Assemblée plénière
Lundi 17 octobre 2022
Intervention et amendements de Bastien Recher relatifs à la décision modificative du budget 2022
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Nous avons lu avec attention cette délibération qui est une délibération technique, d’ajustement de fin d’année.
C’est surtout pour nous une occasion manquée de commencer à opérer les bifurcations nécessaires. Une nouvelle…
J’attends, j’entends déjà, les sarcasmes sur le fait de présenter des amendements le 17 octobre sur une DMB.
Mais nous le faisons pour deux raisons :
- Tout d’abord, nous continuerons tout au long de cette mandature d’utiliser notre droit d’amendement parce que c’est de cette façon que l’on peut démontrer le caractère constructif de notre opposition ; je suis fier de faire partie d’un groupe qui dépose régulièrement, avec sérieux, des amendements pour proposer des réorientations des politiques que vous conduisez ;
- Ensuite, nous avons fait le choix de proposer des amendements qui sont à la fois des réponses concrètes à la crise énergétique et sociale que nous traversons, mais aussi de premières pierres, pour mobiliser dès maintenant les crédits nécessaires en faveur de la transition écologique, notamment en mobilisant l’emprunt prévu au BP 2022.
Je voudrais intervenir sur deux points à propos de cette DMB.
I. Une nouvelle occasion manquée de hisser la région à la hauteur de la crise que nous traversons
I.1. Des décisions neutres en matière d’équilibre des crédits de paiement
Je noterai simplement que la hausse des ressources, notamment en matière de TVA, permettent globalement de compenser les dépenses imprévues dues à la crise COVID et au début de la crise énergétique que nous connaissons.
Cela interroge d’ailleurs sur la pérennité des ressources de la région, et cela rejoint également ce que je disais lors du débat sur les OB à propos des orientations nationales du parti de Monsieur Bonnaterre.
I.2. Des évolutions étonnantes pour les AP et les AE
Autant en fin d’exercice budgétaire, on peut comprendre des modifications significatives en matière de CP, autant les montants en AP interrogent fortement.
Vous inscrivez 164 M de dépenses supplémentaires en AP que vous n’aviez prévu ni au BP 2022, ni au BS 2022 ???
Et pour des projets effectivement parfois majeurs, comme par exemple la rénovation des 56 rames de trains à mi-vie.
Je m’interroge aussi sur le volume de 60 M accordés à la dernière minute pour la dernière génération de contrats de territoire 2017-2022.
Comment expliquer un montant aussi important ? qui plus est dans un contexte de crise qui empêche les collectivités de se projeter en matière de dépenses ?
Je crains de découvrir en CP la nature des projets soutenus, dans un cadre par ailleurs de négociation avec les EPCI sur la question de la trajectoire ZAN. Y a-t-il une sorte d’ouverture des vannes en matière d’artificialisation que vous avez encouragé dans la dernière ligne droite ?
Pour rappel, nous, nous ne proposons qu’une évolution totale de 85 M en AP et de 42 M en CP, gagés sur l’emprunt.
I.3. Une stratégie d’emprunt toujours aussi contestable
Les ajustements réalisés en matière de recettes et de dépenses vous conduisent à porter l’emprunt d’équilibre à 153 M contre 283 M prévus initialement !
- A ce niveau ce n’est plus vraiment de l’ajustement !
Tout cela en augmentant malgré tout l’épargne brute de 26 M…
Ce n’est plus une DMB, c’est une mesure d’ajustement structurel du FMI !
Et il se trouve que je ne suis pas le seul à penser cela, je voudrais citer l’avis du CESER sur votre DMB :
« Compte tenu de la perspective d’augmentation pluriannuelle des taux d’emprunts, le CESER s’interroge sur l’opportunité pour la Région d’augmenter son emprunt dès 2023. Cela augmenterait certes le taux d’endettement, mais permettrait d’économiser sur le montant des intérêts de remboursement des futurs emprunts, qui seront conséquents pour acquérir du nouveau matériel ferroviaire roulant. »
- Je précise que cet avis a été voté à l’unanimité par les conseillers du CESER
II. Réorienter maintenant pour ne pas le regretter plus tard
C’est l’esprit des amendements que nous vous présentons et qui portent à la fois sur la mobilisation de crédits de paiement complémentaires pour les actions les plus urgentes, mais également sur la mobilisation d’AP afin d’impulser de nouvelles orientations, voire de nouvelles politiques publiques.
Nous vous les présenterons après cette intervention.
C’est donc dans l’esprit de continuer à jouer notre rôle d’opposition constructive que nous versons au débat ces propositions.
Je vous remercie.
Le lien vers les amendements à la décision modificative du budget 2022 : Amendements à la décision modificative du budget 2022 – Normandie Ecologie