Assemblée plénière – Lundi 14 mars 2022 – Amendement de Marianne Rozet demandant la mise en révision du SRADDET

Assemblée plénière Lundi 14 mars 2022 Amendement n°2 déposé par Marianne Rozet, Laetitia Sanchez et Rudy L’Orphelin Modifier ainsi la délibération n°10 : SRADDET : lancement de la procédure de modification : I – Rédiger ainsi à partir du 9ème…