Assemblée Plénière
Lundi 24 juin
Intervention Bastien Recher relative à l’ajustement du dispositif de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je dois avouer que je ne comprends pas l’intérêt de cette délibération
Vous faites un ravalement cosmétique d’un dispositif existant et en plus pour une simple expérimentation sans marges financières puisque vous n’avez pas utilisé le budget supplémentaire pour flécher des crédits nouveaux.
A quoi cela rime-t-il ?
La réalité c’est qu’il s’agit ici purement d’affichage car vous ne voulez pas revoir profondément vos dispositifs, pourtant faméliques qui portent sur la question du logement.
A la fois par idéologie probablement et par manque de vision, mais surtout par dogmatisme budgétaire.
Regardons dans le détail ce que vous proposez et ce que vous ne proposez pas.
I. D’abord les reproches donc
I.1. Les reproches sur la justification de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif
Les critères de sélection des agglomérations ne sont pas exposés clairement dans cette délibération famélique.
Le moins que l’on puisse c’est que les critères de sélection sont particulièrement flous :
Certes le 2nd critère sur la vacance et les objectifs de réduction de la consommation foncière est clair ;
En revanche le 1er critère est incompréhensible :
« Ces territoires ont été retenus en tenant compte :
o de la diversité des problématiques en matière de logement au regard de leurs spécificités locales et de leur niveau d’engagement variable sur la question de l’habitat et plus spécifiquement de la vacance de logements ; »
Vous évoquez des modalités de travail en commun avec l’Etat et ses agences ANAH et CEREMA, mais sans aucune précision : à la lecture de la délibération, on ne sait rien de ce sur quoi portera réellement cette coopération.
Enfumage donc.
Dernier reproche mineur : je ne comprends pas pourquoi vous n’évoquez pas les ESH dans la liste des propriétaires du règlement d’intervention, alors que vous évoquez les EPH et les SA.
Cette omission doit pouvoir être corrigée facilement car le « etc » n’est pas suffisant pour ne pas citer ces acteurs.
II.2. Enfin, les reproches majeurs
Il ne s’agit pas ici de point de détail mais c’est vraiment votre philosophie des subventions régionales que nous remettons en cause.
En effet, les conditions de déploiement de ce dispositif ne sont pas non plus acceptables :
- Effectivement comme l’évoque mon collègue socialiste, la question du maintien de l’usage d’habitation et du devenir de la subvention est essentielle dans le cadre d’une cession du bien ;
- Mais est essentielle également la question de l’encadrement des loyers à percevoir : comment pouvez-vous justifier de ne mettre aucune condition à la perception de la subvention régionale ?
C’est complètement incompréhensible d’autant plus que la délibération source évoque le plafond de loyer « intermédiaire » de l’ANAH. Le prix moyens des loyers dans les villes concernées ne doit pas être bien loin de ce plafond.
Donc sauf à vouloir financer du locatif touristique de courte durée, je ne comprends pas la suppression de ce critère.
II. ce que l’on pourrait faire, ce que l’on devrait faire pour répondre à la crise du logement Normandie
- Travailler, dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat et notamment l’ANAH à une aide à la rénovation thermique des logements privés détenus ou occupés par des ménages modestes
- Avoir un programme de rénovation thermique du parc social normand à la hauteur
En résumé, nous voterons l’amendement du groupe socialiste même si l’essentiel pour nous reste la question de l’encadrement des loyers.
Et nous nous abstiendrons sur cette délibération, en vous demandant, encore une fois, d’avoir une vraie ambition pour le logement en Normandie.
Je vous remercie.