Contribution du groupe Normandie Écologie à l’avant-projet de Stratégie Europe, international et rayonnement de la Région Normandie pour la mandature 2021-2028

I – L’IDENTIFICATION DES ENJEUX EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA MANDATURE RÉGIONALE 2021-2028

A – Après le Brexit, inventer de nouvelles relations privilégiées dans l’espace Manche

Proposition : rédiger ainsi le dernier paragraphe :

« Avec le Rectorat, il s’agira d’encourager le développement du cursus « option baccalauréat international » en anglais (OIB), dans les écoles, collèges et lycées publics normands, en particulier dans les établissements intégrés aux Réseaux d’éducation prioritaire, ainsi que les jumelages entre les écoles et les villes.»

B – Saisir toutes les opportunités de la politique européenne de cohésion et améliorer l’image de l’Europe en Normandie

  1. La programmation 2021-2027 des fonds européens : une chance pour la Normandie

Ajout d’une nouvelle sous-partie :

« 2. Mieux soutenir les porteurs de projets bénéficiaires de fonds européens :

Au cours de la période qui s’ouvre, la Normandie continuera à prôner tant auprès du Gouvernement français que de la Commission européenne une simplification des règles de gestion des fonds européens dont les lourdeurs de procédures peuvent avoir un effet contreproductif sur la consommation des fonds.
Il s’agira aussi d’élargir le champ des bénéficiaires des fonds européens à travers un accompagnement sur mesure des porteurs de projet pour qu’ils aient le moins possible à supporter la complexité des dispositifs auxquels ils émargent. A cet effet, une nouvelle plateforme numérique dédiée aux porteurs de projets, facile d’accès et interactive, sera proposée à l’ouverture de la programmation 2021-2027.
Considérant les difficultés financières pouvant résulter des mécanismes de financements européens, qui obligent les porteurs de projet à avancer les fonds, la Région soutiendra, via un nouveau dispositif dédié, les bénéficiaires dont la trésorerie ne permet pas d’effectuer les avances nécessaires sans impliquer des risques financiers importants. »

4. Sensibiliser les élus et les citoyens normands aux enjeux de la construction européenne

Ajouter un paragraphe :

« La Région renforcera son soutien à ces associations afin qu’elles développent leurs actions de sensibilisation auprès de tous les publics. Elle soutiendra en particulier la mise en place de nouvelles structures ou relais de ces associations visant à diffuser plus largement les actions de sensibilisation aux enjeux de la construction européenne. »

C – S’appuyer sur l’international pour structurer et développer les filières d’avenir dont la Normandie et le monde ont besoin

  1. S’appuyer sur les coopérations décentralisées de la Région Normandie pour développer des filières exemplaires

I. Modifier ainsi le titre :

« 1. Renforcer la politique de coopération décentralisée de la Région Normandie afin de répondre aux enjeux partagés de l’humanité »

II.
Cette section, la seule qui traite de la coopération décentralisée, n’est absolument pas satisfaisante en l’état. Nous souhaitons :

  • En clarifier les objectifs, qui doivent être construits sur la base de valeurs et d’enjeux qui ne soient pas purement économiques ;
  • Que la Région revienne sur son choix de ne pas engager de nouvelle coopération décentralisée et qu’elle augmente les budgets consacrés à cette politique ;
  • Qu’elle précise ses intentions et objectifs d’ « approfondir et densifier [les coopérations] existantes ».

Cette stratégie doit inclure des objectifs politiques clairs. En effet, les coopérations décentralisées n’ont pas pour vocation de pourvoir aux besoins de filières régionales privées, qu’elles soient nécessaires ou non, mais d’oeuvrer à des objectifs partagés au niveau international, tels que :

  • Promouvoir des valeurs basées sur le respect des droits humains, la coopération, le multilatéralisme, la justice sociale, le multiculturalisme ;
  • Concourir aux objectifs du développement durable, préserver les ressources vitales et garantir leur accès pour tous ;
  • Participer au rayonnement et à l’attractivité de la Région grâce au développement de partenariats fondés sur des valeurs partagées ;
  • Accompagner un développement local équitable et soutenable, favorisant l’autonomie et l’innovation.

En ce qui concerne les coopérations décentralisées, nous proposons :

  • D’augmenter les moyens alloués aux différents programmes existants, pour que la volonté affichée d’approfondir et de densifier ces coopérations se traduise concrètement ;
  • De ne pas fermer la porte à de nouvelles coopérations pour les 6 prochaines années.
  • Au-delà de ce principe, il nous semblerait particulièrement pertinent que la Région engage une recherche de coopérations avec des territoires côtiers de pays bénéficiaires d’aide publique au développement. Ces coopérations, qui pourraient être pilotées par le GIEC Normand, auront pour objectif un partage d’expériences en matière de résilience des littoraux face au changement climatique et à la montée du niveau des mers. La Région apporterait alors un soutien à des recherches et projets portant sur ces problématiques partagées.

