Assemblée plénière
Lundi 20 juin 2022
Amendements de Rudy L’Orphelin relatifs à la « Stratégie Europe, International et Rayonnement pour la mandature 2021-2028 »
Amendement n°2 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi la « Stratégie Europe, International et Rayonnement pour la mandature 2021-2028 » :
Rédiger ainsi la sous-partie : « 1. S’appuyer sur les coopérations décentralisées de la Région Normandie pour s’emparer d’enjeux partagés et développer des filières exemplaires » :
« Du local au global : la Région Normandie est liée à différents territoires du monde par des coopérations décentralisées qu’il s’agit de développer au service de politiques publiques exemplaires.
Au cours de la précédente mandature, la Région a initié une nouvelle coopération avec la Tunisie, dans la région de Médenine (Djerba).
S’agissant de la présente mandature, la Région entend développer de nouvelles coopérations décentralisées mais également approfondir et densifier celles existantes au service des territoires partenaires, dans le respect des objectifs du développement durable, et avec une attention particulière portée à la promotion des droits humains et à la lutte contre la crise climatique, en lien avec les actions menées par l’Institut international des droits de l’Homme et de la Paix.
Les coopérations décentralisées portées par la Région Normandie visent ainsi à :
– Promouvoir des valeurs fondées sur le respect des droits humains, la coopération, le multilatéralisme et la justice sociale ;
– Concourir aux objectifs du développement durable, préserver les ressources vitales et garantir leur accès pour tous ;
– Participer au rayonnement et à l’attractivité de la Région grâce au développement de partenariats fondées sur des valeurs partagées ;
– Accompagner un développement local équitable et soutenable, favorisant l’autonomie et l’innovation.
A cet égard, la coopération engagée depuis 2008 avec la région Atsinanana connaît une impulsion nouvelle avec le renouvellement de l’accord de coopération signé en janvier 2021. La visite d’une délégation normande conduite en avril 2022 par le Vice-Président de la Région et la Présidente de l’Institut des droits de l’Homme et de la Paix doit permettre de renforcer cette coopération avec la signature d’une déclaration d’intention conjointe entre la Région Normandie, la Région Atsinanana et l’Organisation des Nations Unies à Madagascar autour de la poursuite des objectifs du développement durable.
Il s’agit plus que jamais à travers les coopérations décentralisées, et en particulier celle existante avec Madagascar, de susciter une appropriation par les Normands autour d’actions concrètes.
S’agissant des nouvelles coopérations, la Région cherche à développer des partenariats portant sur des enjeux partagés. En particulier, elle engage dès 2022 une recherche de coopérations avec des territoires côtiers de pays bénéficiaires d’aide publique au développement et confrontés à la montée du niveau des mers. Ces coopérations ont pour objectif un partage d’expériences en matière de résilience des littoraux face aux conséquences du changement climatique. La Région apporte alors un soutien à des recherches et projets portant sur ces problématiques partagées. En cohérence avec l’intégration du GIEC normand à la politique internationale de la Région, celui-ci sera mobilisé pour apporter une expertise et s’assurer de la pertinence des choix effectués au regard des enjeux liés au changement climatique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager une recherche de coopérations avec des territoires côtiers vulnérables face à la montée du niveau des mers. L’objectif de ces coopérations sera un partage d’expériences et un soutien à la recherche en matière d’adaptation des littoraux à la crise climatique.
Développer des partenariats visant à renforcer la résilience des territoires littoraux face à la crise climatique permettrait de financer des projets qui bénéficient directement aux populations locales. De plus, la montée du niveau des mers étant un phénomène aux causes et aux conséquences mondiales, prendre part à des échanges et soutenir la recherche de solutions profitera à la Normandie, dont certains territoires sont ou seront durement affectés.
