Assemblée plénière
Lundi 18 décembre 2023
Intervention de Bastien Recher relative au budget primitif pour l’année 2024
Monsieur le Président, mes cher.e.s collègues,
Avant de commencer mon propos, je voudrais remercier la vice-présidente Carolo-Lutrot, le rapporteur Tougard et les services, pour leurs présentations et la qualité des échanges que nous pouvons avoir, notamment en commission des finances.
Alors, voici le troisième projet de budget primitif (BP) que vous nous soumettez depuis le début de la mandature. Les deux premiers étaient marqués par la crise COVID et l’après COVID.
Il était donc particulièrement compliqué pour de nouveaux.lles élu.e.s de comparer ces deux premiers exercices budgétaires entre eux, et encore plus de les comparer avec ceux de la mandature précédente.
Donc cette année, vous nous proposez un BP 2024 qui peut, à profit et pour peu que l’on y passe un certain temps, être comparé avec le BP 2023, qui était un BP de retour à la normale.
Pour le dire autrement Monsieur le président, c’est la première fois, qu’en plus de juger et de qualifier vos choix budgétaires, nous pouvons vraiment mesurer les évolutions d’un budget à l’autre.
Et je voudrais justement commencer par ceci.
I. Ce sera mon premier point et mon premier reproche : Il aurait été correct de respecter votre opposition et de communiquer un document budgétaire plus lisible que celui que nous avons.
Alors, loin de moi l’idée de vouloir critiquer le travail des services.
Nous avons encore eu avec le DGS, la DGA du pôle et le directeur des finances, des présentations éclairées de ce document par ailleurs très bien fait et très clair. Et le document gagne également en clarté, notamment grâce à des sommaires plus précis et des descriptions plus complètes. Merci donc encore une fois aux services.
Ce que je critique ce sont évidemment les consignes politiques données aux services afin de ne pas présenter aux élu.e.s des éléments de comparaison qui permettent, objectif stratégique par objectif stratégique, mission par mission, programme par programme, action par action, d’avoir une vision claire des variations et donc de vos choix, de vos arbitrages budgétaires pour chaque secteur.
Sachant, en outre, que l’architecture de votre budget n’a rien à voir avec les délégations de vos vice-président.e.s.
Vous me direz que cela n’a aucune importance puisqu’ils ne présentent pas eux-mêmes leur budget en séance. D’une certaine façon, ils n’en sont ni responsable ni comptable, ce qui pose un réel problème de respect de l’opposition mais aussi de notre institution. Mais heureusement, j’ai pu regarder attentivement les deux documents, ce BP 2024 bien sûr, mais aussi le BP 2023 que j’avais gardé précieusement.
Les voici donc.
Avant de me concentrer sur le fond du document et vos orientations politiques, comme je l’ai fait pour les deux précédents exercices, je voudrais donc en commenter la forme car la forme dit beaucoup de votre appréhension des travaux et des débats de notre assemblée.
Plusieurs choses posent problème donc dans la présentation de ces documents et on voit bien quelles consignes politiques ont pu être données pour empêcher les élu.e.s d’opposition de faire correctement leur travail :
- D’abord dans la présentation générale du budget, les crédits pluriannuels et les crédits de paiement sont présentées de façon complètement séparée, alors qu’il y a évidemment une corrélation forte, du moins il faudrait qu’il y en ait une, entre une stratégie à long terme et son application dans l’année à venir. Or, vous centrez votre présentation sur les crédits de paiement puis vous évoquez ensuite les autorisations de programme et les autorisations d’engagement.
- A l’inverse, il faudrait avoir une mise en relation synthétique entre les autorisations de programme et les crédits de paiement d’investissement et les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de fonctionnement, par OS et mission, dans un seul tableau, dans la présentation générale. Pas bien compliqué à faire pourtant.
- Sur la structure de votre budget, je regrette effectivement, comme je viens de le dire, qu’elle ne corresponde pas aux délégations de vos vice-président.e.s qui n’assument donc pas les budgets que pourtant ils vont exécuter.
- Mais là encore, si vous souhaitez maintenir vos OS, qui sont pourtant particulièrement datées dans leurs structurations et leurs intitulés, il existe des procédés administratifs et budgétaires pour cela : il suffit de faire des bleus budgétaires par secteur ou par délégation. Ne pas le faire, c’est encore une fois entretenir un flou artistique.
