Monsieur le Président,
Cher.es collègues,
Vous rappelez que la Région a choisi, dès 2019, de participer au financement des mutuelles de ses agents, et ce, avant que la réglementation n’impose une participation minimale de 15 euros par mois, ce qui sera effectif au 1er janvier 2026. Vous précisez également que le montant de prise en charge brut mensuel est de 20 à 25 euros, en fonction de l’indice de l’agent. Vous indiquez que démarche va donc au-delà de l’obligation légale.
Certes.
Cependant, depuis sa mise en place, cette participation n’a jamais été revalorisée pour tenir compte de l’augmentation des coûts des mutuelles. Cela limite l’efficacité réelle du dispositif pour les agents. Et même si cette augmentation dépasse le minimum légal, elle reste modeste au regard des besoins réels, notamment pour les agents les plus exposés aux coûts croissants des complémentaires santé.
Le deuxième point, et non des moindres, concerne le manque total de négociation autour de cette révision. L’ordonnance portant obligation de prise en charge de la protection sociale des agents date de février 2021, et des demandes de négociation avaient été formulées par les organisations syndicales dès 2022. Pendant ces années, l’administration a reporté ou annulé les réunions prévues. Finalement, la proposition finale a été communiquée aux syndicats seulement dix jours avant le vote au Comité Social Territorial, et quelques semaines avant l’entrée en vigueur de l’obligation de participer à la prise en charge du risque santé, laissant peu de temps pour un véritable échange. Dans ce contexte, les représentants du personnel ont voté unanimement contre cette proposition.
Nous le comprenons et insistons sur la nécessité que ces questions soient discutées de manière transparente et avec un véritable dialogue social. La Région doit ouvrir rapidement de réelles négociations pour garantir une politique de protection sociale cohérente, équitable et adaptée aux besoins des agents.
Merci.