III. Ajouter le paragraphe suivant :

« En cohérence avec les objectifs de la Région en matière de coopération décentralisée, celle-ci soutient les acteurs de la solidarité internationale sur son territoire. Elle apporte une aide à leur mise en réseau en soutenant en particulier le réseau régional multi-acteur Horizons Solidaires dans ses missions d’animation, d’information, d’accompagnement et de formation sur le territoire régional. »

2. Porter l’ambition hydrogène de la région Normandie à l’échelle européenne :

Proposition de rédaction : « 2. Porter l’ambition de la Région Normandie pour les énergies renouvelables et hydrogène vert à l’échelle européenne :

Considérant le potentiel des territoires normands en matière de développement des énergies renouvelables, la Région s’engage pour assurer à moyen et à long terme son autonomie énergétique. Cette ambition se concrétisera par le développement accéléré de la filière photovoltaïque et de celle l’éolien terrestre et offshore, en portant une attention particulière à l’acceptabilité des projets et à leur appropriation dans les territoires.
Au sein du mix énergétique des prochaines décennies, l’hydrogène vert peut avoir – à condition d’évolutions technologiques suffisantes – un rôle important, en particulier dans le secteur industriel.
La Normandie, région industrielle de premier plan, est pionnière dans le développement de cette filière sur son territoire. Près d’un tiers de la consommation nationale d’hydrogène se fait en Normandie, en particulier dans le secteur de la pétrochimie ainsi que sur le site d’essai d’Ariane Group.

Souhaitant capitaliser sur ce potentiel, la Région Normandie a été la première région française à adopter en octobre 2018 son plan de soutien à la filière hydrogène. La dimension européenne et internationale de la stratégie normande sur l’hydrogène vert repose sur :

  • L’alliance européenne pour l’hydrogène propre La Normandie fait partie des membres fondateurs du « Pilier Régional » d’Hydrogen Europe qui doit permettre aux collectivités régionales et locales européennes de bénéficier des services d’Hydrogen Europe, notamment en termes de soutien au montage de projets européens, et de sa capacité d’influence sur le contenu des futurs appels à projets du Partenariat pour l’hydrogène propre. La participation de la Normandie à ce « Pilier Régional » facilitera également la mise en relation des acteurs normands de l’hydrogène avec les grands donneurs d’ordre européens du secteur. Normandie Université a récemment rejoint le « Pilier Recherche » d’Hydrogen Europe (également appelé Hydrogen Europe Research, il est coordonné par le CEA), ce qui devrait faciliter la participation des laboratoires normands aux futurs projets financés par le Partenariat pour l’hydrogène propre.
  • La Normandie est également à l’initiative du « Partenariat interrégional européen sur les vallées hydrogène » lancé en juin 2019 avec les régions Aragon, Auvergne Rhône Alpes et Pays-Bas du Nord. Ce partenariat interrégional regroupe aujourd’hui plus de 50 collectivités européennes (contre une vingtaine en 2019) situées dans 15 pays différents et a permis de faire émerger des projets couvrant toute la chaîne de valeur de l’hydrogène. Ce partenariat participe au comité de suivi du Partenariat pour l’hydrogène propre » / Clean Hydrogen Partnership, le principal programme de financement européen pour le soutien à la recherche et l’innovation dans le domaine des technologies hydrogène (budget : 2 milliards € pour 2021-2027). »

III – L’OUVERTURE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE : UN ATOUT POUR FAIRE RAYONNER LA NORMANDIE DANS LE MONDE

A – Rayonner par les valeurs : affirmer durablement l’engagement de la Normandie pour la Paix et la Liberté

Proposition : Ajout d’une nouvelle sous-partie :

« 1. Inscrire cet engagement dans une vision globale adaptée aux enjeux contemporains :

En cohérence avec les objectifs de sa politique de coopération décentralisée et à travers le développement du forum mondial « Normandie pour la Paix », la Région Normandie renforcera sensiblement sa réflexion et son engagement en faveur de la paix.
Elle entend pour cela véhiculer une vision de la paix qui ne se limite pas à l’absence de conflit armé, mais qui constitue un ensemble de conditions sociales, environnementales et économiques permettant le respect des libertés et droits humains, la réduction des conflits sociaux et politiques, la préservation durable des écosystèmes, condition préalable à tous ces objectifs.

