Assemblée plénière
Lundi 18 décembre 2023
Amendements au budget primitif pour 2024
AP 23-FIN-01-12-8
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Amendement n°2 déposé par Bastien Recher, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin :
- Supprimer les financements du programme 326 « Développer l’offre aéroportuaire ».
- Les montants ainsi dégagés sont fléchés vers l’entretien et le développement du réseau ferroviaire, en particulier sur les lignes du quotidien.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur les projets aéroportuaires et une réorientation des investissements vers le ferroviaire, qui permettra d’offrir des alternatives pour les déplacements du quotidien.
Le développement et même la stagnation du trafic aérien actuel est fondamentalement incompatible avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les ruptures technologiques permettant de diminuer l’impact carbone du secteur ne peuvent produire d’effets significatifs avant le milieu du siècle sans décroissance du trafic. Le fait de maintenir une offre aussi élevée en Normandie est de plus d’une utilité très relative du point de vue social, économique et en termes de mobilités, alors qu’une infime minorité de la population constitue la majorité des passagers.
Nous proposons donc que la Région engage dès cette année un travail de rationalisation de l’offre aéroportuaire, actuellement inadaptée aux besoins réels et aux impératifs de réduction du trafic et donc des émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, la Région se fixe pour objectif d’organiser l’offre autour d’un aéroport unique.
AP 23-FIN-01-12-8
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°3 déposé par Bastien Recher, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin :
- Supprimer les financements du programme 325 « développer le réseau routier », hors financements relatifs à la sécurité, à l’entretien ou à la rénovation de l’existant.
- Les montants ainsi dégagés sont fléchés vers l’entretien et le développement du réseau ferroviaire, en particulier sur les lignes du quotidien.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur les projets routiers pour limiter les investissements à la sécurisation et à l’entretien des infrastructures existantes – et une réorientation des investissements vers le ferroviaire, qui permettra d’offrir des alternatives pour les déplacements du quotidien.
Le secteur des transports reste le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre en France et surtout le seul dont les émissions ne diminuent pas ces dernières années. Outre leur impact climatique désastreux et l’artificialisation des terres qu’ils induisent, la multiplication des projets inutiles et coûteux compromet la capacité d’investissement de la Région dans les mobilités douces et les transports en commun. Il est plus que temps que la Région dépasse l’ère du tout-routier, à contre sens des nécessités actuelles du territoire et des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
AP 23-FIN-01-12-8
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°4 déposé par Bastien Recher, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin :
Modifier ainsi le Programme 150 – « Animer et gouverner l’orientation et la formation professionnelle »
I. – Supprimer l’action et les financements relatifs au projet 3NC « Nouveau Nucléaire, Nouvelles compétences ».
II. – Modifier la conclusion du programme et les annexes budgétaires en conséquence.
III. – Les montants ainsi dégagés sont fléchés vers le développement de formations consacrées aux énergies renouvelables, à la rénovation des bâtiments, à la réduction, au recyclage des déchets et au réemploi.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les financements relatifs au projet 3NC « Nouveau Nucléaire, Nouvelles compétences ».
Le nouveau programme nucléaire engagé par l’État et soutenu par la Région constitue une erreur historique sur le plan climatique, énergétique et économique. Les incertitudes en matière de coûts, de délais de mise en service, de résilience des infrastructures dans le contexte climatique et géopolitique du 21ème siècle, auxquelles s’ajoute la problématique non résolue du traitement des déchets, doivent nous inciter à envisager d’autres manières de produire et d’utiliser l’électricité.
En ne permettant aucune réduction des émissions de CO2 avant au moins 2040, les dizaines de milliards d’euros d’investissements publics et le financement des formations à hauteur de 62M€ en Normandie auront surtout pour conséquence de limiter les investissements en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, plus rapides à déployer et plus compétitives que l’énergie nucléaire.
AP 23-FIN-01-12-8
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°5 déposé par Bastien Recher, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin :
Modifier ainsi le Programme 323 – « Organiser le transport collectif régional de voyageurs »
I. – Supprimer l’action « Ouverture à la concurrence » et les financements relatifs à l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires normands.