Amendement n°3 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi la « Stratégie Europe, International et Rayonnement pour la mandature 2021-2028 » :
À la fin de la sous-partie « 1. S’appuyer sur les coopérations décentralisées de la Région Normandie pour s’emparer d’enjeux partagés et développer des filières exemplaires », ajouter le paragraphe suivant :
« La Région entend également lancer de nouveaux appels à projet destinés aux collectivités locales afin de soutenir leurs actions dans le domaine de la solidarité et la coopération internationales. Les projets soutenus pourront porter sur les thématiques liées à l’éducation, à la santé, à l’autonomie alimentaire des territoires, à la préservation des écosystèmes terrestres et marins ou encore à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet le lancement d’appels à projets destinés aux collectivités locales en matière de coopération décentralisée.
Les collectivités locales, même lorsqu’elles le souhaitent, ne disposent pas toujours de moyens permettant de développer des projets et d’engager des partenariats en matière de coopération internationale. C’est pourquoi nous proposons que la Région se dote de cet outil pour les aider à s’engager dans des politiques de solidarité internationale. Ces appels à projets doivent également permettre de concourir aux objectifs de la politique de coopération décentralisée de la Région Normandie mentionnés dans la Stratégie Europe, International et Rayonnement.
Amendement n°4 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi la « Stratégie Europe, International et Rayonnement pour la mandature 2021-2028 » :
Après la section « C. S’appuyer sur l’international pour structurer et développer les filières d’avenir dont la Normandie et le monde ont besoin », ajouter une nouvelle section :
« D. Structurer le réseau des acteurs de la coopération décentralisée en Normandie
Conformément à ses objectifs en matière de coopération décentralisée, la Région Normandie soutient les acteurs de la solidarité internationale sur son territoire. Elle apporte une aide à leur mise en réseau et renforcera sensiblement son travail en faveur de la structuration du réseau des acteurs de la coopération décentralisée en Normandie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer le soutien de la Région à la structuration du réseau des acteurs de la coopération décentralisée sur le territoire normand.
Nous proposons que la Région emploie les moyens nécessaires au développement et à la mise en réseau de l’ensemble des acteurs impliqués dans la coopération décentralisée et la solidarité internationale : entreprises, associations, collectivités, dans un objectif de cohérence et d’efficacité. L’écosystème actuel de ces acteurs apparaît insuffisamment structuré, en particulier sur le territoire de l’ex-Haute-Normandie qui ne disposait pas d’un organisme unique chargé de cette mise en réseau.
Amendement n°5 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Modifier ainsi la « Stratégie Europe, International et Rayonnement pour la mandature 2021-2028 » :
A la fin de la section « B. Rayonner par la jeunesse », ajouter la sous-partie suivante :
« 3. Avec le Pass Monde, lever les freins économiques à la mobilité internationale
Cumulé aux autres dispositifs existants, le Pass Monde encourage et facilite la mobilité internationale pour les jeunes Normands. Son potentiel incitatif sera renforcé par l’instauration d’un barème progressif en fonction des destinations choisies et des ressources des candidats à la mobilité.
Afin de permettre à tous les jeunes de choisir leur destination sans être contraints par des considérations financières, la Région adapte le montant hebdomadaire de l’aide à la mobilité en fonction du pays d’accueil. L’aide est comprise entre 40€ et 70€ et s’ajoute au montant forfaitaire de 200€ ou de 400€. La Région définit chaque année les montants alloués pour chaque destination au regard du coût de la vie dans les pays d’accueil. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’aide à la mobilité pour les jeunes en adaptant le soutien financier de la Région aux besoins réels des bénéficiaires.
Le dispositif actuel apporte une aide bienvenue et permet de soutenir les projets des jeunes Normand.e.s. Mais il ne permet pas en l’état, même cumulé aux autres dispositifs, de sécuriser financièrement tous les types de projets pour tous les publics ciblés. C’est pourquoi nous proposons l’instauration d’une nouvelle grille progressive de financement. Le montant de la subvention dépendra d’une part du pays d’accueil, en fonction du coût de la vie, d’autre part des ressources familiales des candidat.e.s à la mobilité.