Assemblée Plénière – Lundi 14 octobre – Intervention et amendements de Bastien Recher et Bénédicte Martin relatifs à la Décision Modificative N°2 2024 du Budget Principal

Monsieur le président,

Mes chers collègues,

Ma collègue Bénédicte Martin a déposé deux amendements sur cette délibération qui constitue la dernière opportunité de corriger des décisions de 2024.

Vous nous présentez aujourd’hui cette nouvelle DMB qui consiste en des ajustements techniques parfaitement justifiés pour l’essentiel.

Mais ces dispositions confirment logiquement les orientations que nous avons rejetées à plusieurs reprises déjà.

On y trouve notamment des ajustements de crédits sur la privatisation des lignes ferroviaires.

Et même des ajustements de crédits pluriannuels pour de nouveaux projets liés au nucléaire :

On apprend ainsi au détour d’un paragraphe que vous annulez 10 M de crédits sur le plan campus en faveur d’un projet de « halle nucléaire » !

Aussi, en cohérence avec nos positions précédentes, nous voterons contre ce projet de nouvelle DMB 2024.

Je vous remercie.

AP 24-FIN-01-10-11

RÉGION NORMANDIE

Conseil Régional

Réunion du 14 octobre 2024

Groupe Normandie écologie

Amendement n°1 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :

I. – Modifier ainsi le Programme P180 « Mettre en œuvre les actions éducatives »

  • Maintenir les AP de : 1 300 000€ pour le programme 180

II. – Modifier l’annexe financière en conséquence <

III. – Cet abondement est à due proportion de la diminution de l’épargne brute

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à pérenniser la Dotation d’Accompagnement pour les Projets Educatifs (DAPE) qui doit être maintenue au regard des besoins identifiés sur le territoire. Les difficultés budgétaires et la hausse des coûts de l’énergie ne sauraient être compensés par la baisse des crédits alloués à la pédagogie et aux actions éducatives profitables aux principaux usagers de ce programme, les lycéens. Priver les lycées publics de moyens c’est priver les jeunes normands de projets émancipateurs, de projets qui participent à leur réussite scolaire, à bâtir leur avenir, c’est pourquoi nous vous demandons de conserver la somme dédiée à la dotation d’accompagnement des projets éducatifs pour l’année à venir.

AP 24-FIN-01-10-11

RÉGION NORMANDIE

Conseil Régional

Réunion du 14 octobre 2024

Groupe Normandie écologie

Amendement n°2 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :

I. – Modifier ainsi le Programme 181 – Doter et équiper les lycées :

  • Augmenter les AP de : 500 000 €
  • Augmenter les CPF de : 500 000€

II. – Modifier l’annexe financière en conséquence

III. – Cet abondement est à due proportion de la diminution de l’épargne brute

Exposé sommaire :

Compte tenu du manque d’investissement chronique dans les bâtiments qui accueillent les lycéens normands et en l’absence de plan de rénovation énergétique, pour faire face aux demandes exprimées pour financer le remplacement des éclairages par des LEDS, les réparations et la maintenance lourde, il est nécessaire de porter à 500 000 euros l’effort de la région destiné à l’équipement des lycées. En effet, les besoins indiqués dans la délibération dépassent l’inscription budgétaire, en l’état il ne serait donc pas possible de les satisfaire. Nous vous proposons donc de porter à 500 000 euros l’effort de la Région pour couvrir à minima les besoins immédiats des établissements normands.