II. – Modifier la conclusion du programme et les annexes budgétaires en conséquence.
III. – Les montants ainsi dégagés sont fléchés vers l’entretien et le développement du réseau ferroviaire, en particulier sur les lignes du quotidien.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les fonds affectés à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.ses.
L’ouverture précipitée à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.ses est contradictoire avec les ambitions qui sont les nôtres : améliorer le maillage ferroviaire du territoire, développer l’offre ferroviaire et rendre le train plus attractif. Elle mobilise des moyens humains et financiers qui devraient être consacrés à ces problématiques, avec pour objectifs à court, moyen et long termes des gains de pouvoir d’achat pour les Normand.e.s, une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et une réduction de la dépendance à la voiture individuelle.
Les moyens mobilisés pour organiser cette ouverture à la concurrence seront des moyens en moins pour relancer véritablement le ferroviaire. L’ouverture à la concurrence des différents lots risque également de retarder les investissements nécessaires à la modernisation du réseau existant. Enfin, l’expérience de la libéralisation du fret ferroviaire, qui a accéléré l’effondrement de la part modale du train par rapport au camion, doit nous éclairer sur les conséquences possibles de l’ouverture à la concurrence, loin des impératifs sociaux et environnementaux qui plaident pour un report de la route vers le rail.
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Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°6 déposé par Bastien Recher, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin :
- Supprimer les financements relatifs au développement du secteur des croisières présents dans le programme 310 « Promouvoir la destination Normandie ».
- Les montants ainsi dégagés sont fléchés vers l’entretien et le développement du réseau ferroviaire, en particulier sur les lignes du quotidien.
Exposé sommaire :
Le soutien public au secteur des croisières nous semble particulièrement inconséquent et désastreux sur le plan écologique, social et économique.
L’empreinte environnementale des paquebots, l’absence de bénéfices évidents pour les villes d’escales et les nuisances générées doivent inciter les pouvoirs publics à prendre des mesures fortes à l’égard des entreprises du secteur pour en réguler l’activité.
A l’heure de la lutte contre le changement climatique, les fonds publics ne peuvent plus servir à financer ce type d’activités. Tous les moyens disponibles doivent être réorientés vers la transition écologique de notre société.
AP 23-FIN-01-12-8
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°7 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin :
- Supprimer les aides aux dépenses d’investissement dans les établissements supérieurs privés des programmes 190 « Soutenir les établissements d’enseignement supérieur et la vie étudiante » et 331 « Développer les bâtiments d’enseignement supérieur ».
- Les montants ainsi dégagés sont fléchés vers les financements relatifs à l’enseignement supérieur public et au logement social étudiant en partenariat avec le CROUS.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décréter un moratoire sur les dépenses affectées aux établissements d’enseignement supérieurs privés.
Nous sommes attachés à la mixité sociale dans les établissements scolaires et universitaires, vecteur d’égalité sociale, qui n’est possible que par un enseignement public suffisamment doté en moyens. Pour contribuer à augmenter le taux de poursuite d’études des lycéen.ne.s normand.e.s, il convient de soutenir financièrement les établissements supérieurs publics pour garantir l’ouverture d’un nombre de places suffisant dans les formations.
En outre, les crises sanitaire et économique ont particulièrement fragilisé le public étudiant et la Région Normandie devrait réaffecter ces crédits alloués aux établissements privés pour accompagner le CROUS dans ses missions de logement et d’accompagnement social.
AP 23-FIN-01-12-8
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Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°8 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi le programme « 181 – Doter et accompagner les lycées » de l’annexe jointe à la délibération :
I – Affecter au Programme 181 – « Doter et accompagner les lycées », les fonds suivants :
| Fonds région | Fonds Europe | Total | |
| AP | 1 030 000 € | 0 € | 1 030 000 € |
| AE | 83 083 000 € | 0 € | 83 083 000 € |
| Total | 84 113 000 € | 0 € | 84 113 000 € |
| CPI | 2 189 785 € | 0 € | 2 189 785 € |
| CPF | 82 731 491 € | 0 € | 82 731 491 € |
| Total | 84 921 276 € | 0 € | 84 921 276 € |
| Recettes Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Recettes Fonctionnement | 7 108 735 € | 0 € | 7 108 735 € |
II. – Dans la partie « Actions du programme », ajouter les 3 alinéas suivants :
« Mise en place d’une tarification sociale de restauration dans les établissements gérés par la Région à partir de janvier 2024.
