Assemblée plénière – Lundi 17 octobre 2022 – Intervention de Guillaume Hédouin relative au soutien à l’installation de systèmes de rebours

Assemblée plénière

Lundi 17 octobre 2022

Intervention de Guillaume Hédouin relative au soutien à l’installation des systèmes de rebours de Breteuil et du Perche

M. Le président, chèr·es collègues,

Deux subventions nous sont présentées pour la réalisation d’études, sans que nous ayons réellement d’élément sur les projets concernés.

Comment pouvons-nous nous prononcer sur ces projets alors que nous n’avons rien pour évaluer leur intérêt ? Nous ne connaissons pas les volumes concernés, les projets et les installations qui y seront reliés ni les moindres estimations financières. Ce problème a été évoqué en commission et des éléments sur les projets devaient nous être transmis. Nous n’avons à ce jour rien reçu.

Dans ce contexte, il est bien entendu impossible pour nous de voter cette délibération. On ne sait pas non plus dans le cadre de quelle stratégie ces projets sont soutenus, à quels besoins ils répondent. Plus généralement, commission permanente après commission permanente et assemblée après assemblée, vous nous proposez de soutenir des projets de méthanisation sans aucun plan pour encadrer leur développement et sans vous doter des moyens permettant de faire respecter les bonnes pratiques. Avec plus de 150 unités en fonctionnement et autant de projets en cours, la méthanisation suit un développement incontrôlé auquel vous ne semblez pas vouloir poser de limites, ni ne proposer de planification.

Pourtant, les enjeux liés aux énergies renouvelables, au foncier agricole, à l’alimentation et à l’artificialisation des sols sont absolument majeurs.

Un projet de méthanisation peut répondre aux enjeux de production de biogaz et à celui de la captation du carbone. Mais il faut pour cela utiliser les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) et exclure toute alimentation par des cultures principales, favoriser le travail du sol sans labour afin que celui-ci puisse pleinement jouer son rôle de captage du carbone en plus de l’utilisation des fumiers et lisiers. Les rotations de cultures doivent aussi être particulièrement étudiées pour permettre aux sols de faire pousser ces cultures intermédiaires et de répondre à la nécessité de stockage de carbone.

Nous devons impérativement fixer des limites et un cadre strict de développement de la méthanisation, au risque de voir des terres agricoles détruites pour des projets non viables, polluants et générant une contestation sociale qui sera parfaitement légitime.

Allons-nous enfin nous donner les moyens de prendre la main sur le développement de ces installations, en développant une vraie stratégie régionale, en imposant des règles strictes aux porteurs de projet et en les accompagnant pour éviter des désastres agricoles, financiers ou écologiques ?

Nous sommes devant une véritable bombe à venir et nous devons agir avec la filière pour poser les jalons et les limites. Pour toutes les raisons évoquées, nous voterons contre cette délibération.