M. le président, chers collègues,
Le 17 octobre dernier, vous nous demandiez de délibérer sur un rapport concernant des études pour les projets de rebours de Breteuil et du Perche. Nous vous avions alors signifié que nous ne pouvions voter un tel rapport au vu des informations incomplètes que nous avions à notre disposition et qui caractérisait à nos yeux un défaut d’information pouvant conduire à altérer les décisions de notre assemblée.
Nous avons pris connaissance de la demande de GRTgaz de retirer la délibération incriminée suite au recours que le groupe Normandie Écologie a déposé au tribunal administratif de Caen.
Cette demande de retrait par GRTgaz et l’engagement de M. Thierry Trouvé, son directeur à, je le cite, « fournir l’ensemble des informations à la bonne compréhension des ces projets » conforte notre conviction que notre assemblée n’avait pas les éléments nécessaires pour prendre une décision le 17 octobre.
Nous notons aussi que le rapport 20 qui est proposé pour remplacer la précédente délibération ajoute un certain nombre d’éléments qui n’étaient pas présents dans la première présentation à notre assemblée, aussi bien sur la description du projet que sur les annexes financières.
Nous rappelons néanmoins que si des éléments sont venus compléter le précédent rapport, les raisons qui nous conduisent à voter défavorablement sur les projets de méthaniseurs n’ont pas disparues.
Une nouvelle fois, le groupe Normandie Écologie exprime sa réserve sur les subventions conduisant à multiplier les méthaniseurs sans planification, dans un climat de défiance de plus en plus important contre ces installations. Les projets du Perche font d’ors et déjà l’objet de contestations de la part d’associations locales, départementales et régionales.
Notre assemblée sera-t-elle sourde face aux questionnements de nos concitoyens et de nos concitoyennes ?
Les subventions importantes aux méthaniseurs représentent la majorité des fonds du programme « Agir en faveur de l’air, du climat et de l’énergie » sans qu’une projection financière globale nous ait été présentée, aussi bien lors de la phase d’investissement que lors du fonctionnement de l’installation. Une évaluation de cette politique est aujourd’hui nécessaire.
Nous ne sommes aujourd’hui pas favorables à maintenir le financement des équipements de méthanisation sans révision des cahiers des charges afin d’en augmenter le niveau d’exigence environnemental et que des moyens d’accompagnement et de contrôles sanitaires des installations soient garantis.
Je me permettrais pour terminer de vous citer à nouveau M. Thierry Trouvé dans une formulation me semblant plutôt maladroite : « Dans l’hypothèse où la Région Normandie refuserait l’attribution de cette subvention lors de la prochaine assemblée plénière, GRTgaz sera dans l’obligation d’en informer la Commission de régulation de l’énergie et cette dernière pourra ainsi reconsidérer ses délibérations sur la validation du zonage du Perche et de Breteuil. » où l’on perçoit une pression qui ne me semble pas de mise, en particulier quand on s’adresse à une région aussi conquérante que la nôtre.
Pour l’ensemble des raisons précédemment évoquées, nous voterons contre cette délibération.