Afin de garantir à tous les lycéens l’accès à une restauration collective de qualité, à base de produits locaux transformés sur place, la Région appliquera une tarification sociale dans tous ses établissements à partir du 8 janvier 2024. Progressive et comprise entre 0,5€ et 3,5€, celle-ci sera basée sur les quotients familiaux calculés par la CAF, avec 10 tarifs différents.
Considérant le nombre de lycéens boursiers, la perte de recettes de fonctionnement pour la Région est estimée au maximum à 3 M€ sur l’année 2024. »
III. – En conséquence, rédiger le septième alinéa de la partie « Conclusion » :
« D’inscrire une recette de fonctionnement d’un montant global de 7 108 735 € au titre de la contribution des familles des lycéens aux charges salariales des personnels de la Région travaillant dans les services d’hébergement des EPLE. »
IV. – La perte de recettes pour la collectivité est compensée par une réduction à due proportion de l’épargne brute dégagée par la Région.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un tarif social de restauration scolaire dans tous les établissements régionaux.
La Région sert 13 millions de repas par an, pour lesquels elle propose actuellement 3 tarifs différents en fonction de leur nombre de repas des lycéens dans l’établissement dégressifs en fonction de la fréquence. Nous proposons de créer 10 tarifs différents, appliqués aux lycéens en fonction des quotients familiaux calculés par la CAF. En prenant en compte le nombre de lycéens boursiers et les nouvelles tarifications, la perte de recettes estimée ne dépassera pas 3 M€ par an.
Construire une tarification équitable, basée sur les ressources des familles, est la seule proposition qui garantira l’accès de tous à une alimentation variée, équilibrée et de qualité via une augmentation de la part du bio dans les repas. La mise en œuvre de ce dispositif constitue une mesure de justice sociale indispensable pour beaucoup de lycéens et leurs familles.
Étant donné son importance en matière de santé et de réussite scolaire, une alimentation saine et suffisante est également une nécessité absolue pour réduire les inégalités scolaires et sociales. Cette tarification contribuera en outre à porter plus haut l’ambition de la Région « je mange normand dans mon lycée ».
AP 23-FIN-01-12-8
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Groupe Normandie écologie
Amendement n°9 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin :
Modifier ainsi le programme « 293 – Atouts Normandie – Accompagner les jeunes dans leurs parcours » de l’annexe jointe à la délibération :
I – Affecter au Programme 293 – « Atouts Normandie – Accompagner les jeunes dans leurs parcours », les fonds suivants :
| Fonds région | Fonds Europe | Total | |
| AP | 0€ | 0 € | 0€ |
| AE | 1 034 000 € | 0 € | 1 034 000 € |
| Total | 1 034 000 € | 0 € | 1 034 000 € |
| CPI | 0 € | 0 € | 0 € |
| CPF | 8 496 000 € | 0 € | 8 496 000 € |
| Total | 8 496 000 € | 0 € | 8 496 000 € |
| Recettes Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Recettes Fonctionnement | 0€ | 0 € | 0€ |
II. – Dans la partie « Actions du programme », ajouter les 2 alinéas suivants :
« Un volet loisir qui, à partir de la rentrée scolaire 2024 deviendra gratuit, pour mettre en cohérence la politique des droits culturels défendue par la Région Normandie et garantir l’accès de tous les lycéens du territoire aux spectacles, au cinéma, aux pratiques sportive et artistique, aux formations à l’engagement volontaire. »
Il convient donc de retirer les recettes correspondantes à une anticipation d’adhésion de 54 400 lycéens, c’est-à-dire à peine 15% des jeunes Normands ciblés par le dispositif.
III. – Le financement de cet amendement est gagé sur une réduction à due proportion de l’épargne brute dégagée par la Région.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer les taux d’utilisation de la carte Atout Normandie en favorisant l’accès de tous les lycéens à la culture, aux sports, à la vie associative.
Sur la base de l’évaluation réalisée et présentée en commission permanente le lundi 11 décembre, il semble évident que le dispositif est sous-utilisé, seulement 37% des droits ouverts pour le cinéma, 19% pour les salles de spectacles et seulement 4% pour l’animation.