- Dans la présentation détaillée de chaque OS ensuite, il n’y aucun élément de comparaison avec les années précédentes. Aucun dans les tableaux synthétiques, et parfois au petit bonheur la chance dans les textes descriptifs.
- Je vous demande donc d’avoir dans chaque présentation d’OS, de programme, voire d’action, un tableau qui permette à minima de comparer avec les données du BP et du compte certifié unique de l’année précédente. Et une comparaison sur trois exercices ne serait pas de trop. Sinon on a un document à plat qui ne permet ni de lire les évolutions, ni même de donner à voir une stratégie. Mais encore faudrait-il en avoir une…
- Enfin, et m’arrêterai là sur ce sujet de la forme du document, il serait opportun de donner des chiffres précis à l’intérieur des descriptions de programme, c’est-à-dire par action systématiquement, et pas noyer le poisson en permanence pour vaguement renvoyer aux annexes budgétaires.
Au hasard, le cas du soutien régional à la filière équine est particulièrement édifiant, d’une part on le retrouve dans plusieurs programmes, et d’autre part à aucun moment nous n’avons clairement un bilan des crédits qui seront consacrés à cette activité qui vous est si chère Monsieur le Président. C’est quand même dommage !
J’invite mes collègues à lire le détail du programme 140. C’est édifiant : la filière équine est abordée dans un programme sur l’agriculture et la sylviculture… le tout sans aucun chiffre !
- Il faudrait, et nous vous demandons donc, en complément des bleus budgétaires, donner à voir précisément, dans cette partie littéraire de description du budget, des tableaux précisant action par action, les crédits pluriannuels et les crédits de paiement, sur plusieurs exercices budgétaires.
Finalement, après la lecture de trois budgets primitifs, il existe un mot pour décrire le cadre politique que vous avez choisi de donner à vos documents : ce mot c’est enfumage !
Alors, ceci n’était que l’introduction de mon propos car maintenant il faut rentrer, une fois qu’on a réussi à le faire, dans le détail de ce que vous proposez.
II. Après la forme de ce BP, concentrons nous sur son contenu et sur ses fondamentaux
Austérité, aveuglement et navigation à vue sont les trois caractéristiques majeures qui permettent de qualifier ce budget
Vous le savez, Monsieur le président, et j’en suis franchement désolé, je ne suis pas seulement critique sur la forme de ce BP, je suis surtout critique sur ses fondamentaux.
II.1. Tout d’abord, vous confondez mener des politiques contracycliques et avoir une trajectoire budgétaire à contre-temps
Vous réhabilitez l’emprunt au moment où il est le plus coûteux pour les finances régionales, alors que vous avez passé les premiers exercices budgétaires de la mandature à nous expliquer que l’emprunt c’était le mal absolu !
Vous naviguez à vue sur l’emprunt et vous naviguez à vue sur les crédits pluriannuels. C’est d’ailleurs bien pour cela que, comme je l’évoquais plus haut, les crédits pluriannuels ne sont jamais mis à côté des crédits de paiement pour l’année à venir.
On peut s’interroger sur votre stratégie globale pour la collectivité quand on lit les variations des autorisations d’engagement et des autorisations de programme d’une année sur l’autre :
- 1,7 Mds d’AE cette année : + 30 % par rapport à l’année dernière !
- Et c’est le trajet inverse pour les AP : à peine 500 M cette année contre 1,1 Mds l’année dernière, donc plus de – 50 % de baisse !
Alors vous me répondrez : ce n’est pas ma faute c’est les trains, c’est l’Etat.
Mais que je sache, personne ne vous a obligé à signer l’accord de 2016 sur les transports, personne ne vous a obligé à devancer l’ouverture à la concurrence dans le domaine ferroviaire.
Et bizarrement, parmi vos collègues Président.e.s de Région, vous êtes l’un des seuls dans ce cas.
II.2. Ensuite, vos présentations orientées dans ce BP ne parviennent pas à cacher une évidence : vous masquez en réalité un sous-investissement chronique de la collectivité
Je vous le dis clairement : la présentation de votre trajectoire d’investissement est insincère.
Alors c’est drôle quand il s’agit d’un tweet, comme celui de cette semaine qui affirmait triomphalement :
- « 2,7 Mds investis pour les trains ! »
Certes valoriser l’action de la collectivité en mélangeant de l’investissement et du fonctionnement, c’est de bonne guerre. Tout le monde le fait même si cela n’a aucun sens d’un point de vue budgétaire. Mais le problème c’est que vous valorisez les achats de rames comme s’il s’agissait d’un investissement de la Région seule.
