COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Caen, le 23 mars 2023
Commission permanente : un exécutif sans projet pour notre région
Alors que le pays connaît une crise sociale et démocratique sans précédent depuis des décennies à cause d’un Président de la République et d’un Gouvernement qui s’obstinent à vouloir imposer aux Français.e.s un projet de réforme injuste, inutile et qu’ils rejettent massivement, le GIEC a publié la synthèse de son sixième rapport d’évaluation. Celui-ci nous rappelle que le changement climatique impose des transformations structurelles de nos modes de vie pour limiter le niveau de réchauffement et nous adapter à ses conséquences.
Cette commission permanente a malheureusement été l’occasion pour l’exécutif d’Hervé Morin de démontrer une nouvelle fois son désintérêt pour ces enjeux, qui s’effacent devant les intérêts particuliers et une vision étriquée et court-termiste de l’action publique régionale.
Ferroviaire
Nous avons voté la poursuite de l’expérimentation d’un dispositif permettant l’emport de vélos dans les trains sur les axes Caen-Granville-Rennes et Caen-Le Mans-Tours lors des week-ends prolongés et de la période estivale. Le succès évident de la première expérimentation et les besoins en termes d’intermodalité pour les trajets du quotidien doivent pourtant nous inciter à généraliser au maximum ces dispositifs et à adapter les infrastructures qui ne disposent pas d’espaces dédiés. Malheureusement, l’exécutif persiste à envisager le vélo uniquement sous l’angle du tourisme et n’ambitionne toujours pas d’en développer également l’usage au quotidien.
La Région était invitée à émettre un avis, sollicité par SNCF réseau, sur la fermeture d’une section de la ligne de 13,6 km entre Barentin et Duclair (76). « Au cours des dernières décennies, ces fermetures se sont multipliées et apparaissent, dans le contexte, comme tout à fait anachroniques » a dénoncé Rudy L’Orphelin alors que le rapport soumis au vote n’était appuyé d’aucun élément chiffré ni d’aucune étude permettant de confirmer l’absence de perspectives pour le retour d’un transport par rail. Et de rappeler que train et mobilités actives ne s’opposent pas. Le maintien des voies ferrées est compatible avec le développement des voies vertes (à l’image du compromis trouvé sur la Caen-Flers il y a quelques années) et permet de préserver l’avenir.
Emploi régional – Contrats de projet
L’exécutif justifie le recours aux contrats de projets par les évolutions des attentes des salarié.e.s, en particulier des jeunes. Mais c’est surtout le choix d’une précarisation des emplois et donc d’un affaiblissement de l’action publique. Nous avons déjà alerté à de nombreuses reprises sur les conséquences de la généralisation du recours aux contrats de projets, en particulier pour la gestion des fonds européens. Bastien Recher a donc annoncé l’opposition du groupe à cette délibération en indiquant que “les programmations des fonds européens étant renouvelées, il s’agit bien ici de besoins pérennes qui justifient de créer des emplois permanents” et non des contrats précaires.
Gestion des déchets
Véronique Bérégovoy est intervenue sur le soutien aux filières et pôles de compétitivité, qui n’est conditionné à aucun résultat en matière environnementale ou de maintien de l’emploi. En particulier, le secteur de la construction, largement subventionné, devrait faire l’objet d’un accompagnement réel en matière de production et de gestion des déchets. Alors que les enjeux liés à leur traitement et à leur entreposage sont majeurs en Normandie et que la Région dispose de la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets, l’exécutif persiste dans sa politique de laisser-faire.
La problématique de la gestion des déchets est également au cœur de l’actualité avec le projet d’agrandissement du site d’enfouissement de déchets de la SERAF à Tourville-la-Rivière. Véronique Bérégovoy a donc interpellé Hervé Morin à ce sujet, alors que “le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets prévoit une limitation du nombre de sites d’enfouissement” et que “l’utilisation du site devait prendre fin en 2030”. L’exécutif nous a indiqué être opposé à ce projet d’extension, qui sera soumis à un avis du Conseil Régional.
Contrats d’objectifs et Dotation Jeunes Agriculteurs
La Région et les partenaires du monde agricole établissent des contrats qui doivent permettre la mise en œuvre les objectifs définis dans la politique agricole régionale. Comme l’a relevé Rudy L’Orphelin, les contrats présentés à la Commission permanente sont malheureusement à l’image du cadre politique régional et ne visent pas réellement à transformer les pratiques pour en limiter les impacts environnementaux et les adapter au changement climatique. Nous avons par ailleurs voté contre la révision du dispositif d’aide à l’installation pour les jeunes agriculteurs. La Région a en effet choisi de supprimer les modulations, qui portaient notamment sur l’agroécologie ou les créations d’emplois. Il s’agira désormais d’une subvention forfaitaire unique, plus faible que l’aide moyenne nationale perçue actuellement, “qui va à l’encontre de toute orientation des pratiques agricoles”. Cette décision est d’autant plus problématique que nous faisons face à un défi majeur de renouvellement des générations en agriculture. Là encore, “la politique régionale en la matière est très insuffisante et ne traite pas, en particulier, l’enjeu foncier”.
Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Co-Président.e.s du groupe Normandie Écologie