Assemblée Plénière
Lundi 16 décembre
Budget 2025 : En dépit des résultats du GIEC Normand Hervé Morin poursuit sa politique d’austérité
La dernière Assemblée Plénière de l’année était largement consacrée à l’examen du budget de la collectivité pour l’année 2025. Un débat une nouvelle fois expédié en moins de deux heures et pour lequel notre groupe aura été le seul à proposer des amendements. A mi-mandat Hervé Morin semble être parvenu à dévitaliser le débat contradictoire au sein de l’assemblée.
La séance s’est ouverte par les discours des présidents de groupe. Laetitia Sanchez a ainsi prononcé son discours de politique générale en rappelant tout d’abord le caractère exceptionnel de la période actuelle, entre crise politique, climatique et économique. Dans ce contexte la collectivité n’est pas épargnée et le budget de la Région appelle obligatoirement à des renoncements. « Puisqu’il faut choisir : opterons-nous pour les services publics, ou pour le béton et les gaz à effet de serre ? » a ainsi demandé la co-présidente de notre groupe. Comme dans les crises de vie, il nous faut nous interroger sur ce qui est vraiment essentiel à notre avenir commun.Trois jours après la présentation des travaux du GIEC Normand 2, plus personne n’imagine nier les constats scientifiques. Pour Laetitia Sanchez le message est clair : « Avec ces rapports du GIEC normand, nous avons établi les bases scientifiques, nous nous donnons les moyens de la connaissance. Il s’agit aujourd’hui de notre responsabilité de décideurs politiques de passer à l’action, et de sortir enfin des dissonances. ». Dans ce contexte ce n’est pas l’écologie qui est punitive, c’est au contraire l’absence d’anticipation écologique qui constitue le principal danger. L’occasion pour Laetitia Sanchez de conclure : « Respecter la nature, c’est en réalité prendre une assurance-vie pour nos santés et la pérennité de nos sociétés. Protéger l’eau, la terre, l’air, c’est nous protéger nous-mêmes et ceux qui nous entourent, les humains et les non-humains. Repenser nos façons d’habiter, de nous déplacer, de travailler, de consommer, c’est aussi maîtriser nos vies, plutôt que de subir brutalement les crises. »
Laetitia Malherbe est ensuite intervenue au sujet du rapport annuel égalité femmes-hommes de la Région Normandie. L’occasion pour l’élue du groupe Normandie Ecologie de demander des « actions spécifiques pour les femmes enceintes, pour les parents isolés, le plus souvent des femmes pour lesquelles la maternité à un impact négatif sur les carrières. ». A l’heure où le président Macron a osé déclarer, après la révélation d’accusations touchant Gérard Depardieu qu’il rendait « fier la France », on peine à trouver dans le rapport de la Région des chiffres concernant les cas de harcèlement scolaire et au travail, sur les violences sexistes et sexuelles ou même des précisions quant à leur accompagnement.
La fin de matinée était ensuite consacrée au budget 2025 de la Région, une présentation une nouvelle fois rapidement expédiée et à laquelle Bastien Recher a pu réagir, dénonçant notamment le manque de transparence du document transmis aux élu.e.s avec un document « volontairement imprécis ». Alors que le contexte national aurait pu annoncer de grands changements dans la politique régionale on constate finalement que la stratégie de la Région reste la même. L’épargne brute de la Région demeure ainsi à un niveau élevé, « essentiellement parce que la majorité régionale refuse toujours d’intervenir sur la question sociale ». De la même manière, la trajectoire d’investissement de la collectivité reste « illisible et fantaisiste ».
Et si cet immobilisme de façade peut sembler positif à l’heure où de nombreuses régions annoncent des coupes drastiques il n’illustre en réalité que le fait que la Région Normandie pratique depuis plusieurs années déjà une austérité stricte. Cet immobilisme est également un leurre puisque lorsque l’on fait l’effort de comparer les deux derniers budgets il apparaît que les coupes budgétaires sont bien plus importantes que ce qui a été annoncé dans la presse.
Bastien Recher a ainsi dénoncé des coupes « sur des dépenses utiles face aux crises et sur des dépenses d’avenir ». On retrouve donc des coupes dans l’équipement des lycées, l’offre de transport NOMAD, l’agriculture, l’économie sociale et solidaire ou encore la culture et le patrimoine.Des économies qui s’ajoutent aux financements défaillants depuis de nombreuses années dans le domaine des énergies renouvelables notamment. Par ailleurs la Région maintient ses financements non obligatoires aux établissement privés et décide d’augmenter le budget de la mission consacrée aux réseaux d’entreprise pour l’année 2025. « Ce n’est donc pas la crise pour tout le monde ! ».
Le débat budgétaire s’est achevé sur la présentation des amendements du groupe, présentés en trois axes :
- I. Une Normandie qui protège face aux crises économique et sociale ;
- Mettre en place une tarification plus progressive dans les cantines des lycées ;
- Mettre en place la gratuité des transports régionaux pour les moins de 26 ans en formation ou en insertion dans la vie professionnelle ;
- Supprimer la cotisation de 10€ pour permettre aux jeunes Normand.e.s d’accéder au volet « loisirs » d’Atouts Normandie ;
- Mettre en place une aide d’urgence qui pourra être mobilisée par la Région pour faire face aux plans sociaux annoncés dans la Région ainsi qu’aux fermetures d’usines.