Mais sur 1,2 Mds dépensés pour acheter ces nouvelles rames, 700 M viennent d’une subvention directe spécifique de l’Etat et 200 M sont financés par des ventes d’anciennes rames pour lesquelles la collectivité n’avait pas dépensé un centime.
Pour le dire autrement, la Région n’a payé qu’un quart de l’addition.
Donc à ce niveau-là, ce n’est plus de la valorisation, c’est de l’affabulation !
A l’inverse, les dépenses d’investissements qui dépendent directement de la Région diminuent. J’évoquerai plus tard les dépenses en matière d’environnement mais :
- Pour ce qui concerne le ferroviaire encore : à l’exception du programme « moderniser le matériel ferroviaire » dont nous venons de parler, tous les autres baissent ou presque, et notamment les programmes essentiels au développement et à l’entretien du réseau :
- Baisse sur « Moderniser et améliorer les infrastructures ferroviaires » de 14 M en AP et de 2 M en CPI !
- Sur un sujet connexe au ferroviaire, l’intermodalité : les AP baissent de 1,5 M et les CPI de 5 M…
- Autre exemple pour les lycées : vous nous annoncez depuis plus d’un an en commission permanente l’arrivée d’un PPI rénovation énergétique mais en réalité quand on regarde le détail des programmes 330 et 334, les crédits diminuent !
- Le programme 330 perd 4 M d’AP et surtout 12 M de CPI !
- Quand le programme 334 gagne 10 M en AP mais conserve le même montant de CPI…
On comprend mieux pourquoi il n’y a pas les chiffres des années précédentes dans les différents programmes !
Vous évoquez un mur d’investissement à venir, mais ce mur serait un muret, si vous ne diminuiez pas les dépenses d’investissement et si vous aviez anticipé les dépenses nécessaires, notamment sur les lycées et le rail, plutôt que d’avoir les yeux fixés sur l’endettement de la Région !
II.3. Car, encore une fois, ce qui marque la construction de vos trajectoires budgétaires, c’est bien l’aporie de l’obsession de la dette
Et c’est bien pour cela que vous pouvez afficher le meilleur ratio d’endettement par habitant.e de toutes les Régions de France.
Ce faible endettement n’est pas, contrairement à ce que vous prétendez, le fait d’une meilleure gestion que vos collègues président.e.s de Région, il est la conséquence directe d’un sous-investissement chronique depuis le début de votre première mandature qui s’est caractérisé notamment par la volonté de réduire au maximum l’emprunt d’équilibre comme objectif principal.
Par votre obsession d’éviter de creuser la dette vous avez creusé la dette écologique et vous avez abandonné les familles normandes en rognant systématiquement sur les dépenses de fonctionnement.
- Les Normand.e.s d’aujourd’hui sont les premiers perdants de ce budget qui ne mobilise pas les aides nécessaires à la lutte contre la crise économique et sociale :
Il est frappant de ne voir aucune mesure sociale dans ce BP : aides, gratuité, tarification sociale, alors que vous pouvez agir sur le prix de la cantine, sur le prix des études, sur le prix du logement, sur les tarifs des transports…
Alors que nous sommes en crise donc, vous augmentez encore l’épargne brute et donc vous diminuez d’autant les capacités à agir : 258 M soit une hausse de 14 % !
- Les Normand.e.s de demain seront les autres perdants de vos trajectoires budgétaires et de votre refus d’anticiper les conséquences du dérèglement climatique : l’absence de dépenses d’anticipation les contraindra à dépenser beaucoup plus en réaction pour garder un environnement vivable.
Mais bon c’est pas grave car on est la Région la mieux gérée de France ! C’est ça ?
III. Mon troisième point portera sur le discours politique qui sous-tend le budget 2024. Et qui interroge :
Ce budget marque-t-il enfin une réelle prise de conscience sur l’urgence de la transition écologique ; ou bien est-il encore une fois construit pour enfumer les élu.e.s régionaux.les et les Normand.e.s ?
III.1. Vous présentez au début du document de nouveaux défis qui semblent traduire une réorientation de votre trajectoire budgétaire et donc des politiques que vous allez mener
Je passe évidemment sur les défis sur l’épargne brute et sur l’investissement que je viens d’évoquer juste avant.
Donc le troisième défi qui porte sur la « réussite de la transition écologique » semble marquer un changement de paradigme :
- Malgré la persistance de saillies sur les « éco-terroristes », on a l’impression, à vous lire Monsieur le Président, que vous n’avez plus la transition honteuse.
