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Commission Aménagement du territoire, mobilité, santé et sécurité 🗓
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Assemblée Plénière – Lundi 23 juin – Les amendements du groupe Normandie Ecologie
AP 25-TRA-06-06-4 RÉGION NORMANDIE Conseil Régional Réunion du 23 juin 2025 Groupe Normandie Écologie Amendement n°1 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez : Ajouter le paragraphe suivant à la liste des considérants : « La nécessité de soutenir réellement…
Assemblée Plénière – Lundi 23 juin – Intervention et amendement de Rudy L’Orphelin relatifs à l’Adoption du dispositif d’aide pour le financement des Installations Terminales Embranchées (ITE)
Monsieur le Président, Chers collègues Monsieur Gastinne nous a prévenu : il ne faut pas s’attendre à un dépôt massif de dossier de la part des entreprises pour basculer vers le fret. L’amendement que nous présentons nous semble pouvoir répondre tout…