L’action de Normandie s’inscrit dans cette vision de la paix, la plus à même de répondre aux enjeux mondiaux actuels et futurs. Le Manifeste « Normandie pour la Paix » écrit par des Prix Nobel de la Paix lors de leur participation au Forum en 2019 constitue la feuille de route de l’initiative « Normandie pour la Paix ». Elle y ajoute désormais le développement d’une réflexion sur les conditions et caractéristiques nécessaires à une situation de paix durable :

  • La médiation des conflits ;
  • Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;
  • L’accès à la santé et à l’éducation ;
  • L’accès aux ressources vitales pour toutes et tous ;
  • La lutte contre la crise climatique et l’adaptation à ses conséquences ;
  • La préservation des écosystèmes et cycles naturels ;
  • L’autonomie économique et alimentaire des territoires.
    »
  1. Faire de l’Institut international des droits de l’Homme et de la Paix un acteur majeur de promotion des droits et libertés dans le monde

Proposition :

Afin de traduire la volonté de renforcer les actions de l’Institut international des droits de l’Homme et de la Paix, nous proposons de développer des partenariats avec les organismes internationaux chargés de l’observation et du contrôle du respect des droits humains.
L’Institut fournirait, via ses membres, des contributions destinées au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies ou encore au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. Ces contributions pourraient notamment prendre la forme de travaux de recherche sur l’état des droits de l’Homme dans le monde ou sur des situations spécifiques d’atteintes à ces droits.
Rapprocher ainsi l’Institut international des droits de l’Homme et de la Paix des organismes et réseaux travaillant sur ces enjeux nous semble être le meilleur moyen pour développer l’Institut mais surtout d’œuvrer au respect et à la promotion des droits de l’Homme dans le monde, ce qui constitue l’enjeu principal de ce volet de la politique régionale.

B – Rayonner par la jeunesse

Ajout d’une nouvelle sous-partie :

« 3. Avec le Pass Monde, lever les freins à la mobilité international

Dans une volonté d’encourager la mobilité internationale, la Région s’engagera davantage dans un travail de publicité des dispositifs Pass Monde et Pass monde « découverte » auprès de tous les publics cibles : scolaires, universitaires, salariés et demandeurs d’emploi.
Ce travail de promotion sera mené en particulier dans tous les établissements scolaires, dès le collège, afin de conditionner les jeunes à la mobilité internationale en levant les freins individuels, y compris non financiers.
Si le Pass Monde permet, cumulé aux autres dispositifs existants, de faciliter la mobilité internationale, son potentiel peut être renforcé par l’instauration d’un barème progressif en fonction des destinations et des ressources.
Afin de permettre à tous les jeunes de choisir leur destination sans être contraints par des considérations financières, la Région adaptera le montant hebdomadaire de l’aide en fonction du pays d’accueil, qui sera comprise entre 40€ et 70€. La Région définit chaque année les montants alloués pour chaque destination au regard du coût de la vie. »

C – Rayonner par les savoirs et les savoir-faire

3. Favoriser la coopération scientifique sur les enjeux d’avenir : le GIEC normand

Propositions :

I. Modifier ainsi le titre :

« 3. Favoriser la coopération scientifique sur les enjeux d’aujourd’hui et de demain : le GIEC normand »

II. Ajouter les paragraphes suivants :

« Le GIEC Normand étant désormais en place et bien identifié par les différents acteurs, la Région souhaite exploiter toutes ses compétences et son potentiel en l’intégrant pleinement dans sa stratégie :

  • En engageant une réflexion sur son intégration dans les coopérations décentralisées existantes, dans l’objectif d’en faire d’une part un acteur des programmes, grâce à ses moyens et aux connaissances sur les sujets clés du développement dont il peut disposer. D’autre part un organisme d’évaluation et de contrôle de l’action extérieure de la Région afin de s’assurer que les coopérations mises en œuvre par la Région s’inscrivent dans les objectifs internationaux de lutte contre la crise climatique et en particulier de l’Accord de Paris sur le climat ;
  • En l’intégrant pleinement comme acteur des futures coopérations. En particulier, nous proposons de confier au GIEC Normand un rôle de pilotage dans la recherche et la conduite des coopérations avec des territoires côtiers de pays bénéficiaires d’aide publique au développement et confrontés à la montée du niveau des mers.
  • Dans l’engagement de la Normandie pour la Paix et la Liberté en l’associant pleinement au forum mondial et au programme permanent « Normandie pour la Paix ». Il permettra d’apporter une expertise sur les questions climatiques, enjeu de paix et de sécurité majeur du siècle, mais également de sensibiliser aux conséquences du changement climatique en lien avec la paix mondiale (accès aux ressources, santé, alimentation environnement et biodiversité, cohésion sociale, etc). »

Avant-Projet de Stratégie Europe, international et rayonnement pour la mandature 2021-2028
Contribution de Rudy L’ORPHELIN, membre de la commission Europe, International et Attractivité
Pour le groupe Normandie Écologie.