Assemblée plénière
Lundi 18 décembre 2023
Intervention de Rudy L’Orphelin relative à l’ouverture à la concurrence de l’étoile ferroviaire de Caen
Monsieur le Président, Cher.e.s collègues,
En octobre 2022, vous décidiez de manière anticipée d’ouvrir à la concurrence le transport ferroviaire régional de voyageurs sur les lignes normandes ; aujourd’hui vous invitez notre assemblée à se prononcer sur le choix du mode de gestion à retenir pour le premier lot identifié à savoir l’étoile ferroviaire de Caen et ses 3 millions de Trains-km. Pour le reste du réseau régional normand, le calendrier s’est trouvé précisé, notamment à l’occasion de l’adoption de la convention 2024-2033 avec la SNCF présentée en octobre dernier.
Même dans le cadre du droit de l’Union, la Région aurait pu faire un autre choix et reconduire pour 10 ans le monopole de la SNCF. Autrement dit, nous aurions pu consacrer le temps et les deniers publics à un réel travail sur l’amélioration concrète de la qualité des services ferroviaires.
Si nous voulons répondre au défi climatique, tout devrait aujourd’hui être mis en œuvre pour que le train s’impose comme alternative à la voiture particulière. Au lieu de cela, les usagers doivent subir les choix aveuglément idéologiques de votre majorité qui se lance à marche forcée dans l’ouverture à la concurrence sans aucune garantie et sans même prendre la peine de répondre aux questions les plus élémentaires sur les attendus d’une telle démarche en termes d’amélioration du service : toujours pas de plan de transport dans le dossier qui nous est présenté ! On y trouve quelques vagues objectifs sur l’amplitude horaire et le cadencement mais pour nous dire que tout ceci est encore à l’étude !
C’est pourtant de de tous ces sujets qu’il devrait aujourd’hui être question : réouverture des gares et des guichets, amplitude horaire et cadencement, réouverture de lignes fermées au trafic voyageur, mise en place d’une tarification de type ticket climat, gratuité pour les jeunes etc.
Pour ce qui est du mode de gestion de l’étoile ferroviaire de Caen proprement dit, la question préalable est donc de savoir si la Région s’engage sur une gestion internalisée ou externalisée. La première de ces solutions étant balayée sans véritable examen, il nous reste sans surprise la seconde à savoir la gestion externalisée. Deux solutions sont possibles en vertu du droit de de la commande publique : la concession ou le marché public. Et là encore, c’est à l’appui d’arguments sommaires que vous parvenez à votre point de chute, ce sera donc un contrat de concession, dans le cadre duquel les investissements seront (à la charge et) sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire.
Pour suivre et contrôler le tout, cela va nécessiter (dans un premier temps, nous ne parlons que de l’étoile ferroviaire de Caen !) de recruter une équipe d’une quinzaine d’agent.e.s au sein de la Direction des Transports soit des moyens consacrés au « mécano » alors qu’ils auraient pu être utilement dédiés à définir un plan rail normand à même de répondre aux défis énergétiques et climatiques.
Pour résumer, quelle impréparation ! si ce n’est votre espoir de « maîtriser les charges », vous ne savez toujours pas vraiment ce que vous voulez faire de l’ouverture à la concurrence, ce qui ne vous empêche pas d’en vanter les supposés bienfaits au nom d’une doxa libérale qui a pourtant maintes fois montré ses limites.
Il est malheureusement à craindre qu’une telle démarche ne se solde par les désastres déjà constatés ailleurs en Europe pour le personnel, pour les usagers et pour l’environnement !
Face à de tels constats, Monsieur le Président, il est encore temps d’appuyer sur pause. C’est ce à quoi nous vous appelons : reprendre ce dossier de fond en comble, dans le cadre permis par le DUE, afin de préserver nos chances de faire préférer le train aux Normand.e.s.
Dans l’attente et l’espoir (modéré) d’une réponse favorable de votre part, nous voterons contre ce rapport.