de la troisième recette fiscale de la Région après la TVA et la TICPE, qui a représenté 86,2 M€ en 2023.
C’est donc une ressource importante pour la Région, et dans un contexte de difficulté budgétaire, la question du devenir de cette ressource est évidemment un sujet majeur.
En matière budgétaire, l’important c’est la constance et le cap. Et cette question du tarif sur les cartes grises est particulièrement révélatrice de votre positionnement politique.
Faisons un peu d’histoire récente.
En 2022, vous aviez refusé de prendre en compte notre amendement qui proposait de porter le tarif à 51,35 euros par cheval fiscal, en l’alignant sur celui pratiqué alors en Bretagne mais aussi par Pays de la Loire puis par Grand Est.
Mais vous aviez décidé alors de maintenir le tarif à 35 euros, ce qui a fait perdre près de 40 M de ressources fiscales à la Région l’année suivante en 2023.
Je me suis fait évidemment un plaisir de retrouver les débats de 2022 et le moins que l’on puisse c’est que ce débat fût parfaitement caricatural.
- Nous avions d’abord eu une intervention du RN pour demander à baisser cette taxe !
- La réponse de la vice-présidente se résumait à « circulez y a rien à voir » ;
- Et nos amis du PS avait voté contre notre amendement…
En 2023, vous aviez finalement décidé de passer le tarif de 35 euros à 46 euros, alors que nous vous demandions de le porter à 60 euros.
Nous avions voté pour, parce que cette délibération allait dans le bon sens malgré, tandis que le RN et les socialistes avaient voté contre cette augmentation modérée.
Et cette année, vous décidez finalement de porter le tarif à son plafond, c’est-à-dire à 60 euros par chevaux fiscaux.
Nous approuvons évidemment ces mesures, mais que de temps et d’argent perdus !
- Ces atermoiements ont fait perdre pas loin de 80 millions d’euros à la Région Normandie sur les exercices budgétaires 2023 et 2024.
C’est particulièrement regrettable à un moment où vous expliquez qu’il manquera 50 millions de contributions de l’Etat au prochain budget de la Région.
Nous voterons donc cette délibération, mais en regrettant, le retard pris comme souvent par idéologie et soumission à l’automobile.
Je vous remercie.