COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 25 février 2025
Refus du versement mobilité : les droites régionales déraillent
Jusqu’à la loi de finances pour 2025, seules les entreprises de la région parisienne et des grandes agglomérations étaient soumises au versement mobilité. Désormais, l’ensemble des Régions peut instaurer cette taxe sur les entreprises de plus de 11 salariés, dans la limite de 0,15 % de la masse salariale, soit une recette potentielle pour les Régions de 500 millions d’euros.
Dans un contexte de ponction des recettes régionales par l’Etat, cette mesure, soutenue par Régions de France, peut être une belle opportunité pour maintenir ou développer l’offre de transport ferroviaire. Pourtant, les quatre Présidents de Région de droite s’y opposent.
Hervé Morin, Président de la Région Normandie déclarait dans Le Parisien que le prélèvement du versement mobilité serait « indécent« , arguant que « les entreprises ont déjà des niveaux de taxe très élevés et que le contexte économique ne s’y prête pas« . Une vision partagée par Christelle Morançais, Présidente de la Région Pays de la Loire, qui explique que “jamais elle ne mettra en œuvre une taxe nouvelle sur nos entreprises”. Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France refuse également ce financement et prive ses habitant.e.s de 70 à 80 millions d’euros d’investissement dans les trains du quotidien.
Pourtant, le sénateur du Cantal et conseiller régional du groupe Les Républicains en Auvergne-Rhône-Alpes, Stéphane Sautarel, a soutenu ce dispositif au sein de la Commission Mixte Paritaire dédiée au budget 2025. D’après lui, cette contribution des entreprises est d’ailleurs une demande des employeurs “afin d’améliorer les conditions de travail des salariés”. Facteur d’attractivité, les entreprises ont tout intérêt à voir se renforcer les transports décarbonés, pour les marchandises et pour leurs salariés, afin de diminuer leur impact carbone et d’exercer leur responsabilité sociale et environnementale.
L’instauration d’un versement mobilité régional aurait pu permettre de résorber des fractures majeures entre les territoires. Des projets de réouverture de lignes telles que Rouen-Evreux en Normandie, Abbeville-Le Tréport ou encore Thiers-Boën en Auvergne-Rhône-Alpes ou de maintien de ligne telle La Roche sur Yon – Bressuire se heurtent à un manque de moyens. De même, dans les territoires urbains et périurbains, le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) nécessite de mobiliser d’importants fonds qui auraient pu provenir, en partie, de ce dispositif. Il est donc impensable, dans un souci d’égalité, de refuser des recettes qui bénéficieraient à l’ensemble des habitant.e.s de nos régions.
Dans le même temps, plusieurs Régions ont annoncé des hausses de tarifs pour les transports en commun. En Normandie, l’exécutif régional a voté une augmentation des tarifs du réseau ferroviaire. En Hauts-de-France avec une hausse de 5,5 % du barème kilométrique appliquée aux voyageurs occasionnels, une hausse de 1,9% pour les abonnés et de 1 % pour les étudiants. Enfin, en Pays de la Loire, les tarifs augmenteront de 10% pour les TER et les lignes de cars interurbains et 10% pour les abonnements scolaires à compter du 1er juillet 2025. L’augmentation continue des tarifs pour les usagers, que nous déplorons, ne peut pas être la seule ressource surtout quand une tarification solidaire et sociale n’existe pas.
Pour atteindre leurs objectifs en matière de transition écologique, les Régions devraient rendre les transports en commun plus accessibles. Le contexte économique actuel nous appelle d’autant plus à préserver et à renforcer l’accès aux services publics sur tous les territoires. Or, les présidents de nos Régions, en bloquant cette nouvelle source de financement, une contribution raisonnable des entreprises à l’effort collectif, refusent de développer une alternative au tout-voiture.
Cette décision unilatérale prise par les quatre présidents de Région de droite nous conduit dans une impasse sur le plan de la transition écologique mais aussi sur celui de l’attractivité économique, de la justice sociale et de l’équité territoriale. Les autres Régions profiteront de l’opportunité offerte par la loi de finances et feront des progrès majeurs en faveur de la mobilité et de la décarbonation tandis que nous serons privés de cette possibilité.
Signatures :
Laetitia Sanchez, Co-présidente du groupe Normandie Écologie
Rudy L’Orphelin, Co-président du groupe Normandie Écologie
Maxime Meyer, Co-président du groupe Les Écologistes (Auvergne-Rhône-Alpes)
Cécile Michel, Co-présidente du groupe Les Écologistes (Auvergne-Rhône-Alpes)
Karima Delli, Thomas Hutin et Julien Poix, délégation des Ecologistes,
groupe Pour le Climat, Pour l’emploi (Hauts-de-France)
Lucie Etonno, Présidente du groupe L’écologie ensemble (Pays de la Loire)