Assemblée plénière Région Normandie
Lundi 14 mars 2022
Bilan des interventions du groupe Normandie Écologie
Rudy L’Orphelin a débuté son discours de politique générale en exprimant le soutien du groupe au peuple ukrainien, victime d’une agression que les écologistes condamnent avec force. Il a salué la réaction unie de l’Union Européenne, qui est parvenue en quelques jours à mettre en place un soutien militaire à l’Ukraine, à voter des sanctions contre le pouvoir russe et à organiser l’accueil des réfugié.e.s. Sur ce dernier aspect, il s’est réjoui de la solidarité dont les Français.e.s et les Normand.e.s font preuve depuis le début de l’invasion. Afin d’aider les Ukrainien.n.e.s contraint.e.s de quitter leur pays, le groupe propose que la Région se déclare « terre d’accueil » et s’organise rapidement pour les prendre en charge sur le territoire.
Au-delà de la question du soutien aux réfugié.e.s, cette guerre appelle à une prise de conscience des conséquences de notre dépendance aux énergies fossiles. En particulier vis-à-vis de celles que nous importons de Russie. En sortir est désormais un enjeu de paix et de sécurité internationales.
Le Co-Président du groupe écologiste a appelé à prendre en compte la dernière alerte du Groupe International d’Experts sur le Climat (GIEC) à la hauteur de sa gravité. Ses auteurs concluent que les effets du changement climatique s’accélèrent et affectent déjà des milliards de personnes. Ces effets menacent notre approvisionnement en eau, notre système agricole et alimentaire, notre santé, nos infrastructures et nos économies. Dans ce contexte, mettre fin à nos dépendances et bâtir un modèle énergétique durable permet d’agir pour le climat, de protéger nos concitoyens face à la hausse des prix de l’énergie, de proposer des emplois durables et non délocalisables, d’œuvrer pour la paix et la stabilité et finalement de préserver nos démocraties.
Pour bâtir ce modèle, il nous faut en particulier miser sur la sobriété énergétique, nécessité qui fait désormais consensus. C’est pourquoi les écologistes souhaitent que la Région investisse massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments, dans le développement des transports en commun et mette fin à l’artificialisation des sols.
Pourtant, les orientations proposées par l’exécutif aggravent la dépendance des Normand.e.s à la voiture individuelle et donc aux énergies fossiles. Celui-ci néglige le réseau ferroviaire et soutient d’hypothétiques EPR malgré le fiasco de Flamanville. L’unique EPR en construction qui accuse plus de 10 ans de retard et coutera au minimum 17 milliards d’€ de plus que prévu alors que sa mise en service est toujours incertaine. Considérant les délais qui nous sont impartis – moins de 10 ans d’après le GIEC – pour limiter le réchauffement climatique à un niveau qui ne condamne pas nos sociétés et nous adapter à ses conséquences, nous avons au contraire besoin de solutions éprouvées et disponibles maintenant. Energies marines renouvelables, éolien terrestre, photovoltaïque, réseaux de chaleur ; autant de solutions dont les Normand.e.s peuvent et veulent s’emparer. Rudy L’Orphelin exhorte enfin la Région à engager un débat sur l’avenir énergétique de la Normandie « pour une région zéro carbone, autonome et 100% renouvelable ».
Le Directeur SNCF des lignes normandes, Monsieur Forgeot d’Arc, a ensuite présenté un bilan des investissements réalisés ces dernières années et de l’évolution du réseau ferroviaire normand.
Laetitia Sanchez a salué cette intervention et mis en avant le rôle important du train, c’est-à-dire de la Région et de la SNCF pour faire face à la crise énergétique et climatique. Réduire la dépendance à la voiture individuelle en investissant dans le réseau ferroviaire permettrait d’une part de diminuer fortement nos émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance aux énergies fossiles. D’autre part cela aidera à lutter contre les difficultés de déplacements des Normand.e.s et à supporter la hausse à long terme des prix de l’énergie.
Pourtant, la Co-présidente du groupe écologiste rappelle que la situation du train en Normandie ne s’améliore pas. L’offre reste insuffisante et inadaptée : manque d’amplitude horaire, mauvais cadencement, trous dans les dessertes, mauvaise organisation des nœuds de correspondance et tarifs élevés sur les trajets courts, etc. Contrairement à ce que prétend l’exécutif, les travaux du « saut de mouton », décroisant les voies d’accès à la Gare Saint-Lazare, ne régleront pas le problème du manque de sillons pour la Normandie en Île-de-France. Pour régler les problèmes de régularité sur nos lignes, c’est le doublement des voies dans le Mantois qu’il convient de réaliser d’urgence. Donc des investissements massifs pour améliorer l’efficacité et l’attractivité du train, que la Région refuse d’effectuer.
