COMMUNIQUE DE PRESSE
Caen, le 28 mars 2025
Projet de Loi « Simplification de la vie économique » : nous dénonçons la suppression du CESER !
Ce lundi 25 mars, les député·es ont entamé l’examen en commission spéciale du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Ce texte, porté par le gouvernement, sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril.
Dès le début des discussions, la commission spéciale – sous l’impulsion des député·es de droite et d’extrême droite – a fait le choix de supprimer plusieurs dizaines d’instances consultatives qui, pourtant, apportent une expertise précieuse aux décisions publiques. Parmi elles, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Un acteur clé du dialogue régional
En Normandie, le CESER compte 130 membres représentant la diversité des forces vives de notre région : 42 représentant·es des entreprises et activités non salariées, 42 représentant·es des salariés, 42 représentant·es des associations et organismes engagés dans la vie collective, ainsi que 4 personnalités qualifiées. Cette diversité garantit une prise en compte équilibrée des intérêts de tous les Normand·es.
Les CESER jouent un rôle essentiel en matière de démocratie consultative en portant la voix de la société civile organisée auprès des Conseils Régionaux. Ils constituent des assemblées indépendantes et pluralistes, rassemblant des acteurs socio-économiques diversifiés, et contribuent activement à l’élaboration des politiques régionales. Ils sont des partenaires précieux qui apportent une expertise et une vision complémentaire indispensables à la construction de l’intérêt général. Ils ne constituent en rien une lourdeur administrative mais, au contraire, permettent d’enrichir les choix des élu·es grâce à une approche plurielle et constructive.
Une concertation locale indispensable
Leur suppression porterait un coup sévère à la concertation locale et à la prise en compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux dans les décisions publiques. Il s’agirait-là d’un affaiblissement majeur du débat démocratique et de la concertation territoriale.
Dans une période d’instabilité politique et où notre monde connait de nombreux bouleversements, nous refusons la disparition d’instances essentielles au dialogue et à la participation citoyenne. Supprimer le CESER sous prétexte d’efficacité administrative, c’est nier l’importance du débat collectif et du contre-pouvoir dans la construction des politiques publiques.
Nous appelons donc les député·es à rejeter l’amendement supprimant les CESER et à défendre une action publique forte, légitime et au service de tou.t.es.
Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez
Co-Président.e.s du groupe Normandie Écologie