Assemblée plénière
Lundi 17 octobre 2022
Intervention de Bastien Recher relative à la modulation régionale du tarif de l’accise sur les énergies perçues sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons (ex- TICPE)
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Très rapidement.
Evidemment nous voterons pour cette délibération, parce que vous appliquez le maximum possible sur cette taxe sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
Même si la formulation d’un des considérants prête à confusion et nécessite un éclairage de votre part :
« Qu’il est proposé de ne pas augmenter le tarif et de délibérer de nouveau sur la reconduction de cette majoration de l’accise désormais exprimée en MWh afin de financer ces investissements. »
- Vous confirmez que vous n’aviez pas la capacité d’augmenter encore cette taxe ?
Nous soutenons le fait de taxer au maximum ces produits pour deux raisons :
D’une part, il est important de dégager toutes les marges de manœuvre possibles, dans un contexte où l’Etat a conduit les régions à ne plus maîtriser que 5.4 % de ses recettes de fonctionnement.
On ne pourra même pas m’objecter une utilité sociale, puisque le bon président des sommets d’AURA a décidé d’une majoration à la baisse qui ne permet qu’une économie de 10 centimes sur un plein de 40l.
D’autre part, la décarbonation de l’économie et de nos mobilités ne pourra pas se faire en subventionnant les énergies fossiles. Il faut au contraire trouver les ressources pour développer massivement les alternatives.
Pour conclure, j’ai bien noté le vote contre du RN, qui est constant et dans ses prises de position poujadistes, puisque l’économie pour le consommateur serait minime, et dans son climato-scepticisme.
Je vous remercie.