Assemblée plénière
Lundi 25 mars 2024
Question orale relative à la méthanisation en Normandie
Depuis près de deux ans, les élu.e.s du groupe Normandie Écologie demandent un débat commun entre la commission « Environnement et Développement durable » et la commission « Agriculture et pêche » sur le thème de la méthanisation.
Depuis le début du mandat, les élu.e.s du groupe Normandie Écologie pointent le nombre déraisonnable de subvention uniquement fléchées vers la méthanisation et s’opposent au développement non conditionné des projets peu cadrés et peu contrôlés, notamment en raison d’informations lacunaires ou partielles dans les délibérations qui ne permettent pas de juger de la qualité réelle des projets.
La Région a pourtant poursuivi inlassablement la politique d’aide aux méthaniseurs, jusqu’à la lie.
Elle a néanmoins été contrainte d’admettre son erreur et a été obligée de retirer une délibération contre laquelle le groupe Normandie Écologie avait déposé un recours pour défaut d’information, sur les rebours du Perche.
Un gel des instructions des demandes de subventions aux méthaniseurs a finalement été annoncé en novembre dernier, par la voix du Président de la Région et par conférence de presse, une nouvelle fois sans aucune concertation préalable des instances régionales.
Aujourd’hui, l’idylle entre la Normandie et les méthaniseurs semble de retour avec de nouvelles annonces montrant que, finalement, tout irait bien et que de nouvelles modalités d’attribution seront bientôt présentées.
Dans le même temps, la commission « Environnement et Développement durable » a été annulée, faute de point à l’ordre du jour. N’aurait-il pas été pertinent que la commission ait une présentation des nouvelles modalités envisagées et puisse émettre un avis ? A quoi servent nos commissions thématiques si elles ne peuvent débattre des politiques qui relèvent de leurs attributions ?
Monsieur le Président, pouvez-vous nous communiquer les pistes de travail pour ces nouveaux critères d’attribution et nous informer dans quel cadre et dans quel lieu le débat à ce sujet va se tenir ?
Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin
Co-président.e.s du groupe Normandie Ecologie
Guillaume Hédouin
Conseiller régional du groupe Normandie Ecologie