Assemblée Plénière
Lundi 24 mars 2025
Question orale relative au contrôle des établissements d’enseignements privés financés par la Région
Monsieur le Président,
La ministre de l’Éducation, Madame Borne, a récemment annoncé un renforcement des contrôles dans les établissements d’enseignement supérieur privé ainsi que dans les lycées privés sous contrat avec l’État. Une décision bienvenue au regard des récents scandales qui ont éclaté dans le domaine de l’enseignement privé. Alors que l’affaire Bétharram a soulevé la question de la détection de violences dans les établissements privés, la journaliste Claire Marchal expose, quant à elle, les dérives de l’enseignement supérieur privé lucratif dans son livre-enquête « Le Cube » publié le 5 mars dernier.
Si, bien entendu, nous n’assimilons pas l’ensemble des établissements privés normands à ces deux scandales, la question du contrôle des établissements privés subventionnés par la Région se pose nécessairement. En effet, la Région Normandie finance de nombreux établissements d’enseignement privé, qu’ils soient secondaires ou supérieurs, au-delà même de ses obligations légales. Une politique à laquelle nous nous sommes toujours opposés et qui a atteint son paroxysme lorsqu’au cours de la commission permanente d’octobre dernier, la majorité régionale a simultanément voté la baisse de la part consacrée à l’enseignement dans la dotation globale de fonctionnement des lycées publics et l’octroi de plus d’un million d’euros de subventions non obligatoires aux lycées privés. Une réallocation injustifiable des financements régionaux, favorisant l’enseignement privé au détriment de l’enseignement public et des étudiants les plus précaires.
Monsieur le Président, quelles mesures de contrôle la Région met-elle en place pour s’assurer de la bonne utilisation de ses financements par les établissements privés ? Par ailleurs, compte-t-elle revoir ses critères d’attribution de financements afin de garantir une priorité absolue au service public d’éducation ?
Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin
Co-président.e.s du groupe Normandie Ecologie
Bastien Recher
Conseiller Régional, Membre de la Commission Permanente