Véronique Bérégovoy est ensuite intervenue sur le bilan des aides d’Etat mandatées en 2020. Elle a regretté que celui-ci ne contienne pas une analyse précise des financements régionaux et de leur efficacité pour répondre aux enjeux écologiques, économiques et sociaux actuels.
Si les aides apportées aux entreprises pendant la crise sanitaire étaient nécessaires, il est difficile d’en dégager une stratégie globale et des résultats en lien avec ces enjeux. L’élue seinomarine rappelle qu’il est pourtant urgent « de prendre la mesure de l’empreinte environnementale de notre économie ». Dans le contexte social et environnemental que nous connaissons, conditionner les aides économiques à des exigences sociales et environnementales apparait vital ! Toutes les aides doivent maintenant accompagner la transition écologique et énergétique, encourager l’innovation soutenable, la relocalisation de notre industrie, l’économie circulaire ou encore le développement de l’économie sociale et solidaire.
L’élaboration prochaine du Schéma Régional de Développement économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) sera l’occasion d’apporter des réponses à ces enjeux. Les écologistes y participeront activement pour défendre la conditionnalité sociale et environnementale des aides publiques.
Exprimant le soutien du groupe au cadre d’intervention régional sur la médiation numérique, Véronique Bérégovoy a relevé son bien-fondé pour développer les partages et les compétences en matière numérique.
Ce développement doit cependant se faire dans le cadre d’un service public garantissant l’égalité de traitement, d’accompagnement et d’animation. Elle a également appelé à la vigilance concernant les personnes les plus éloigné.e.s du numérique, qui demandent d’être identifié.e.s, de bénéficier d’une attention particulière et d’un accompagnement spécifique. Ce que ce dispositif ne permet pas seul.
Sur la politique régionale de la pêche et de l’aquaculture 2022-2027, le groupe s’est prononcé pour cette politique dont les intentions présentées sont globalement positives. Geneviève Augé a cependant interpellé l’exécutif sur le manque d’ambition des objectifs affichés. Ils devront être dépassés grâce à une promotion et une animation à la hauteur des enjeux liés à la dégradation de l’environnement marin lié au changement climatique, à l’acidification des océans et à une pollution croissante. Ces bouleversements menacent les écosystèmes et les professionnel.l.e.s normand.e.s, qui pratiquent une pêche essentiellement artisanale et côtière, loin des modèles prédateurs qui vident et dégradent les océans.
Sur cette délibération, elle a présenté un amendement visant à favoriser le réemploi des équipements et du matériel dans la pêche et l’aquaculture, alors que la Région impose l’achat de matériel neuf aux professionnel.l.e.s pour bénéficier de subventions. L’amendement a été rejeté par l’exécutif, qui considère que cela complique les procédures de subventionnement.
Geneviève Augé est de nouveau intervenue sur le projet de maquette du Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune 2023-2027 pour rappeler l’opposition des écologistes à une PAC qui soutient un modèle agro-industriel obsolète et tourne le dos aux paysans en faisant perdurer l’inégale répartition des aides : 80% de celles-ci bénéficient à seulement 20% des agriculteurs.
Face aux manquements de la PAC actuelle, elle a appelé la Région à œuvrer pour le retour de certain dispositifs d’aides. En particulier ceux relatifs à la plantation et à la gestion durable des haies, marqueur normand fort et élément incontournable de nos bocages, mais en fort recul depuis plusieurs décennies. Concernant les aides décidées par la Région, elle a demandé le rétablissement des contrats de transmission, abandonnés en 2016 malgré leur utilité certaine pour répondre à l’enjeu du renouvellement des générations en agriculture.
Face au constat des erreurs sociales et environnementales de notre modèle agricole, elle appelle à consolider les dimensions sociale et environnementale de notre agriculture si nous voulons assurer notre souveraineté alimentaire. Considérant les insuffisances de la PAC et de la proposition de Plan de la Région, les écologistes se sont prononcés contre le projet.
Concernant le lancement de la procédure de modification du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), Marianne Rozet a rappelé la position constante du groupe en faveur de sa révision complète. En engageant une simple procédure de modification, la Région ne pourra intégrer que des changements mineurs au schéma, qui s’imposent légalement à celui-ci.
Les derniers travaux du GIEC comme ceux du GIEC Normand soulignent l’inadéquation des moyens mis en œuvre face à la rapidité et à l’ampleur du changement climatique en cours. Ils montrent également qu’un développement régional limitant le réchauffement et permettant de s’adapter à ses conséquences est encore possible. A condition de faire preuve de volontarisme.