La Région Normandie mettra ainsi en cohérence deux éléments clés de sa politique : les droits culturels et l’accompagnement de la jeunesse, en levant les contraintes financières d’une adhésion à 10 euros du volet loisir dont on mesure à la lecture du bilan comptable des adhésions depuis 2017 qu’il constitue le premier obstacle à l’utilisation du dispositif.
Ainsi, il nous semble nécessaire de rendre gratuit l’accès au volet loisir et participer activement au respect et à la promotion des droits culturels en Normandie.
AP 23-FIN-01-12-8
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Groupe Normandie écologie
Amendement n°10 déposé par Bénédicte Martin, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
I. – Modifier le programme 334 « Optimiser la performance énergétique dans les EPLE » dans la Mission 1 « Améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées à bâtir le lycée du futur », au sein de l’objectif stratégique 2 « Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle » comme suit :
- Augmenter les AP de 17 000 000 €
- Augmenter les CPI de 6 000 000 €
Au sein des objectifs du programme ajouter le paragraphe suivant :
« Pour cela, l’exécutif présentera au premier semestre, comme il s’y est engagé à plusieurs reprises en commission permanente, un véritable Plan Pluriannuel d’Investissement en faveur de la rénovation technique des lycées publics de Normandie.
Le fonds d’urgence, mis en place en 2022, afin de répondre à la très forte hausse des coûts de l’énergie, a permis d’identifier les « passoires énergétiques » du patrimoine de la Région. Ces lycées identifiés sont éligibles prioritairement à la mobilisation du PPI rénovation thermique. »
Au sein des actions du programme ajouter le paragraphe suivant :
« La Région identifiera, dès le premier semestre 2024, dans le cadre de la formalisation du PPI rénovation énergétique, une liste complémentaire de 10 lycées éligibles aux nouveaux financements mobilisés.
Au second semestre, l’exécutif présentera en commission permanente, des listes complémentaires annuelles pour les années 2025, 2026 et 2027, afin d’évaluer au mieux les autorisations de programme et les crédits de paiement nécessaires. »
II. – Modifier la conclusion du programme et l’annexe financière en conséquence.
III. – Le financement de cet amendement est gagé sur une augmentation à due proportion de l’emprunt ou sur la mobilisation des crédits supprimés par amendement.
Exposé sommaire :
L’urgence climatique et environnementale doit conduire la Région à investir dans les travaux nécessaires aux transitions énergétique et écologique.
Diminuer la consommation des bâtiments permet de diminuer les émissions de gaz à effets de serre, de gagner en sobriété énergétique et par conséquent de créer les conditions pour accéder à l’autonomie en matière d’énergie. En cette période de forte inflation, c’est aussi une nécessité économique et financière d’investir pour capitaliser sur l’avenir.
La mobilisation d’un fonds d’urgence pour les dépenses de viabilisation a conduit à dépenser des millions d’euros sans que la situation des établissements aidés ne s’améliore. Cette trajectoire de dépense n’est ni acceptable, ni soutenable. La Région doit donc construire un Plan Pluriannuel d’investissement qui permette de ne pas gaspiller d’argent public.
L’investissement de maintenant crée les économies de demain.
En investissant massivement dans la rénovation thermique de son patrimoine bâti, la Région montrerait en outre l’exemple en matière de transition écologique et énergétique. C’est précisément son rôle comme cheffe de file en matière d’aménagement durable du territoire.
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Groupe Normandie écologie
Amendement n°11 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Créer, au sein de la Mission 6 « Accompagner la jeunesse et favoriser son épanouissement » de l’OS II, un nouveau programme intitulé « Soutien à la création et à la rénovation de logements locatifs étudiants à caractère social »
I. – Augmenter les fonds Région :
– En AP de 20 M€ ;
– En CPI de 10 M€.
II. – Ajouter le paragraphe suivant après le tableau financier du nouveau programme :
« L’augmentation du prix des loyers et le manque de logements gérés par le CROUS participent à la précarisation des étudiants, au détriment de leur santé et de leur réussite scolaire.
