Assemblée plénière Région Normandie
Lundi 26 juin 2023
Intervention de Véronique Bérégovoy relative au rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SAEML SAPHYN
Monsieur le Président, chers collègues,
Vous venez de nous présenter le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Société d’économie mixte locale Santé et Physique Nucléaire (SAEML SAPHYN), celui-ci appelle quelques remarques et suscitent quelques interrogations :
Ainsi en 2009, la région Basse-Normandie crée la société d’économie mixte SAPHYN afin de développer à Caen un centre européen de recherche et de traitement du cancer par une nouvelle technique ; l’hadronthérapie. Ce projet collaboratif nommé ARCHADE est considéré comme particulièrement ambitieux, comme le dit la CRC, « un vrai pari sur l’avenir » car en effet, très complexe et peu développé dans le monde.
Cette technique de pointe permettrait d’être plus précise, d’avoir moins d’effets secondaires sur certains types de cancers mais pour l’instant cela resterait apparemment, encore à démontrer, en comparaison à la radiothérapie conventionnelle qui connaît des avancées remarquables.
En 2016, ce projet est repris par la Région Normandie qui détient alors 61,82% du capital social de cette société, soit 21 442 000 euros.
En juillet 2018, le centre de protonthérapie de Normandie est construit à Caen et commence ses activités en juillet 2018. Il devait être ouvert tous les jours de 6h à 22h mais la CRC nous précise que ce n’est pas du tout le cas ; problèmes de dysfonctionnements, crise du COVID, pas assez de patients, une offre d’hébergement médicalisé et non médicalisé très insuffisantes, concurrence avec les autres centres européens moins chers…
Je ne vais, évidemment pas reprendre tous les éléments de ce rapport, extrêmement intéressants et précis sur l’enjeu de ce projet avant tout médical bien sûr, mais aussi économique ; le fonctionnement des différentes structures qui le portent, les montages financiers et juridiques complexes, les sommes très importantes qui lui sont alloués, les difficultés financières, les lourds déficits, les retards pour diverses raisons ainsi que le contexte internationale, européen et national dans lequel est porté cette nouvelle technique médicale.
Mais quoiqu’il en soit, aujourd’hui nous apprenons que le risque final du projet ARCHADE est surtout porté par la région dont l’exposition financière dépasse les 190 millions d’euros au titre de sa participation au capital de la SAPHYN et qu’il y a un questionnement sur l’intérêt médicale réel de l’hadronthérapie !
Ainsi, qu’envisagez-vous, Monsieur le Président, pour faire face à ce risque financier conséquent? L’avez-vous anticipé, si oui, comment ?
Quelles sont les pistes pour améliorer cette situation, si cela est encore possible ?
Alors qu’il s’agit d’un projet d’intérêt national de santé public, comment se fait-il que l’Etat ne soit pas engager dans ce projet ?
Pourquoi n’y a t’il pas de conseil scientifique permanent au sein de l’association ARCHADE ? Ce qui a pu être préjudiciable sur la crédibilité de cette dernière, c’est la CRC qui le rapporte.
Pourquoi ne pas avoir réussi à associer « La ligue contre le cancer » dans ce projet, sachant que la politique de l’Europe en matière de recherche insiste fortement sur le lien et le dialogue avec les associations de patients pour obtenir des financements ?
Voilà, quelques-unes de nos questions, auxquelles nous souhaiterions avoir des réponses.
Et parallèlement au soutien des politiques de santé en matière de médecine curative, nous pensons qu’il devient urgent de travailler et d’élaborer des politiques sur la prévention en matière de santé et cela touche tous les domaines d’activités.
Diminuer le nombre de malades atteints de cancers devrait être une priorité. (En France, c’est environ 380 000 nouveaux cas par an dont la moitié des patient.e.s qui en décèdent).
Dans ce contexte, la Normandie est parmi les régions où il y a le plus de cancers, interrogeons-nous pourquoi ? Nous devons étudier aussi les territoires les plus impactés et pour cela nous devons nous munir d’un outil indispensable : Un registre des cancers à l’échelle régionale.
En effet, c’est un outil épidémiologique essentiel en cancérologie, cela permettra d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des malades du cancer. Mais aussi de constituer un outil de suivi et d’alerte épidémiologique ainsi qu’une base de données aux fins de recherche.
D’ailleurs, actuellement le Sénat vient de proposer une loi pour mettre en place un registre national des cancers. Mais, évidemment, cela ne nous empêche pas d’engager le plus tôt possible le nôtre à l’échelle normande, outil indispensable quand on connaît l’importance des problématiques de pollutions diverses sur notre territoire et leurs conséquences sur la santé des habitant.e.s.
Je vous remercie