Assemblée Plénière
Lundi 25 mars 2024
Intervention et amendements de Geneviève Augé relatifs à « la Politique régionale Plan Reconquête Élevage 2024-2027 »
Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente,
Chers collègues,
En tant qu’écologistes, nous sommes naturellement favorables aux actions en faveur de l’autonomie alimentaire des territoires, et cette nouvelle politique semble aller en ce sens. Pour autant, nous avons quelques réserves qu’il convient de prendre le temps de développer dans l’espoir qu’elles soient entendues et – qui sait ? – peut-être prises en compte dans de futurs plans régionaux. Et non, ces bientôt trois ans de mandat face à votre exécutif n’ont pas encore eu raison de ma foi en la démocratie.
Ainsi, la première réserve concerne l’objet fondamental de cette politique : la viande bovine. Nous sommes bien sûr sensibles à l’argument de l’auto-suffisance. Tant qu’à manger de la viande rouge, mieux vaut qu’elle soit locale, et que la bête dont elle est issue ait été nourrie avec des aliments tout aussi locaux. Sur ce chapitre, nous nous réjouissons qu’il soit exigé que 70% des aliments de la ration soient produits sur l’exploitation, bien qu’il soit dommage qu’aucune précision n’apparaisse concernant la provenance des 30% restants. Il convient tout même de rappeler qu’une baisse de la consommation de viande, et plus particulièrement de viande rouge, se fait sentir depuis plusieurs années. Par ailleurs, les objectifs en termes de lutte contre le dérèglement climatique et de protection de l’environnement réclament de questionner nos systèmes agricoles et d’accompagner les évolutions nécessaires. La viande bovine est l’une des plus émettrices de gaz à effets de serre, elle est gourmande en eau, en céréales, et n’est pas en reste sur les rejets d’azote. Nous pouvons craindre, comme la chose se produit déjà aux Pays-Bas avec de graves conséquences politiques, qu’une réduction de la production de viande soit à prévoir et à accompagner dans les décennies à venir. Ainsi, à l’heure d’une crise agricole globale, une politique visant spécifiquement à encourager l’élevage bovin nous semble quelque peu à contre-courant des enjeux actuels.
La seconde réserve concerne le biais choisi pour lutter contre la décapitalisation observée en élevage bovin. Les causes du découragement des éleveurs et des éleveuses semblent tenir davantage à la dureté de leur mode de vie qu’à une défaillance d’aides financières. Ne serait-il pas plus judicieux alors d’engager un travail de fond sur les conditions de travail, notamment en encourageant la collaboration et l’emploi dans ce secteur ? Nombre d’éleveurs et d’éleveuses me semblent avoir davantage besoin de vacances que de nouvelles têtes dans leur cheptel. Une amélioration du mode de vie pourrait jouer en faveur du renouvellement des générations dans ce secteur en faisant de l’élevage une voie un peu plus attrayante pour les futurs installés, et encourager dans le même temps ceux qui sont déjà du métier à persister dans cette voie.
Mais ces questions sont vastes, et votre politique, bien qu’imparfaite, tente de répondre à une problématique précise que nous ne nions pas. C’est pourquoi, souhaitant participer à la perfectibilité de la chose, nous proposons deux amendements.
Notre premier amendement vise à abaisser le seuil minimum de nouvelles têtes dans les critères d’éligibilité afin ne pas laisser de côté les petites exploitations. Ces dernières favorisent la diversité agricole et la résilience économique des communautés rurales en préservant des pratiques traditionnelles et durables. Ne les oublions pas. En ce sens, nous proposons d’ajouter deux niveaux d’aide forfaitaire, autant sur le volet veaux que femelles : l’un pour 5 nouvelles têtes, et l’autre pour 10.
Notre second amendement consiste en l’application d’une majoration de 20% de l’aide régionale pour les éleveurs et éleveuses labellisés Agriculture Biologique. Dans la continuité de la loi EGALIM et face à la crise que traverse la filière BIO depuis plusieurs années, cet accompagnement complémentaire nous semblerait justifié. Ne manquons pas une occasion de favoriser la transition vers des pratiques agricoles plus durables et respectueuses de l’environnement.
En résumé, viser l’autonomie alimentaire, c’est bien. Mais le faire en accord avec les défis environnementaux et en encourageant une agriculture à taille humaine, c’est mieux.
Je vous remercie.
Amendement n°2 déposé par Geneviève Augé, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Dans l’annexe 2, à la page 1, dans la partie « CRITERES D’ELIGIBILITE » :
Remplacer les mots :
- « Achat ou développement de l’atelier d’engraissement de minimum 20 veaux par an pendant 3 ans minimum »
- « Justifier d’une augmentation de cheptel de minimum 20 animaux après la mise en place du dispositif sur présentation des inventaires EDE à la signature de la convention et à N+1. (Par exemple si 150 animaux à mise en place du dispositif, avoir au minimum 170 animaux 1 an après). Augmentation de cheptel à poursuivre pendant 3 ans minimum »
Par les mots :
- « Achat ou développement de l’atelier d’engraissement de minimum 5 veaux par an pendant 3 ans minimum »
- « Justifier d’une augmentation de cheptel de minimum 5 animaux après la mise en place du dispositif sur présentation des inventaires EDE à la signature de la convention et à N+1. (Par exemple si 50 animaux à mise en place du dispositif, avoir au minimum 55 animaux 1 an après). Augmentation de cheptel à poursuivre pendant 3 ans minimum »
Dans l’annexe 2, à la page 2, dans la partie « Taux d’aide publique »
Ajouter :
- De 500€ pour l’achat ou le croît interne de 5 veaux (minimum) à 9 veaux par an en moyenne.
- De 1000€ pour l’achat ou le croît interne de 10 à 19 veaux par an en moyenne.
Dans l’annexe 3, à la page 1, dans la partie « CRITERES D’ELIGIBILITE » :
Remplacer les mots :
« Justifier de 20 femelles supplémentaires 3 ans après la mise en place du dispositif sur présentation des inventaires en années N et N+3. (Par exemple si 40 femelles à la mise en place du dispositif, avoir 60 femelles minimum 3 ans après). »
Par les mots :
« Justifier de 5 femelles supplémentaires 3 ans après la mise en place du dispositif sur présentation des inventaires en années N et N+3. (Par exemple si 20 femelles à la mise en place du dispositif, avoir 25 femelles minimum 3 ans après). »
Modifier la délibération et ses annexes en conséquence.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abaisser les critères d’éligibilité afin d’inclure les petites exploitations dans l’aide régionale. Ces dernières favorisent la diversité agricole et la résilience économique des communautés rurales en préservant les pratiques traditionnelles et durables.
Amendement n°3 déposé par Geneviève Augé, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez :
Dans l’annexe 2, à la page 1, dans la partie « [CRITERES D’ELIGIBILITE] » :
Ajouter :
- « Une majoration de l’aide de l’ordre de 20% sera accordée aux éleveurs labelisés Agriculture Biologique »
Dans l’annexe 3 à la page 1, dans la partie « [CRITERES D’ELIGIBILITE] » :
Ajouter :
- « Une majoration de l’aide de l’ordre de 20% sera accordée aux éleveurs labelisés Agriculture Biologique »
Modifier la délibération et ses annexes en conséquence.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder une majoration de l’aide régionale pour les éleveurs labellisés Agriculture Biologique. Dans la continuité de la loi EGALIM et face à la crise que traverse la filière BIO, il serait raisonnable que les éleveurs de cette filière bénéficient d’une aide complémentaire de la part de la Région.