C’est pourquoi la Région entend apporter son soutien à la création et à la rénovation de logements étudiants. Développer l’offre et améliorer la qualité des logements est par ailleurs un facteur essentiel d’attractivité pour les établissements de Normandie. »
III. – Modifier la conclusion du programme et les annexes budgétaires en conséquence.
IV. – Le financement de cet amendement est gagé sur une augmentation à due proportion de l’emprunt ou sur la mobilisation des crédits supprimés par amendement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les investissements afin de financer la création et à la rénovation de logements étudiants gérés par les CROUS en Normandie.
L’inflation sur les prix des loyers pèse lourdement sur le pouvoir de vivre des étudiant.e.s et dans un contexte où les 18-25 ans sont déjà particulièrement défavorisés sur le plan économique, la pénurie de logements pour les étudiant.e.s est un facteur majeur de précarisation et d’inégalité d’accès aux études.
Développer l’attractivité de notre Région pour les étudiant.e.s nécessite, outre le soutien aux formations et aux établissements d’enseignement supérieur, des investissements massifs dans les logements étudiants.
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Groupe Normandie écologie
Amendement n°12 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi le Programme 131 – « Accompagner le développement des territoires » :
I. – Augmenter les fonds Région :
– En AP de 20M€ ;
– En CPI de 10M€.
II. – Ajouter le paragraphe suivant au sein de l’action « Contractualisation avec les territoires » :
« Pour agir contre le mal-logement et la hausse du coût des loyers, la Région rendra éligible au FRADT les bailleurs sociaux (OPH, ESH et Sociétés coopératives d’HLM) afin de financer des projets de logements sociaux en Normandie. »
III. – Modifier la conclusion du programme et les annexes budgétaires en conséquence.
IV. – Le financement de cet amendement est gagé sur une augmentation à due proportion de l’emprunt ou sur la mobilisation des crédits supprimés par amendement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre éligible les projets portés par des bailleurs sociaux au Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT).
Face à la pénurie de logements, à l’augmentation du prix des loyers et à l’inflation qui pèse sur les ménages et met en difficulté les projets de création et de rénovation de logements, la Région peut utiliser le levier majeur que sont les contrats de territoires en rendant les bailleurs sociaux éligibles au FRADT. C’était d’ailleurs le sens de la délibération votée lors de la Commission permanente du 11 décembre 2023 visant à rendre éligible les ESH pour financer des projets de logements spécifiques à destination des jeunes travailleurs.
Le nombre de logements sociaux disponibles en Normandie est insuffisant. Alors que plus de 90 000 demandes de logement social sont enregistrées chaque année, seules 33 000 attributions sont réalisées, soit un taux de satisfaction des demandes de 37 %. Dans un contexte de crise économique et d’érosion du pouvoir d’achat des ménages, il est indispensable que la Région intervienne pour aider les familles normandes.
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Amendement n°13 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Objectif stratégique n°5 « Pour des transports efficaces au service des personnes et de l’économie »
Mission – 2 : Moderniser et améliorer les infrastructures ferroviaires
Modifier ainsi le Programme 321 – Réaménager les gares et rénover les infrastructures ferroviaires
I – Créer une action : « Mobilisation régionale en faveur du fret ferroviaire et de la régénération des installations terminales embranchées à destination des chargeurs ».
Ajouter le paragraphe suivant :
« La Région s’engage à développer le fret ferroviaire sur son territoire afin de limiter le trafic routier et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Face au désengagement de l’Etat, la Région entend initier une dynamique vertueuse.
En lien avec les entreprises normandes, elle recensera au premier semestre 2024, les ITE nécessitant des travaux de régénération en vue d’une remise en service rapide.
A ce titre, une expérimentation sera conduite sur la ligne Caen-Blainville avant de favoriser le report modal du transport des marchandises des entreprises de la zone portuaire, de la route vers le rail.
Au second semestre 2024, l’exécutif présentera un plan de régénération des ITE du réseau ferré normand à horizon 2027. »
Doter cette nouvelle action de 10M€ en AP et de 5M€ en CPI.
II. – Modifier la conclusion et les annexes budgétaires en conséquence.
III. – Le financement de cet amendement est gagé sur une augmentation à due proportion de l’emprunt ou sur la mobilisation des crédits supprimés par amendement.