Les conséquences prévisibles du changement climatique en Normandie sont connues, tout comme les pistes pour engager l’adaptation des territoires. Celle-ci nécessite avant tout anticipation et ambition. Dans ce contexte, l’élue indique que le SRADDET peut être un outil important pour sortir d’un modèle qui porte la responsabilité de cette crise. Car changer de modèle nécessite une autre politique d’aménagement, pour habiter, travailler, nous déplacer, nous nourrir autrement afin d’atténuer les pires effets du changement climatique.
Elle propose donc une révision du SRADDET pour y inscrire l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) mais aussi renforcer ses ambitions en matière de mobilités et de transition énergétique, en particulier en engageant une véritable politique de sobriété. Une révision permettrait aussi de mieux prendre en compte un enjeu souvent oublié du SRADDET : l’égalité des territoires. Laquelle nécessite de la solidarité vis à vis de nos concitoyen.n.e.s les plus défavorisé.e.s et qui sont aussi les plus impacté.e.s par les effets du changement climatique.
L’exécutif ayant rejeté l’amendement visant à réviser intégralement le SRADDET, le groupe écologiste a voté contre le lancement de la procédure de modification.
Sur la nouvelle convention entre la Région et l’Établissement Public Foncier de Normandie, Bastien Recher a reconnu des orientations intéressantes, qui vont dans le bon sens. Mais le budget reconduit n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique et de l’importance d’appliquer dès maintenant le principe zéro artificialisation nette.
L’exécutif a ensuite repris la proposition du Rassemblement National visant à supprimer une référence au développement de l’éolien comme exemple pour l’utilisation de friches. Guillaume Hédouin a pris la parole pour dénoncer les contre-vérités incessantes de l’extrême droite sur les questions énergétiques, qui concernent notamment les coûts de l’électricité ou l’usage des sols. Il appelle au contraire la Région à se saisir aussi des friches, y compris rurales, pour développer les énergies renouvelables.
Suite à la prise en compte de l’amendement de l’extrême droite par l’exécutif, la groupe a voté contre la proposition de convention.
Bénédicte Martin s’est exprimée à propos de l’appel à manifestation d’intérêt « politique de la ville » qui vise à élargir le périmètre d’action et à diffuser plus largement les dispositifs d’aides régionales. Elle considère que celui-ci ne permettra pas de répondre au problème de lisibilité des dispositifs d’aide et qu’il n’apparaît pas être un outil de communication suffisamment efficace.
Le groupe défend en revanche la mise en place d’une plateforme recensant l’ensemble des aides, complétée d’un guide et d’un interlocuteur unique. De plus, cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux porteurs de projets qui interviennent sur les thématiques portées par le Conseil Régional, auxquelles nous proposons d’ajouter la précarité énergétique, l’alimentation et les mobilités douces et durables.
Laetitia Sanchez est intervenue sur la présentation de la cartographie définitive des bassins de mobilité et nouvelle gouvernance des mobilités en Normandie. Si la coordination des transports collectifs locaux est évidemment essentielle, cela doit s’inscrire dans une volonté de développement de ces derniers, d’une amélioration du service. Un pilotage par la Région des bassins de mobilités avec des indicateurs dynamiques lui permettrait d’orchestrer ce développement indispensable des transports collectifs.
Enfin, le groupe a posé une question orale relative au soutien de la Région à la recherche en sciences humaines et sociales. Laetitia Sanchez a interpellé l’exécutif régional sur l’évolution de la politique régionale d’allocation des bourses de thèses, qui soulève de nombreux questionnements dans la sphère universitaire. Le recours à des indicateurs « d’excellence » pour l’allocation des bourses de thèses via les pôles de recherche met particulièrement en difficulté les sciences humaines et sociales. Cela se traduit par une diminution très forte (presque 50% en une année) du nombre de contrats doctoraux qui financent des thèses pour le pôle « Humanités Culture et Sociétés ».
Malgré ce constat, l’exécutif ne tient pas compte des alertes du monde universitaire et n’entend pas revoir ses critères d’attribution des bourses de thèses. Le Président Morin considère que le soutien de la Région aux sciences humaines et sociales et à la recherche en général est déjà suffisamment important.
INTERVENTIONS :
Discours de politique générale de Rudy L’Orphelin
Intervention de Laetitia Sanchez suite à la présentation du Directeur des lignes SNCF normandes
AMENDEMENTS :
Amendement de Marianne Rozet demandant la mise en révision du SRADDET
QUESTION ORALE :
Question orale relative au soutien de la Région à la recherche en sciences humaines et sociales