- Instaurer le gel du prix des billets SNCF afin de soutenir la hausse de la fréquentation actuelle ;
- II. Une Normandie stratège qui se recentre sur ses grandes compétences ;
- Supprimer les financements destinés au programme nucléaire 3NC
- Supprimer les financements destinés aux projets aéroportuaires, à l’extension du réseau routier et au secteur des croisières ;
- Supprimer les financements non obligatoires à destination des lycées privés ;
- Supprimer les aides aux investissements dans les établissements d’enseignement supérieur privés pour réorienter les crédits vers l’accompagnement des étudiant.e.s et le logement social ;
- Réorienter le dispositif du pack numérique vers les familles qui en ont réellement besoin ;
- Supprimer les subventions régionales relatives au financement des hippodromes et des évènements de courses hippiques ;
- III. Une Normandie qui prépare l’avenir face au chaos provoqué par le réchauffement climatique.
- Augmenter le soutien aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- Augmenter les sommes allouées à la rénovation des passoires thermiques ;
- Engager un véritable plan de rénovation énergétique des lycées normands ;
- En finir avec l’austérité imposée au Parcs naturels régionaux ;
- Rendre éligible les projets portés par des bailleurs sociaux au Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) ;
- Engager des plans de développement de l’éolien terrestre et off-shore et du solaire photovoltaïque ;
- Mettre en place un plan d’adaptation du littoral au changement climatique, en créant en particulier des réserves foncières pour anticiper le recul du trait de côte ;
Ces amendements ayant tous été rejetés nous avons voté contre ce budget.
Geneviève Augé est ensuite intervenue sur la politique régionale de soutien à la filière équine. Elle a ainsi pu rappeler les positions de notre groupe quant au financement de cette filière par la Région : « Nous avons dénoncé plus d’une fois le fait que la politique qui est menée par votre majorité profite à un nombre restreint d’acteurs liés pour l’essentiel au milieu des courses hippiques. Nous regrettons que vous n’envisagiez la politique équine que par cette lorgnette alors que l’importance du cheval dans la culture normande doit être un tremplin pour éduquer au rapport entre l’humain et l’animal en valorisant la pratique sportive. ». L’occasion pour le membre de la commission Agriculture et Pêche d’appeler la majorité régionale à repenser ses priorités en matière de politique agricole en se concentrant plutôt sur la question du renouvellement des générations alors « qu’un agriculteur sur deux prendra sa retraite d’ici la fin de la mandature ».
En fin de session plénière c’est Guillaume Hédouin qui est intervenu pour annoncer notre opposition à l’abrogation de dispositifs dans le domaine du développement durable. Si un certain nombre de ces abrogations étaient nécessaires afin d’éviter les doublons dans les dispositifs régionaux, la suppression des dispositifs relatifs à la construction de logements sociaux durables et à la rénovation énergétique des bâtiments publics pose un problème. « Il nous semble important de maintenir une politique sur la construction de logements sociaux durables (…) Il en va de même pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, retirer aujourd’hui des politiques de rénovation des bâtiments publics est un mauvais indicateur » a ainsi expliqué l’élu de la Manche.
L’examen des délibérations s’est achevé avec les délibérations relatives aux affaires internes de la collectivité, Pierre-Emmanuel Hautot est intervenu sur le tableau des emplois pour annoncer notre abstention et demander « un tableau des emplois non permanents afin d’avoir une vision plus fine de la part des contractuels sur la masse salariale de la Région ».
Pour clôturer cette Assemblée Plénière, nous avons pu poser deux questions orales, auxquelles nous recevrons une réponse par écrit :
- La première, posée par Bénédicte Martin, portait sur la situation du lycée maritime Anita Conti à Fécamp : Le lycée ne bénéficie en effet d’aucun investissement de la part de la Région, et ce, depuis des années. Une situation qui se traduit par des équipements pourtant essentiels devenus obsolètes (simulateur de navigation et simulateur machine). « Il est de notre responsabilité de mettre tout en œuvre pour que les jeunes formés à ces métiers soient très bien préparés » a ainsi expliqué Bénédicte Martin, avant de conclure : « Monsieur le Président, comment conjuguer votre ambition d’affirmer l’identité maritime de la Normandie avec le manque d’investissement criant dans l’un des deux lycées formant aux métiers liés à la mer ? »
- La seconde, posée par Bastien Recher, portait sur la dégradation du dialogue social au sein de la Région Normandie : Alors qu’on ne compte plus les attaques contre les agents de la fonction publique dans les médias, les organisations syndicales de la Région Normandie dénoncent un dialogue social dégradé. « Les lignes directrices de gestion présentées en Comité Social Territorial ont reçu un avis défavorable de la part de l’ensemble des syndicats sans pour autant que les demandes de ces derniers ne soient prises en compte. » a ainsi expliqué Bastien Recher. Après l’arrêt brutal des discussions sur la reconnaissance de la pénibilité au travail pour les agents de la Région, cet épisode marque un nouveau chapitre dans le rapport contrarié qu’entretien la Région avec les représentants du personnel. Bastien Recher a donc conclu en appelant le Président de Région à « rétablir le dialogue social avec les représentants du personnel » et à « reprendre les travaux sur la pénibilité des métiers ».
Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin
Co-Président.e.s du groupe Normandie Écologie