Commission permanente
Lundi 19 septembre 2022
Amendement n°1 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Véronique Bérégovoy :
Il est ajouté le considérant suivant à la délibération :
● qu’au mois d’août 2022, l’augmentation annuelle des prix à la consommation est de 5,9% , de 7,9% pour l’alimentation et de 22,7% pour l’énergie, et que cette situation implique des dispositifs particuliers en soutien aux EPLE.
Il est ajouté un élément au dispositif du projet de délibération:
● d’engager l’étude d’une subvention complémentaire pour un premier versement aux EPLE en décembre 2022 avec un réajustement à l’adoption des prochaines dotations globales de fonctionnement selon l’évolution de la situation économique.
Exposé des motifs :
La Région se doit d’accompagner les EPLE face à une inflation particulièrement haute. Afin de contenir l’augmentation des dépenses des EPLE et leurs répercussions sur les familles, il faut d’ores et déjà anticiper le versement d’une subvention exceptionnelle. Les modalités de calcul de cette subvention seront à déterminer d’ici décembre 2022 afin de procéder au premier versement de soutien. Au regard de l’imprévisibilité du contexte économique, il est nécessaire de prévoir un ajustement qui serait effectué aux versements des prochaines dotations. Cette démarche se couplerait à un travail sur l’approvisionnement en denrées alimentaires biologiques et locales qu’il faut amplifier et encourager. Pour soutenir les familles et notamment les plus modestes, la Région doit participer à la création d’un bouclier social.
Amendement n°2 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Véronique Bérégovoy :
Il est ajouté le considérant suivant à la délibération :
● qu’au mois d’août 2022, l’augmentation annuelle des prix de l’énergie est de 22,7%. Qu’eu égard à la nécessaire transition énergétique qu’il faut mener mais également aux dépenses supplémentaires conséquentes que l’inflation va faire peser sur les EPLE, il est indispensable d’investir pour une meilleure performance énergétique des bâtiments.
Il est ajouté les éléments suivants au dispositif du projet de délibération:
● soumettre au vote, lors de la séance du 17 octobre 2022, un état des lieux du patrimoine avec l’ensemble des diagnostics énergétiques et une méthode d’intervention qui cible les bâtiments les plus énergivores,
● inscrire au budget primitif 2023 un plan pluriannuel d’investissement qui permette d’engager
dès 2023 les études nécessaires afin de débuter les chantiers en cours d’année.
Exposé des motifs :
Notre groupe a adressé au Président de la Région le 7 septembre 2022, un courrier dans lequel nous demandions l’état d’avancement de la mise en conformité avec les objectifs de réduction de la consommation de 40% par rapport à 2010 à l’horizon 2030, fixés par la loi ELAN du 23 novembre 2018 n°2018-1021 et son décret d’application du 23 juillet 2019 n°2019-771, mais également les actions identifiées pour atteindre des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments.
Dans la continuité de ce courrier et au regard de la délibération qu’il nous est aujourd’hui proposé d’adopter, nous demandons à ce que la Région engage dès maintenant les investissements nécessaires à une meilleure performance énergétique des EPLE en priorisant les bâtiments selon leur diagnostic énergétique.