Mais, le problème encore une fois, c’est la déconnexion entre les paroles et les actes.
Ainsi, quand vous affirmez que le SRADDET est devenu le cadre qui va permettre la transition écologique des territoires, on a envie de vous croire. Mais cela voudrait dire que dans ce projet on trouve des éléments de critérisation dans les subventions aux territoires normands afin de les accompagner dans des démarches plus vertueuses.
Malheureusement l’expérience des délibérations que vous passez en Commission permanente montre bien que vous avez clairement renoncé à ce rôle :
- Qu’il s’agisse de la précédente génération de contrats de territoire avec 507 M au total distribués sans aucun critère aux collectivités normandes,
- Qu’il s’agisse encore des nouveaux contrats de territoire, où les objectifs de la région ne sont pas partagés par les agglomérations, et qui contiennent encore des extensions de zones d’activités économiques comme avant,
- Ou qu’il s’agisse enfin des avis sur les SCoT, tous favorables, alors que les analyses jointes aux délibérations montrent bien que ces documents sont déconnectés des enjeux environnementaux.
On aimerait croire à une conversion, qui n’irait pas évidemment jusqu’à une adhésion à l’écologie politique je le sais bien, mais qui démontrerait que vous avez conscience de la nécessité de mobiliser utilement les deniers publics qui se raréfient.
Mais vous démontrez le contraire !
III.2. De plus, votre perspective de budget vert qui ne rassure en rien sur la réalité des politiques que vous menez
J’ai parlé d’enfumage tout à l’heure. Je persiste, ce qui est raconté dans ce document sur le budget vert n’est qu’un axe de communication pour cacher votre incurie en matière de transition écologique.
J’attends avec impatience de lire les communiqués de presse qui ne manqueront pas d’expliquer que la Normandie est maintenant sur les rails d’une transition juste et raisonnée.
Mais alors c’est quoi ce budget vert dans le BP 2024 ?
D’abord, constatons ce qu’il n’est pas :
- Il n’est évidemment pas un véritable budget vert qui est pourtant annoncé dans plusieurs années, ce que l’on ne peut pas vous le reprocher. Cependant, il n’est même pas l’ébauche de ce que pourrait être un véritable budget vert, car dès cette année, vous auriez pu commencer, sans prétendre à l’exhaustivité, ni même à un chiffrage précis, à appliquer vraiment les consignes du budget vert et notamment pointer clairement les actions défavorables à la transition des territoires.
- Pourtant votre délibération indique que :
- « le budget vert mesure la compatibilité des dépenses d’une collectivité avec les objectifs environnementaux, selon que ces dépenses soient favorables, neutres ou défavorables pour l’environnement ».
- Heureusement pour réparer cet oubli, nous vous proposons, parmi nos amendements, des amendements de suppression d’actions ou de projets, qui vous permettront de consolider ce futur budget vert que nous attendons avec impatience.
- Juste un exemple, pour être plus explicite, comme, même avec toute la mauvaise foi du monde, on ne peut pas dire que le soutien au développement des croisières prend en compte les enjeux de la transition écologique, vous pourrez écrire, dans votre futur budget vert, que cette action va clairement à l’encontre de la prise en compte des enjeux de la transition environnementale !
- Cette préfiguration de budget vert n’est pas non plus un jaune budgétaire « environnement » et cela ce n’est pas faute de vous l’avoir demandé depuis 2021 ! Avec le renfort l’année dernière et cette année de mon collègue Laurent Beauvais.
- Puisque le budget vert que vous annoncez ne pourra pas être mis en place avant deux ou trois, nous vous redemandons donc un véritable jaune budgétaire afin de juger précisément de la part du budget que vous consacrez à la transition environnementale mais également de son évolution sur cette mandature.
Malheureusement l’explication de votre refus est simple : cette part consacrée à l’environnement est ridiculement faible, et en plus elle diminue. Autant donc ne pas l’écrire clairement !
Que reste-t-il alors ?
- Juste des éléments de langage, des « EDL » comme on dit. La plupart du temps très poussifs et l’on peut plaindre d’ailleurs celles et ceux à qui on a donné pour consigne de rédiger les encarts verts qui se résument souvent à, je cite : « pour cette action, il a été pris en compte les enjeux du changement climatique ».
Je vous invite à lire ces encarts qui sont, la plupart du temps, sans aucun chiffre.
