Catégorie Amendement
Amendement
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Rudy L’Orphelin visant à augmenter les fonds régionaux dédiés à l’aide au développement
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n°10 déposé par Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez Modifier ainsi le programme 300 – « Renforcer l’influence européenne et internationale et bâtir la Normandie pour la Paix » de l’annexe jointe à la …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Geneviève Augé visant à conditionner les subventions versées dans le cadre de la politique forestière régionale à des critères de valorisation d’essences locales
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n°9 déposé par Geneviève Augé, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez Modifier ainsi le programme « 140 – Encourager l’agriculture et la sylviculture » de l’annexe jointe à la délibération : A la fin du …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Bastien Recher relatif au conditionnement de l’octroi des subventions régionales au respect de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette »
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n°8 déposé par Bastien Recher, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez Modifier le programme 131 « Accompagner le développement des territoires » de l’annexe jointe à la délibération de la mani …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Marianne Rozet relatif à la gratuité des transports pour les moins de 26 ans en formation ou en insertion dans la vie professionnelle
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n° 7 déposé par Marianne Rozet, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin Modifier le programme 323 « Organiser le transport collectif régional » de l’annexe jointe à la délibération de la manière sui …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Laetitia Sanchez relatif à un moratoire sur les financements des projets routiers et aéroportuaires
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n° 6 porté par Laetitia Sanchez, Marianne Rozet et Rudy L’Orphelin Effectuer un moratoire sur les financements des programmes 325 « Développer le réseau routier » et 326 « développer l …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendements de Laëtitia Malherbe relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendements n°4 et 5 déposés par Laëtitia Malherbe, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez Modifier le programme « 292 – Contribuer à la citoyenneté des jeunes et accompagner les réseaux /vie associative » de la m …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Bénédicte Martin relatif à l’instauration d’une tarification sociale de restauration dans les établissements gérés par la Région
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n°3 déposé par Bénédicte Martin, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez Modifier ainsi le programme « 181 – Doter et accompagner les lycée » de l’annexe jointe à la délibération : I – Affecter au Progra …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Amendement de Véronique Bérégovoy relatif au doublement du budget de l’ESS
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Amendement n°2 déposé par Véronique Bérégovoy, Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez Modifier ainsi le Programme 175 – « Conforter l’économie sociale et solidaire » de l’annexe jointe à la délibération : I – Affe …
Assemblée plénière – Lundi 13 décembre 2021 – Question écrite relative à la politique forestière
12 décembre 2021
Assemblée plénière Lundi 13 décembre 2021 Question écrite n°2 relative à la politique forestière Considérant la nécessité d’entretenir et de développer les puits de carbone existants sur le territoire, l’augmentation des surfaces de couvert forestier a …
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