Exposé sommaire :
Le deuxième volet du dernier rapport du GIEC comme les travaux du GIEC normand rappellent la part du transport dans l’aggravation du dérèglement climatique. Le secteur des transports est responsable de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre. 25 % des émissions sont provoquées par les poids-lourds.
La Région doit donc s’engager résolument dans le développement du fret ferroviaire en Normandie.
Plutôt que de contribuer à la construction de contournements routiers ou de nouveaux axes, la Région mobilisera ses financements en faveur de la régénération des infrastructures nécessaires au développement du fret ferroviaire.
En convoquant des conférences locales de mobilisation des acteurs publics et privés, la Région jouera pleinement son rôle de cheffe de file en matière de transport en mobilisant tous les financements possibles.
Cheffe de file également en matière d’aménagement du territoire, la Région pourra identifier dans un schéma directeur les secteurs à forts enjeux dans les zones portuaires, les zones industrielles et les étoiles ferroviaires des grandes agglomérations normandes.
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Amendement n°14 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi le Programme 202 – « Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie » :
I. – Augmenter les fonds Région :
– En AP de 10M€ ;
– En CPI de 10M€.
II. – Créer une nouvelle action – « Plans de développement de l’éolien terrestre et off-shore et du solaire photovoltaïque » :
« La Région lancera dès cette année un plan de développement de l’éolien terrestre et off-shore ainsi qu’un plan de développement du solaire photovoltaïque, qui sont aujourd’hui, après les économies d’énergie, les solutions ayant le meilleur potentiel en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les plus rapidement mobilisables.
Le plan de développement de l’éolien terrestre et off-shore permettra :
– De mettre à disposition des collectivités et des porteurs de projets des ressources à des fins d’accompagnement et de diffusion des bonnes pratiques ;
– De mener des actions de sensibilisation et d’animation pour encourager l’émergence de projets ;
– De financer les études de faisabilité et les investissements ;
– De financer et d’accompagner les projets portés par des collectifs citoyens, via un fonds régional dédié ;
– De financer la mobilisation de foncier ;
– De soutenir les filières afin de relocaliser les unités de production en Normandie ;
– De développer des formations adaptées aux besoins ;
– De mobiliser les collectivités littorales en faveur de l’identification de nouveaux champs offshore ;
– De créer un fonds d’accompagnement, de dédommagement et d’adaptation de la filière pêche normande pour préparer l’implantation de nouveaux parcs.
Le plan de développement du solaire photovoltaïque permettra :
– De mettre à disposition des collectivités et des porteurs de projets des ressources à des fins d’accompagnement et de diffusion des bonnes pratiques ;
– De mener des actions de sensibilisation et d’animation pour encourager l’émergence de projet ;
– De financer les études de faisabilité et les investissements, sans limiter le soutien aux projets en autoconsommation ;
– De financer et d’accompagner les projets portés par des collectifs citoyens, via un fonds régional dédié ;
– D’identifier et de mettre à disposition une cartographie des terrains et bâtiments favorables à des installations ;
– De financer la mobilisation de foncier ;
– De soutenir les filières afin de relocaliser les unités de production en Normandie ;
– De développer des formations adaptées aux besoins ;
– De conditionner le soutien aux projets d’installations sur bâtiments à des performances énergétiques minimales et/ou à des actions et des travaux permettant de réduire la consommation d’énergie, en lien avec le plan « Normandie Bâtiments Durables ». »
II. – Modifier la conclusion du programme et les annexes budgétaires en conséquence.
III. – Le financement de cet amendement est gagé sur une augmentation à due proportion de l’emprunt ou sur la mobilisation des crédits supprimés par amendement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager la création de plans ambitieux de développement de l’éolien terrestre et off-shore et du solaire photovoltaïque en Normandie.
La France doit impérativement accélérer le développement des énergies renouvelables. Même en faisant le choix d’engager la construction d’EPR2 et de SMR et en présumant qu’ils fonctionnent dans les délais prévus (deux paris particulièrement risqués), RTE envisage une part de la consommation finale d’électricité issue de l’éolien et du photovoltaïque comprise entre 50% et 74% en 2050 (et entre 87% et 100% sans nouveau nucléaire). La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie devrait traduire cette nécessité et fixer des objectifs plus ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables. Le document soumis à consultation publique fixe comme objectifs de doubler la capacité installée de l’éolien terrestre, de multiplier par 5 à 7 celle du photovoltaïque en 2035 par rapport à 2022 et de multiplier par 5 celle de l’éolien en mer entre 2030 et 2035, ce qui nécessite d’engager de nouveaux projets.