Il y a du Macron en vous Monsieur le Président, dans cette attention portée au discours et à la mise en scène d’une supposée action, et la réalité des politiques
Le Président de la République, ou plutôt l’Etat, a été condamné deux fois pour inaction climatique, c’est ce qui pourrait également vous arriver au regard des politiques que vous menez.
III.3. Car la réalité c’est qu’année après année, les crédits consacrés à la transition écologique diminuent
Et pour le démontrer, c’est assez simple en réalité : il suffit de pister les baisses dans votre budget : elles correspondent systématiquement aux dépenses qui pourraient être vertueuses.
- La mission « Faire de la Normandie la région de toutes les énergies » diminue encore et traduit bien votre abandon progressif des énergies renouvelables (ENR).
Et pour une diminution, vous n’y êtes pas allé dans la subtilité : division par 2 !
Pour les AP/AE : 37 M au BP 2023 : 14 M au BP 2024 !
Pour les CPI/CPF : 56 M au BP 2023 : 27 M au BP 2024 !
Après avoir supprimé les crédits région pour les ENR dans le Contrat de Plan Etat-Région, vous divisez par deux les crédits dans le budget 2024…
Et vous retrouvez donc, page 145, le fait que par rapport à 2020, le nombre de projets d’ENR accompagnés par la région a été divisé par 8 !
Tout cela laisse sans voix !
C’est d’ailleurs bien le problème principal de votre soutien inconsidéré à la filière nucléaire. Le nucléaire, en plus d’être dangereux, est un gouffre financier :
- Non seulement, cette trajectoire ne permet pas de mener à bien la nécessaire transition énergétique en soutenant suffisamment les renouvelables ;
- Mais en plus, elle démontre l’escroquerie du soi-disant « mix énergétique » : le mix énergétique avec le nucléaire, c’est en réalité du nucléaire et du nucléaire !
On voit bien que l’on ne peut pas faire, en réalité, et du nucléaire et des ENR.
Un exemple éclairant : si on prend le secteur de la formation, on voit bien que lorsque vous prévoyez 18 M pour le projet 3NC, la formation pour les ENR bénéficie elle d’un… guide ! Edifiant !
Alors, et ce sera mon propos de conclusion, Monsieur le Président,
Puisque nous sommes le premier groupe d’opposition de cette assemblée, puisque nous sommes une opposition constructive, nous vous proposons comme à chaque fois depuis le début de cette mandature, des contre-propositions globales pour réorienter ce BP 2024
- D’abord supprimer les dépenses inutiles ou pire écocidaires qui démontrent une vision passéiste des enjeux des territoires.
C’est l’occasion de préfigurer donc réellement le budget vert en supprimant les dépenses relatives à l’aéroportuaires ou au routier.
Car disons le Monsieur le Président, il y a du Pompidou en vous : Nucléaire, voitures, ne manque que le Concorde !
- Nous vous proposons ensuite des amendements de « soutien aux familles normandes » face à la crise.
Nous pensons que le rôle de la Région est bien, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, de ne pas viser les économies mais bien d’aider en cette période difficile.
D’où nos propositions sur la tarification des cantines, l’intervention en faveur du logement social et du logement étudiant.
- Enfin, nous vous proposons une réelle bifurcation écologique :
Nous pensons par exemple que les dépenses mobilisées pour l’ouverture à la concurrence ne sont pas raisonnables :
- 800 millions pour l’étoile ferroviaire de Caen, soit 4,5 années de convention SNCF !
A l’inverse, nous vous proposons d’investir pour l’avenir en faveur de la rénovation énergétique des lycées, des ENR, ou encore d’une mobilisation nouvelle pour le fret ferroviaire et la régénération des installations terminales embranchées (ITE).
Comme chaque année, Monsieur le Président, notre vote sur le budget dépendra du sort qui sera fait à nos amendements.
Mais, au final, il est trop faible de dire que ce budget ne nous convainc pas et ne nous convient pas.
Nous trouvions les précédents exercices pas à la hauteur des enjeux et particulièrement des enjeux pour nos territoires et les familles de Normandie, mais celui-ci, notamment du fait d’une baisse massive des crédits consacrés à la transition, est encore pire !
Il vous reste encore 4 budgets primitifs à proposer à cette assemblée avant de terminer ce mandat. Je formule simplement le vœu que chacun de ces exercices à venir ne soit pas pire que le précédent.
Je vous remercie.