Assemblée plénière
Lundi 17 octobre 2022
Intervention et amendement de Bastien Recher relative à la taxe sur les certificats d’immatriculation (carte grise)
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Je serai bref.
Avant de présenter l’amendement du groupe Normandie écologie, je voudrais revenir sur quelques points.
Je viens de le dire à propos de l’ex-TICPE, nous avons une responsabilité envers l’avenir et donc une responsabilité pour dégager toutes les marges de manœuvre possibles.
Aussi nous contestons le fait que vous nous présentiez aujourd’hui une délibération qui consiste à maintenir un tarif de 35 euros sur l’immatriculation des véhicules, soit l’une des plus basses de France, quand la moyenne des régions est actuellement à 43,70 euros, et que le maximum peut être fixé à 60 euros.
Si les montants en jeu étaient négligeables, on pourrait presque comprendre votre position. Mais il s’agit de 81 M de recettes de fonctionnement par an !
Par ailleurs, cette taxe doit également être utilisée comme une façon de promouvoir les véhicules propres et réellement propres, à savoir uniquement les véhicules électriques à ce stade, et jusqu’à démonstration du contraire.
Nous pourrons être amenés à faire des propositions plus tard en ce sens.
En attendant, et avant de détailler notre amendement, je voudrais conclure en indiquant que de dangereux écologistes gauchistes ont eu la même idée que nous.
Après Jean Rottner, cette année, c’est au tour de Christelle Morançais, la présidente LR de la région des Pays de la Loire d’augmenter cette taxe et de s’en expliquer simplement, je cite :
« Le contexte préoccupant que nous traversons commande le sens des responsabilités et la plus grande clarté possible. »
Nous espérons donc, Monsieur le Président, que vous ferez preuve du même sens des responsabilités en acceptant notre amendement.
Je vous remercie.
Amendement n°9 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Modifier le dernier considérant de la délibération comme suit :
“Ainsi, il vous est proposé d’augmenter le tarif des cartes grises à 51,35€/CV, comme cela est pratiqué en Bretagne, et de maintenir l’exonération des véhicules dits propres à 100%, en portant le tarif pour ces véhicules à 0€/CV”
Modifier le premier paragraphe du dispositif de la délibération de la façon suivante :
“De voter le tarif de la taxe sur les cartes grises à 51,35€/CV pour les années 2023 et suivantes conformément à l’article L 421-42 du Code des Impositions des Biens et Services”
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le tarif des cartes grises en Normandie afin d’utiliser ces recettes supplémentaires pour financer les lignes de train du quotidien. Les recettes supplémentaires avec cette augmentation, selon l’estimation initiale, s’élèveraient à 37 millions.
Le tarif pratiqué actuellement est à l’image des investissements réalisés par notre Région : une grande place est donnée à la voiture tandis que notre réseau et notre offre ferroviaire ne sont pas au niveau d’un service de qualité.
Nous sommes la région du territoire métropolitain avec le tarif le plus bas. Il est aujourd’hui indispensable de changer de paradigme et de sortir de la logique d’une politique favorable à la voiture.
Nous proposons dans un premier temps d’aligner notre tarif à celui de la Bretagne et d’envisager l’année prochaine une augmentation au montant maximum afin de marquer notre ambition à financer les investissements pour développer les alternatives à la voiture.