Pourtant, l’ambition régionale en la matière reste dérisoire, comme en témoigne le Contrat de Plan État-Région 2021-2027, avec seulement 5M€ de crédits régionaux destinés au développement des énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. L’éolien et le solaire photovoltaïque sont pourtant des solutions déployables rapidement et à des coûts réduits pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et assurer une production d’électricité bas-carbone répondant à nos besoins.
La Région ne peut pas délibérément faire le choix d’abandonner le financement des ENR au profit du nucléaire. Ce serait une erreur historique majeure qui contraindrait les territoires normands pour plusieurs générations.
Nous devons prendre acte du tournant en cours et nous doter de davantage de moyens pour organiser une véritable planification du développement des énergies renouvelables, en concertation avec les collectivités et avec les acteurs des filières concernées. Les plans régionaux actuels, lorsqu’ils existent, sont peu ambitieux puisqu’ils se contentent d’accompagner l’existant et de soutenir financièrement les porteurs de projets, avec un périmètre très restreint dans le cas du photovoltaïque.
Les deux plans que nous proposons d’engager dès cette année visent en particulier à :
– Soutenir les filières concernées par la formation et la mise en réseau ;
– Développer et diffuser des outils et des connaissances pour faciliter l’émergence et la réalisation des projets ;
– Soutenir financièrement les projets depuis leur émergence jusqu’à la phase des travaux ;
– Encourager le développement de projets par des collectifs citoyens ;
– Conditionner le soutien régional à des exigences environnementales et énergétiques.
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Amendement n°15 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
I – Créer une action au sein du programme 200 de la Mission 2 de l’OS n° 4 « Pour un développement équilibré et durable des territoires normands » :
« Plan littoral d’adaptation au changement climatique et à la montée des eaux
Face aux risques croissants induits par l’augmentation du niveau des mers en raison du changement climatique d’origine humaine, mis en évidence notamment par les travaux du GIEC normand, la Région engage dès 2024 un plan d’adaptation des territoires littoraux. L’objectif de ce plan est de mettre en œuvre des « contrats littoraux d’adaptation au changement climatique » avec les intercommunalités, qui permettront en particulier :
– De financer les études foncières nécessaires à l’identification des gisements disponibles, en recyclage prioritairement, en vue de la relocalisation des activités ;
– De définir et subventionner les actions de protection et de renaturation des littoraux afin de sortir de la seule logique de constructions d’ouvrages de protection ;
– D’accompagner les collectivités dans la définition des besoins en transformation et adaptation des infrastructures ;
– De mettre en œuvre, en relation avec Ports de Normandie, un dispositif d’adaptation des installations portuaires à la montée des eaux ;
– D’amorcer la création d’une foncière littorale, en lien avec l’EPFN et le Conservatoire du littoral, pour créer des réserves foncières à horizon 2030, 2040, et 2050.
Doter cette nouvelle action de 10M€ en AP et de 5M€ en CPI. »
II. – Modifier la conclusion du programme et les annexes budgétaires en conséquence.
III. – Le financement de cet amendement est gagé sur une augmentation à due proportion de l’emprunt ou sur la mobilisation des crédits supprimés par amendement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager la création d’un plan littoral d’adaptation au changement climatique et à la montée du niveau des mers.
Le deuxième volet du dernier rapport du GIEC comme les travaux du GIEC normand démontrent la vulnérabilité de nos territoires littoraux face à la montée du niveau océanique. La puissance publique doit donc tout faire pour contenir ce réchauffement mais aussi aborder dès maintenant, avec responsabilité et lucidité, les solutions d’adaptation à mettre en œuvre pour les activités humaines en zone littorale.
La signature en conseil des ministres, le 6 avril dernier, d’une ordonnance « relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » insiste également sur l’urgence à agir. Cette urgence implique la mobilisation de tous les acteurs publics pour dépasser le temps des simples constats.
