Assemblée plénière – Lundi 18 décembre 2023 – Intervention de Rudy L’Orphelin relative à la prime pouvoir d’achat pour les agent.e.s de la Région

Assemblée plénière

Lundi 18 décembre 2023

Intervention de Rudy L’Orphelin relative à la prime pouvoir d’achat pour les agent.e.s de la Région

Monsieur le Président, Cher.e.s collègues,

Nous sommes appelés à nous prononcer sur la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, d’abord mise en œuvre pour la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière puis proposée aux collectivités territoriales sous réserve pour elles de saisir l’organe délibérant.

(Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Un rapide examen des montants proposés permet de constater seules 3 des 7 tranches prévues par le décret ont été retenues.

Et pour les 3 tranches retenues, les montants proposés ont été modulés à la baisse par rapport aux montants prévus par le décret :

  • 500 € pour les rémunérations brutes inférieures ou égales à 23 700 € alors que vous auriez pu aller jusqu’à 800 € (-300 €),
  • 450 € pour les rémunérations brutes supérieure à 23 700 € et inférieures à 27 300 € alors que vous auriez pu aller jusqu’à 700 € (- 250 €),
  • 400 € pour les rémunérations brutes supérieures à 27 300 € et inférieures à 29 160 € alors que vous auriez pu aller jusqu’à 600 € (-200 €).

Alors que le contexte de l’inflation (les denrées alimentaires auraient augmenté en moyenne de 21% depuis janvier 2022) aurait dû vous conduire à proposer les montants maximums pour les plus bas salaires, vous faites là un choix d’économie plus que discutable.

Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce rapport.