Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Bastien Recher relatif au conditionnement de l’octroi des subventions régionales au respect de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette »

Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n°8 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez Modifier le programme 131 « Accompagner le développement des territoires » de l’annexe jointe à la délibération de la manière suivante : Insérer un dernier alinéa…