La Région Normandie doit proposer des solutions concrètes pour anticiper la montée des eaux et accompagner les intercommunalités pour trouver dès maintenant des solutions d’adaptation voire de transfert des activités. C’est également le rôle de notre collectivité de ne pas laisser les communes et les EPCI seules pour élaborer ces plans et engager des actions dans l’urgence, souvent moins efficaces, plus conflictuelles et plus coûteuses.
L’échelle intercommunale semble pertinente pour créer des mécanismes de solidarité avec les communes littorales. Le plan que nous proposons vise à mettre en œuvre des « contrats littoraux d’adaptation au changement climatique » qui permettront de financer des études foncières pour identifier des espaces favorables à la relocalisation, de soutenir des actions de protection et de renaturation, d’accompagner les collectivités dans la définition des besoins d’adaptation, d’adapter les infrastructures portuaires ou encore de créer une foncière littorale régionale.
AP 23-FIN-01-12-8
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°16 déposé par Marianne Rozet, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi le Programme 204 – « Soutenir les Parcs naturels régionaux » :
I. – Augmenter les fonds Région :
– En AE de 200 000€ ;
– En CPF de 200 000€.
II. – Modifier les montants des cotisations aux Parcs naturels régionaux, la conclusion du programme et les annexes budgétaires en conséquence.
III. – Le financement de cet amendement est gagé sur une réduction à due proportion de l’épargne brute dégagée par la Région.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les cotisations aux Parcs naturels régionaux pour soutenir leur fonctionnement dans un contexte de forte inflation ces deux dernières années.
Permettre le bon fonctionnement des Parcs naturels régionaux constitue un enjeu d’intérêt général majeur dans un contexte d’effondrement de la biodiversité. Une tendance que nous ne parvenons pas à inverser, même en France et en Normandie. Au moment du vote de la Stratégie régionale pour la biodiversité, nous avions salué le travail mené pour son élaboration tout en faisant part de nos craintes sur les moyens qui seraient déployés pour sauvegarder la biodiversité normande. Un an plus tard, la Région propose d’imposer une austérité budgétaire aux Parcs naturels régionaux, en totale contradiction avec la volonté affichée, les objectifs et les besoins en matière de préservation de la biodiversité.
En maintenant le montant de la cotisation annuelle à 500 000€ par PNR, au même niveau que lors des 3 exercices précédents, la Région réduit de fait la capacité des Parcs naturels régionaux à mener leurs missions à bien. Nous proposons donc d’augmenter cette cotisation annuelle régionale de 50 000€ par PNR pour prendre en compte les effets de l’inflation depuis début 2022 et préserver la capacité des Parcs à mener à bien leurs missions.
AP 23-FIN-01-12-8
RÉGION NORMANDIE
Conseil Régional
Réunion du 18 décembre 2023
Groupe Normandie écologie
Amendement n°17 déposé par David Fontaine, Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
I. – Créer une action au sein du Programme 160 « Accompagner le développement des filières et des réseaux, favoriser l’emploi culturel » :
– « Mesures de soutien exceptionnel aux structures culturelles »
II. – Doter cette nouvelle action de 1 000 000€ en AP pour l’année 2024.
III. – Modifier la conclusion et les annexes financières en conséquence
IV. – Le financement de cet amendement est gagé sur une réduction à due proportion de l’épargne brute dégagée par la Région.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de soutien aux scènes nationales ou régionales conventionnées ainsi qu’à tous les acteurs culturels normands éligibles à un soutien régional pour les aider à supporter la hausse de leurs dépenses énergétiques et faire face à la crise importante qu’ils traversent, aggravée par la forte inflation en 2023.
Le maillage territorial existant doit être maintenu (voire développé) pour permettre à chaque Normand.e un égal accès aux pratiques culturelles. Aider les structures à faire face à ces difficultés financières est donc nécessaire.
Nous proposons à nouveau que la Région réalise, dans les plus brefs délais, une étude des besoins des structures culturelles pour déterminer les modalités des aides financières destinées à compenser l’augmentation de leurs charges.
Des assises régionales de la culture pourraient permettre aussi de réunir l’ensemble des acteurs et déterminer collectivement des mesures à prendre.