Courrier à l’attention du Président Hervé Morin

7 septembre 2022

Objet : Engager la sobriété énergétique du patrimoine régional

Monsieur le Président,

Face à la flambée des prix de l’énergie en contexte de guerre et aux périodes de canicules dont la fréquence et l’intensité sont amenées à augmenter, nous nous interrogeons sur la stratégie adoptée pour réduire la consommation d’énergie et engager l’adaptation.

Nous nous accorderons très certainement sur la nécessité d’agir rapidement et intelligemment, pour les finances de notre collectivité et dans un objectif de sobriété énergétique.

C’est la raison pour laquelle nous vous faisons aujourd’hui part de nos questionnements. En effet, nous connaissons le plan « Bâtiments durables » pour lequel nous avons déjà pointé le manque de moyens alloués, mais nous n’avons pas de vision globale de la politique menée sur le patrimoine régional.

Pourtant, afin de respecter les objectifs de 40% de réduction de la consommation par rapport à 2010 à l’horizon 2030, fixés par la loi ELAN du 23 novembre 2018 n°2018-1021 et son décret d’application du 23 juillet 2019 n°2019-771, des échéances sont prévues dès le 30 septembre prochain. A cette date, il sera obligatoire d’avoir renseigné sur la plateforme Operat les consommations d’énergie de chacun des bâtiments tertiaires de plus de 1000m² et de désigner une année de référence (entre 2010 et 2019) à partir de laquelle seront ensuite évalués les efforts pour diminuer la consommation d’énergie.

Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de cette mise en conformité ? Un diagnostic énergétique de l’ensemble du patrimoine a-t-il été réalisé ? Quelles sont les actions identifiées pour atteindre des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments ?

D’autres collectivités se sont emparées du sujet depuis de nombreuses années, quelle que soit leur taille : Strasbourg va baisser la température de chauffe de ces bâtiments à 19°C, des managers de l’énergie ont été recruté.e.s par la ville de Paris pour développer un schéma directeur de la performance énergétique, la Région Centre Val de Loire multiplie les dispositifs (appels à projet, plan isolation, partenariats…), dans le cadre d’un contrat d’objectifs avec l’ADEME, Argentan Intercom a adopté un schéma directeur immobilier pour rationaliser les espaces utilisés par les bâtiments publics…

Des investissements considérables sont nécessaires pour réduire la consommation énergétique de nos bâtiments. Les données de l’ADEME prouvent qu’ils seront rentables sur le long terme et que les économies d’énergie liées à une rénovation globale rendent cette dernière bien plus avantageuse qu’une rénovation partielle.

Au-delà du devoir d’exemplarité qui est le nôtre face à un gouvernement qui sonne la fin de « l’abondance » et qui enjoint les Françaises et Français à enclencher leur machine à laver passé 18h, au-delà de la nécessité pour la transition écologique, au-delà même de nos divergences politiques, c’est tout simplement un acte de bonne gestion que de s’engager pleinement dans cette voie.

Nous comptons sur votre transparence pour répondre à nos interrogations et demandons la réalisation d’un document opérationnel sur ce sujet.

Nous nous tenons bien entendu disponibles pour participer à ce travail.

Rudy L’ORPHELIN & Laetitia SANCHEZ
Co-Président.e.s du groupe Normandie écologie