Assemblée plénière
Lundi 20 juin 2022
Question orale n°3 relative à la procédure judiciaire lancée par Ports de Normandie à propos d’une parcelle à Ouistreham
Nous avons déjà abordé ce sujet par le biais d’une question orale lors de la séance du 13 décembre dernier. N’ayant pas eu de réponses sur le moment, nous avons reçu un courrier de votre part le 10 janvier 2022. Ce dernier avait pour objet de tenter de justifier les procédures d’expulsion ou démarches entreprises en vue de ces procédures à Ranville et à Ouistreham.
Vous utilisez pour cela trois arguments : « la préservation du patrimoine de Ports de Normandie », la « protection des occupants eux-mêmes » et la « sécurité publique ».
Pour ce qui concerne la parcelle boisée de Ouistreham, le premier argument ne tient pas à partir du moment où vous n’avez pas pu démontrer que Ports de Normandie est bien propriétaire de cette parcelle. Votre deuxième argument méconnait gravement les situations d’errance et les conditions de vie des migrants, notamment l’hiver. Enfin, votre troisième argument ne convainc pas plus au regard des mouvements de solidarité qui ont pu se manifester en soutien aux migrants sur la commune et dans l’agglomération.
Vous évoquez les violences contre les forces de l’ordre. Nous les dénonçons. Mais nous dénonçons également les persécutions contre les migrants et contre les militants associatifs qui les soutiennent.
Aussi, compte tenu de la faiblesse de cette argumentation et de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 6 décembre dernier, nous avons été particulièrement surpris et choqués de constater que vous persistiez à vouloir faire évacuer le campement de Ouistreham par le biais d’une nouvelle procédure, cette fois si devant le tribunal judiciaire de Caen, détaillée dans un courrier de votre conseil Maître David Gorand en date du 3 juin dernier.
Nous ne comprenons pas votre acharnement Monsieur le Président : acharnement à lancer une procédure judiciaire après avoir été débouté lors d’une procédure administrative ; acharnement à vouloir réclamer des bois sans aucun usage pour Ports de Normandie et servant d’abris provisoire aux migrants de Ouistreham.
Vous indiquez que les décisions du Syndicat mixte prenne en compte « la pluralité des intérêts » de ses membres. Notre groupe siégeant au Comité syndical, nous affirmons, au contraire, que ces actions que nous dénonçons, n’ont rien à voir avec l’activité ou les besoins de Ports de Normandie, mais sont entreprises directement sous la pression du Président de Caen la Mer et de son suppléant le Maire de Ouistreham.
Monsieur le Président, nous vous demandons donc de justifier les procédures entamées au regard des intérêts manifestes de Ports de Normandie ou bien d’y renoncer.
Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin
Co-président.e.s du groupe Normandie Ecologie
Bastien Recher
Conseiller régional du groupe Normandie Ecologie